Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 6 mars 2025, à 10 heures précises, au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres s’est félicité de la mise en place effective et progressive des organes prévus par le nouveau Code électoral, matérialisant ainsi une avancée décisive vers l’organisation du scrutin présidentiel à venir. Après la prestation de serment, la semaine dernière, de la Commission médicale chargée d’évaluer l’aptitude physique et mentale des candidats, deux autres structures ont accompli cette formalité en début de semaine : la Commission d’évaluation de l’aptitude linguistique des candidats et l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER). Cette montée en puissance des dispositifs électoraux traduit la volonté des autorités de garantir un processus électoral transparent, inclusif et conforme aux aspirations du peuple gabonais.

Dans le même élan, le Président de la Transition a rappelé avec force la nécessité de préserver un climat apaisé, empreint d’unité et de responsabilité, durant cette période cruciale pour l’avenir de la Nation. Il a exhorté le Gouvernement de la Transition à promouvoir, durant cette phase de préparation, un message de rassemblement, à même de transcender les clivages et de consolider la cohésion nationale. L’élection présidentielle, loin d’être un moment de division, doit être une occasion historique de démontrer la maturité politique du Peuple gabonais et de réaffirmer l’unité nationale. Il a insisté sur le fait que, malgré la légitimité des ambitions individuelles, le devoir supérieur de chaque acteur politique et institutionnel demeure l’intérêt général, l’unité de la Nation et la pérennisation des valeurs républicaines.

Le Chef de l’État a tenu à rappeler que l’ambition première du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), au lendemain des événements du 30 août 2023, a été de jeter les bases d’un renouveau républicain, en garantissant l’implication de tous les fils et toutes les filles du Gabon, sans exclusive. Il a souligné que les plus grands chantiers du Gabon restent ceux de la construction nationale et du développement, afin que chaque citoyen se reconnaisse pleinement dans les idéaux et les valeurs fondamentales de la République.

Par ailleurs, le Président de la Transition a instruit le Gouvernement, en collaboration avec le CTRI, de redoubler de vigilance et de rigueur dans le suivi et le contrôle des projets d’infrastructures engagés à travers le pays. Il a exigé que les missions d’inspection se poursuivent avec la plus grande fermeté, afin de garantir la qualité des réalisations, le respect strict des délais d’exécution et la transparence dans l’utilisation des ressources publiques. Les résultats de ces inspections devront être rendus publics, conformément à l’engagement de transparence et de redevabilité pris devant le peuple gabonais.

À travers ces actions, le Président de la République réaffirme sa détermination à bâtir un Gabon plus uni, plus fort et résolument tourné vers un avenir de prospérité partagée.

Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales ;

Pris en application des articles 155, 156, 162 et suivants de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025, portant Code électoral en République Gabonaise, ce projet vise à renforcer la transparence et la crédibilité du processus électoral. Il introduit des mesures garantissant un meilleur accès aux résultats électoraux, notamment par l’obligation faite aux responsables des bureaux de vote, ainsi qu’aux commissions électorales locales et consulaires, d’afficher immédiatement les procès-verbaux des opérations électorales dès la fin du dépouillement.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique d’amélioration du cadre électoral, en vue d’assurer une meilleure information des citoyens et de consolider la confiance des électeurs dans le processus démocratique national.

• Projet de décret fixant les modalités d’organisation du vote en milieu carcéral.

Pris en application des dispositions de l’article 114 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025, portant Code électoral en République Gabonaise, ce texte vise à encadrer l’exercice du droit de vote des détenus jouissant de leurs droits électoraux, directement au sein de leur lieu de détention. Cette avancée, résultant des récentes évolutions du cadre électoral, consacre le principe d’une participation plus inclusive à la vie démocratique nationale. En conséquence, les ministres en charge de l’Intérieur et de la Justice sont désignés pour définir, dans le cadre de leurs attributions respectives, les modalités pratiques de déroulement des opérations électorales en milieu carcéral.
À travers cette réforme, les autorités de la transition réaffirment leur engagement à garantir l’universalité et l’égalité du droit de vote, conformément aux principes démocratiques et aux exigences de transparence et d’inclusion électorale.

• Projet de décret régissant la prestation de serment des membres des bureaux de commissions électorales locales.

Pris en application des dispositions de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en République Gabonaise, ce décret vise à garantir l’intégrité et la transparence du processus électoral en instaurant une obligation de prestation de serment pour les membres des bureaux des commissions électorales locales avant leur entrée en fonction.

Ainsi, ces derniers devront prêter serment devant la Cour Constitutionnelle, selon la formule suivante :
« Je jure de remplir mes fonctions avec probité et impartialité, de respecter et de faire respecter la loi électorale, le suffrage universel et la démocratie pluraliste, ainsi que de m’astreindre au secret des délibérations auxquelles je prendrai part dans l’exercice de mes fonctions. Je le jure » L’instauration de cette prestation de serment vise à renforcer la crédibilité et l’impartialité du processus électoral, en imposant aux membres des bureaux des commissions électorales locales une obligation formelle de respecter les principes fondamentaux du suffrage démocratique.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

• Adoption du projet de loi fixant le cadre général de l’investissement en République Gabonaise

Ce texte vise à moderniser le cadre légal de l’investissement en définissant trois principaux régimes : le régime de droit commun, les régimes spécifiques et le régime de réinvestissement, avec des avantages fiscaux et douaniers adaptés aux opérateurs économiques concernés.
Le projet met également en place l’Agrément investisseur, un nouvel instrument destiné à encourager la réalisation de projets prioritaires, l’installation des investisseurs dans des zones à fort potentiel de développement, la substitution des importations, ainsi que la création d’emplois qualifiés et le renforcement des compétences locales.
Afin de garantir une gouvernance efficace, un cadre institutionnel intégrateur est instauré, structuré autour :
     -   d’un organe de pilotage chargé de l’orientation stratégique de la politique d’investissement ;
     -   du Ministère en charge de la Promotion des Investissements, responsable de la conception, de la coordination et du suivi-évaluation des actions menées ;
     -   de l’Agence Nationale des Investissements du Gabon, en charge de l’accompagnement des investisseurs et du suivi des engagements contractés.

En harmonisant les dispositifs existants, ce projet de loi renforce la protection des investisseurs, clarifie les mécanismes de règlement des différends, limite la vacance fiscale et rationalise l’attribution des avantages liés aux investissements.

L’adoption et la mise en œuvre de ce texte permettront à notre pays d’améliorer son climat des affaires, de renforcer l’attractivité économique et de stimuler la croissance des secteurs productifs et non productifs, en cohérence avec les objectifs de développement national.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Afficher