L’Assemblée nationale a rendu public, le jeudi 2 juillet 2026, le bilan de la première session ordinaire de la 6ᵉ législature. Marquée par une activité législative soutenue, cette session avait pour ambition d’adapter le cadre juridique national aux nouvelles réalités économiques, sociales, institutionnelles et numériques, tout en accompagnant les réformes engagées par les pouvoirs publics.
Au total, 33 projets et propositions de loi ont été examinés par les députés. À l’issue des travaux, 23 textes ont été adoptés, tandis que 10 autres demeurent en cours d’examen ou en attente d’adoption. Les débats se sont déroulés dans le strict respect des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, avec des votes intervenus conformément aux règles de majorité en vigueur.
Les textes définitivement adoptés suivront désormais la procédure constitutionnelle de contrôle de conformité avant leur promulgation par le Président de la République et leur publication au Journal officiel, condition indispensable à leur entrée en vigueur.
Parmi les principales lois adoptées figurent notamment :
* la Loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 ;
* la réforme du Code de procédure pénale ;
* la réforme du Code de la communication ;
* la réglementation de l’usage des réseaux sociaux ;
* la révision du Code de la nationalité ;
* le nouveau régime juridique de la propriété foncière.
Au-delà de ces réformes majeures, cette session a permis aux parlementaires d’exercer pleinement leurs missions constitutionnelles de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques. Les textes adoptés visent à renforcer la sécurité juridique, améliorer la gouvernance publique, favoriser un environnement économique plus attractif et mieux protéger les droits des citoyens face aux nouveaux défis de la société.
L’Assemblée nationale a également rappelé que les travaux parlementaires se poursuivront lors de la prochaine session ordinaire, au cours de laquelle les textes restés en instance seront examinés jusqu’à épuisement de l’ordre du jour.
À travers ce bilan, l’Institution réaffirme son engagement à doter le Gabon d’un arsenal législatif moderne, cohérent et adapté aux exigences du développement national. Elle entend ainsi contribuer au renforcement de l’État de droit, à la consolidation de la démocratie et à l’amélioration continue de la gouvernance publique.
Cette dynamique s’inscrit dans la vision du Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, qui place la modernisation des institutions, l’efficacité de l’action publique et le développement inclusif au cœur de la transformation du Gabon, afin de bâtir un État plus performant, plus transparent et résolument tourné vers l’avenir.
