L’UN REHABILITEE, LE CND RELANCE

Libreville, le 4 février 2015 – Le Président de la République invite les représentants des partis politiques de la majorité et de l’opposition, reçus ce mercredi au Palais Rénovation, à «consolider les acquis démocratiques tout en renforçant l’état de droit ». Il faut « dépasser nos clivages idéologiques pour ne privilégier qu’une seule aspiration, un seul idéal : la construction de ‘la Maison Gabon’ ». L’Union nationale est réhabilitée. Le Conseil national de la démocratie, temple d’un dialogue critique et constructif, sera mis en place avant la rentrée parlementaire.

La Conférence Nationale de 1990, ce « nouveau départ », a conduit le pays sur la voie du multipartisme et de la démocratie pluraliste, « permettant à notre système politique, rappelle Ali Bongo Ondimba, de se doter d’institutions fortes et crédibles ». En 2015, nouvelle étape majeure dans l’histoire institutionnelle et intellectuelle de la démocratie gabonaise : le CND est relancé, alors que l’UN perd son « ex » et devient l’Union nationale autorisée, au même titre que les autres formations politiques.

S’adressant à un aréopage représentatif de la diversité des expressions nationales, en présence du Premier ministre, le Président de la République souligne que « le dialogue, pour qu’il soit franc et constructif, doit s’accompagner d’une notion forte qui, chez les peuples bantous, est une valeur essentielle : le respect. Il doit « obéir à des codes acceptables par le plus grand nombre », à l’image du ‘corps-de-garde’, le mbandja. « Jamais, dit-il, jamais dans nos traditions le dialogue ne s’est déroulé dans la cours ou sur la place publique ». Pas plus qu’il ne s’est tenu au mépris des valeurs et des codes préétablis.

Comme l’a souhaité Ali Bongo Ondimba, tout est donc allé très vite. Le 31 décembre dernier, il s’inquiétait du caractère liberticide de la loi sur les partis politiques qui excluait de tout avenir les dirigeants des partis dissous. Le 29 janvier, le Conseil des ministres adoptait un texte qui levait cette ‘sanction’. Dans la foulée, le Président instruisait le ministre de l’Intérieur de procéder à la réhabilitation de l’Union nationale.

Réhabilitation de l’ « Union Nationale »

Mise hors course de toute compétition politique depuis 27 janvier 2011 par un arrêté ministériel, l’Union Nationale peut à nouveau exercer ses activités.

« Le Ministre de l’Intérieur a pris ce jour un Arrêté qui annule l’Arrêté n° 001/MISPID/SG du 27 janvier 2011 portant dissolution de l’Union Nationale. En conséquence, le parti politique Union Nationale est réhabilité et autorisé à exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national ; après que ses dirigeants aient déposé auprès des services compétents du Ministère de l’Intérieur, toute modification intervenue au sein de ses structures ».

Mise en place du CND

Le jeu politique désormais ouvert à toutes les ambitions, il manquait un cadre, un espace, un « temple ». Dans le souci de consolider et d’offrir un cadre d’expression et d’échange plus large à la démocratie, le même Conseil des ministres a adopté l’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi portant création du Conseil national de la démocratie. « J’ai voulu, précise Ali Bongo Ondimba, faire en sorte que le CND devienne le lieu indiqué pour que chacun exprime son point de vue et contribue à faire évoluer notre démocratie dans un dialogue politique permanent et inclusif, ouvert à tous les partis politiques légalement reconnus, et selon les cas, à d’autres acteurs ». Comme l’a souhaité l’opposition, le président du CND ne sera pas élu par ses pairs mais nommé par le Président de la République.

« La deuxième Ordonnance porte le n° 001/PR du 29 janvier 2015. Elle modifie et complète certaines dispositions de la loi n° 13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil National de la Démocratie. Cette ordonnance répond également au souci d’adapter le dispositif législatif aux exigences de l’État de droit. En effet, issus des accords politiques dits de Paris de 1994, cette Institution était devenue inopérante du fait de la caducité de certaines dispositions de la loi qui la crée. L’article 2 nouveau fait désormais du CND, un organe consultatif permanent chargé d’élaborer un Code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale, et d’assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux. Quant aux articles 6 ; 8 et 11, ils sont complétés par des alinéas nouveaux afin non seulement d’ouvrir le Conseil National de la Démocratie à tous les partis politiques légalement reconnus, mais aussi de permettre au Président de la République de faire des communications non ouvertes à débat devant le conseil à l’ouverture et à la clôture de ses sessions. Enfin l’article 13 nouveau permet de combler un manquement en donnant au Président de la République la possibilité de convoquer la réunion du CND ».

Dès la mise en place du Conseil national de la démocratie, avant la rentrée parlementaire, les discussions doivent permettre de répondre à certaines des préoccupations rappelées par la Cour constitutionnelle : fichier électoral, fichier d’état-civil, uniformisation de la pièce d’état-civil donnant accès au bureau de vote. Il conviendra encore, conclu le Chef de l’État, de « tirer les leçons des différents contentieux électoraux passés ».