Recherche/Comité d'Ethique : l'application du Décret 0072 soumis au Premier Ministre Raymond Ndong Sima

483

Les membres du bureau du Comité National d'Ethique pour la Recherche (CNER) qui ont devisé avec le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Raymond Ndong Sima le 25 juillet 2013 ont soumis à son appréciation, l'application du décret 0072 relatif au fonctionnement et à la composition de ce comité en proie, selon son président, le Docteur Pierre Blaise Matsiegui, à d'énormes difficultés.

D'entrée de jeu, le Président qui était accompagné de tous les membres du bureau dont il a la charge a présenté sommairement les difficultés auxquels est confronté le Comité depuis sa mise en service. Il a pour cela, rappelé que l'état de cette structure présenté lors de la rencontre du 28 mai dernier était le même jusqu'à lors. Avant d'inventorier ces difficultés, il a remercié le Chef du gouvernement non seulement pour son attention à l'égard du CNER, mais aussi pour avoir autorisé certains de ses collaborateurs, en l'occurrence ceux du département juridique à assister le bureau du comité dans sa quête de recherche d'équilibre fonctionnel.

Il a ainsi décliné les différents points ayant fait l'objet du travail élaboré depuis la dernière rencontre. Il s'agit de la réflexion concernant le budget de fonctionnement suivant la fiche d'habilitation ; le mode de saisine et la force juridique des avis rendus par le comité ; les accréditations des comités d'éthique ; l'organigramme du Comité et le mandat donnant pouvoir au Comité d'agir en toute sérénité.

Faisant état des textes juridiques de base que les membres du Comité ont reçu de ses collaborateurs, il a dit qu'ils étaient constitués de la loi 22/2000 déterminant les principes fondamentaux de la recherche scientifique en République Gabonaise, la loi 21/2011 portant orientation générale de l'Education, de la Formation et de la Recherche ; du décret 00732/PR/MRSDT du 15 septembre 2008 fixant la composition et le fonctionnement du Comité National d'Ethique en matière de Recherche Scientifique et de l'Arrêté 00028/MESRDT/2009 portant nomination du Bureau du Comité National d'Ethique pour la Recherche.

Pour ce qui concerne le budget 2013 du Comité, le président a informé le premier ministre de ce qu'il avait été engagé le 16 mai 2013 par le groupe GTBG, méconnu du bureau et à des fins ignorées du CNER. , une information qui a surpris le Chef du gouvernement et ses collaborateurs. Pour le président du Comité, la seule fois qu'il a reçu le budget remonte en 2009 avec l'ancienne tutelle.

 Avant de clore son intervention, il a informé Raymond Ndong Sima de l'intention du comité à organiser sous son patronage et du 9 au 10 août 2013 à Libreville, d'un atelier sous-régional des Comités d'Ethique d'Afrique Centrale qui lui-même, aboutira à la mise en place d'un réseau des Comités d'Ethique d'Afrique centrale.

Quant au conseiller chef de département juridique du Premier ministre qui a eu la charge de présenter en profondeur les points ci-dessus cités, il a émis le voeu de voir le Premier ministre instruire le ministre en charge de la Recherche aux fins d'établir une fiche d'habilitation et désigner au mieux, un agent comptable pour le CNER. Situation évoquée par le président du CNER qui a par ailleurs indiqué des manquements contenus dans le décret 00732 car, pour le gouvernement, quatre rencontres annuelles étaient nécessaires pour boucler les actions du Comité. Or, la réalité en était autre.

D'où la nécessité de dépoussiérer cet article afin de l'arrimer à la donne actuelle. Il faut pour le bon fonctionnement du Comité, un archivage des dossiers et une administration pérenne pouvant permettre et faciliter le travail après la présente équipe. Il a dans son propos de fin, lancé un appel à l'autorité de décision afin que le toilettage de l'article incriminé se fasse dans de meilleurs délais à cause de la fin du mandat du présent bureau qui expire le 31 septembre 2013.

En somme, le bureau du Comité National d'Ethique en matière de Recherche Scientifique est venu solliciter du premier ministre, un toilettage du décret 00732 et lui annoncer de la tenue du 9 au 10 août 2013 à Libreville, d'un atelier sous-régional des Comité d'Ethique d'Afrique Centrale pour lequel il a été coopté comme parrain.

Les Comités d'Ethique (CE) sont des structures étatiques privées ou institutionnelles, établies pour veiller ou superviser le respect des droits de la personne humaine et son autonomie, de la vie, de l'environnement consécutif à l'action de l'homme dans la société ou dans la nature.