Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce jeudi 19 décembre 2024 à  11 heures 30, au Palais de la Présidence de la  République.

En ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  a salué avec solennité la promulgation de la nouvelle Constitution de la République gabonaise,  intervenue dans le cadre d’une cérémonie à la  Place de la Libération. Par cet acte historique, Son  Excellence, Monsieur le Président de la Transition  consacre l’entrée en vigueur de ce texte  fondamental qui réorganise les pouvoirs publics et  renforce les libertés individuelles et collectives au  sein de la nouvelle République. La promulgation  de cette nouvelle Constitution sera suivie de sa  publication prochaine au Journal Officiel de la  République Gabonaise, rendant son contenu  accessible à tous et marquant le début de son  applicabilité.

Le Conseil des Ministres a ensuite mis en exergue l’intense activité diplomatique menée par Son  Excellence le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA. Ces initiatives diplomatiques  illustrent la volonté du Gabon de renforcer ses  relations internationales et de promouvoir une  intégration régionale et globale accrue. Parmi les  faits marquants, le Conseil a relevé la participation  du Chef de l’État au sommet extraordinaire de la  CEMAC à Yaoundé, ainsi que ses visites  officielles en Égypte, au Sénégal et en Belgique. Lors du sommet extraordinaire de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale  (CEMAC), tenu le 16 décembre 2024 à Yaoundé,  Son Excellence le Président de la Transition a  répondu favorablement à l’invitation conjointe de  Leurs Excellences Messieurs Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, et  Faustin Archange TOUADERA, Président de la  République Centrafricaine. Sous le thème «  Évaluation de la situation et perspectives  économiques, monétaires et financières de la  CEMAC : mesures de consolidation de la  résilience », cette rencontre a permis de débattre  des défis macroéconomiques actuels et de  souligner l’urgence d’une diversification  économique accrue et d’une gestion rigoureuse des  finances publiques. Parmi les mesures adoptées  figurent :

•   -  la poursuite d’une consolidation budgétaire ordonnée dans le cadre des discussions  bilatérales avec les partenaires techniques et  financiers ;
•   -  la production et la diffusion régulières de données budgétaires, économiques et  financières fiables ;
•   -  le renforcement de la réglementation des changes par le rapatriement diligent des 

Par ailleurs, les Chefs d’État ont sollicité l’appui  du FMI et de la Banque mondiale pour  accompagner les États membres dans le processus  de rapatriement et de domiciliation des revenus  pétroliers, tout en réaffirmant leur engagement en  faveur d’une politique d’endettement prudente et  orientée vers des financements concessionnels.

Auparavant, les 28 et 29 novembre, le Président de  la Transition s’était rendu en Égypte à l’invitation  de Son Excellence Abdel Fattah al-Sissi. Cette  visite de travail a permis de consolider la  coopération bilatérale dans des secteurs  stratégiques tels que le commerce,  l’investissement, la santé, l’énergie et l’industrie.

En marge de cette visite, le Chef de l’État a  rencontré une délégation d’investisseurs égyptiens  impliqués dans des projets structurants pour le  Gabon.

Du 30 novembre au 3 décembre, Son Excellence le  Président de la Transition a été l’hôte du Sénégal à  l’invitation de Son Excellence Bassirou  DIOMAYE FAYE. Lors de cette visite, il a pris  part aux commémorations du 80ème anniversaire  du massacre des tirailleurs sénégalais du camp de  Thiaroye. La deuxième partie du séjour sénégalais  du Chef de l’État a été consacrée à une visite  officielle qui a permis de renforcer les relations  bilatérales entre le Gabon et le Sénégal à travers  des consultations de haut niveau.

Enfin, les 26 et 27 novembre, le Chef de l’État a  répondu à une invitation de Son Excellence  Charles Michel, Président du Conseil Européen.  En marge de cette rencontre, plusieurs accords de  partenariat ont été signés entre le Gabon et l’Union  Européenne (UE). Ces accords couvrent des  domaines essentiels tels que la gestion durable des  forêts, l’économie et les transports, avec  notamment une subvention pour le programme de  modernisation du Transgabonais.

Le Conseil des Ministres a salué ces initiatives  diplomatiques remarquables, qui réaffirment la  volonté du Gabon de jouer un rôle actif sur la  scène internationale et de consolider sa position en tant qu’acteur majeur de la coopération régionale  et mondiale.

AU TITRE DES PROJETS DE  TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS

– Projet de loi autorisant le Président de la  Transition, Président de la République,  Chef de l’État à légiférer par ordonnance  pendant l’intersession parlementaire

Pris en application des dispositions de l’article 52  de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant  Constitution de la République Gabonaise, le  présent projet de loi d’habilitation autorise le  Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État, à légiférer par  ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.

– Projet de loi portant réorganisation de  l’Agence de Régulation du Secteur de  l’Eau potable et de l’Énergie (ARSEE).

Le présent projet de loi concerne la réorganisation  de l’Agence de Régulation du Secteur Eau Potable  et Énergie Électrique (ARSEE). Il a pour objectif  de mettre l’Agence en conformité avec les normes  juridiques en vigueur, tout en améliorant son  organisation et son efficacité. 

L’ARSEE sera renommée en tant qu’Autorité de  Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de  l’Énergie Électrique et sera structurée autour de  trois organes : le Conseil de Régulation, le  Secrétariat Exécutif et l’Agence Comptable.

Le projet renforce ses missions, notamment en  matière de régulation des services, de protection  des usagers et des opérateurs, ainsi qu’en  augmentant ses pouvoirs de sanction en cas de  manquements.  

Il octroie également à l’Autorité de nouveaux  pouvoirs, incluant l’accès à des informations  confidentielles et à des installations, ainsi que des  prérogatives en matière d’arbitrage et de médiation.  Enfin, le projet prévoit l’introduction d’un statut spécifique pour les agents de l’ARSEE, qui devront  prêter serment devant la Cour d’Appel.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX

– Projet de décret portant création de charges  d’huissiers.

Pris conformément aux dispositions des articles 4  et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022 fixant  les conditions d’exercice de la profession  d’huissier de justice en République gabonaise, ce  texte vise à :

•   -  améliorer l’efficacité du fonctionnement de la justice gabonaise ;
•   -  régulariser la situation des Clercs d’huissiers de justice ;
•   -  Répondre aux attentes des compatriotes diplômés désireux d’intégrer cette profession.

Ce décret répond aux besoins structurels de  modernisation et d’accessibilité de la justice en  République gabonaise.

MINISTERE DE LA SANTE

– Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Agence Nationale du  Médicament et des Autres Produits de Santé  (ANMAPS).

Le présent projet de décret vient en application des  dispositions pertinentes de l’ordonnance  n°0004/PR/2023 du 24 novembre 2023, ratifiée par  la loi n°006/2023 du 26 janvier 2024, portant  création de l’Agence Nationale du Médicament et  des Autres Produits de Santé.

Il vise à définir les statuts de cet établissement  public, précisant ainsi son cadre organisationnel et  fonctionnel pour garantir son opérationnalisation  efficace.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret  n°0579/PT/MAEP du 30 novembre 2015  fixant les modalités et conditions d’exercice  de la pêche

Le présent projet de décret modifie le cadre  juridique de la pêche au Gabon pour une gestion  plus rigoureuse et durable des ressources  halieutiques. Il introduit des restrictions concernant  les titres de pêche, leur transfert et leur cession, et  impose des conditions strictes pour l’octroi, le  refus, ou le retrait de ces titres, notamment pour  des infractions ou des impératifs de conservation  des ressources.  

Des mesures spécifiques interdisent certains engins  et techniques de pêche afin de préserver les  écosystèmes marins et réglementent l’accès des  navires étrangers aux eaux gabonaises. Le décret  définit également cinq (5) zones de pêche avec des  restrictions et des affectations particulières selon  les types de pêche (artisanale, sportive,  industrielle, coutumière). Enfin, il encadre les activités de pêche artisanale, industrielle et  scientifique avec des obligations précises en termes  d’infrastructures locales, de licences, et de respect  des quotas.

– Projet de décret portant réorganisation de  la Direction Générale des Pêches et de  l’Aquaculture

Le présent projet de décret réorganise la Direction  Générale des Pêches et de l’Aquaculture (DGPA).  Il redéfinit ses missions et son organisation, en  actualisant le cadre établi par le décret de 1995. Il vise à renforcer la politique gouvernementale en  matière de pêches et d’aquaculture, notamment par  l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies  sectorielles, la promotion des activités halieutiques  et la préservation des ressources. 

La DGPA est également chargée de gérer les  infrastructures, d’assurer la surveillance et la  traçabilité des produits, et de coordonner les  coopérations nationales et internationales.

Enfin, elle veille à l’application des normes et  conventions internationales, tout en garantissant un  développement durable du secteur.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS

– Projet de décret portant réorganisation de  la Direction Générale du Patrimoine

Afin d’améliorer l’efficacité de ce service public,  la réforme introduit de nouveaux services d’appui,  notamment une Inspection des services pour  garantir la régularité des activités et une Brigade de contrôle et d’investigations pour sanctionner les  infractions liées à l’usage du patrimoine public.  La Direction Générale du Patrimoine renforce  également les services centraux avec une Direction des ressources humaines, une Direction juridique  pour le contentieux et le cadre réglementaire, ainsi  qu’une Direction de la Comptabilité des Matières  chargée de centraliser et consolider la gestion des  immobilisations de l’État.

Par ailleurs, des Directions provinciales et des  Correspondants extérieurs seront créés et leurs  missions définies par arrêté ministériel. Ce  réaménagement vise à assurer une gestion optimale  et conforme aux exigences de bonne gouvernance.

MINISTERE DU PETROLE

– Projet de décret portant création et  organisation de la Direction Générale de  l’Amont Pétrolier et Gazier.

Le présent projet de décret met en place une Direction Générale de l’Amont Pétrolier et Gazier,  chargée de mettre en œuvre la politique du  Gouvernement dans ce secteur stratégique. Cette  direction aura pour mission de suivre et de contrôler les activités des sociétés opérant dans le  domaine de l’amont pétrolier et gazier. Elle  veillera particulièrement à l’application de la  réglementation afin d’assurer la conformité des  opérations dans ce secteur clé pour l’économie  nationale.

– Projet de décret portant création et  organisation de la Direction Générale de  l’Aval Pétrolier et Gazier.

Le présent projet de décret porte création d’une Direction Générale de l’Aval Pétrolier et Gazier,  chargée de mettre en œuvre la politique  gouvernementale dans ce domaine crucial. 

Cette direction est responsable de garantir la  qualité et la sécurité des approvisionnements, ainsi  que de l’entreposage et du stockage des produits  pétroliers, gaziers, biocarburants et agro carburants sur le territoire national. Elle assure également la  conformité avec la réglementation en matière de  protection de l’environnement dans le secteur de  l’aval pétrolier et gazier, en collaboration avec les  autres administrations compétentes.

– Projet de décret portant création et  organisation, de la Direction Générale des  Affaires Économiques, Juridiques et de  Gestion des Données Pétrolières et Gazières.

Ce projet de décret fixe le cadre organisationnel de  ce service central à compétence nationale. Cette  direction générale a pour mission de mettre en  œuvre la politique du Gouvernement dans les  domaines économiques, juridiques, fiscaux et de  gestion des données pour le secteur des  hydrocarbures. Elle est chargée de la  réglementation, de la gestion des titres pétroliers et  gaziers, des négociations de contrats, de la fixation  des prix, et de la gestion des revenus pétroliers et  gaziers. La Direction sera placée sous l’autorité  d’un Directeur Général et comprend plusieurs services d’appui, centraux et territoriaux.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE

– Projet de décret portant Déclaration  d’Utilité Publique (DUP) de l’occupation  par l’État d’une bande de terre.

Le présent projet de décret porte sur la déclaration  d’utilité publique de l’occupation par l’État d’une  bande de terre d’un linéaire total de 21,280 km, en  vue de l’aménagement de trois (3) sections de  voirie dans la Commune d’Akanda (Santa Clara,  Cap des Pères, Bolokobwé). Cette démarche se  justifie par l’urgence de réaliser un projet d’intérêt  général.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris  bonne note de la communication relative à la  célébration, le 9 décembre 2024, de la Journée  nationale de la Lutte contre la corruption et  l’enrichissement illicite, conformément aux  dispositions de la Convention des Nations Unies  contre la corruption et en application du décret  n°005/PR du 22 janvier 2010 instaurant une  Journée nationale de Lutte contre la Corruption et  l’Enrichissement Illicite.

Le thème de la journée était : « Lutte contre la  corruption et l’enrichissement illicite dans le  secteur des Transports ».

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué  son accord pour les demandes d’agrément des  personnalités diplomatiques suivantes : 

•   -  Le Général Sohail Ahmad Khan, en qualité de Haut-Commissaire de la République  Islamique du Pakistan près la République  Gabonaise, avec résidence à Abuja ;
•   -  Madame Leilani Bin-Juda, en qualité de Haut-Commissaire d’Australie près la  République Gabonaise, avec résidence à  Abuja ;
•   -  Madame Riham Hussein Ammar, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Arabe d’Égypte près la République Gabonaise,  avec résidence à Libreville ;
•   -  Monsieur Joakim Vaverka, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume de Suède près  la République Gabonaise, avec résidence à  Kinshasa ;
•   -  Madame Odette Nisabwa, en qualité de Consul Honoraire de la République du Burundi à Libreville.

Dans le même sens, le Conseil a pris bonne note de  l’ouverture d’un Consulat Honoraire de la  République de Djibouti à Libreville et de la  nomination d’un consul honoraire, ainsi que de  celle relative à l’intérim au Consulat Honoraire de  la République du Niger au Gabon.

MINISTERE DE LA SANTE

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil  a marqué son accord pour l’organisation d’un  atelier régional sur l’élimination des produits  cosmétiques éclaircissants contenant du mercure et d’autres substances dangereuses pour la santé, à  Libreville, du 20 au 24 janvier 2025.

MINISTERE L’AGRICULTURE, DE  l’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Le Conseil a marqué son accord pour  l’organisation, en février 2025, de la Foire  Agricole de Libreville, conformément aux  dispositions du décret n°0034/PR/MAECPG du 24  janvier 2018. Cette édition, placée sous le thème «  Entrepreneuriat agricole : un levier de  diversification de l’économie gabonaise », verra la  participation des producteurs locaux venant des  neuf (9) provinces du Gabon.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour la célébration conjointe, en  mars 2025 à Libreville, par le Ministère de la  Culture et l’UNESCO, du 70e anniversaire de la  Convention de La Haye de 1954 relative à la  protection des biens culturels en cas de conflit armé, ainsi que du 25ème anniversaire du second  Protocole de la Convention de La Haye de 1999,  qui renforce le cadre juridique de la Convention de  La Haye.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le Conseil a donné son accord pour la signature  d’une convention avec le Consortium  AFRASTRUCTURES SAS en vue de la levée d’un financement privé pour l’implantation d’un  Technopôle Numérique et Industriel au Gabon.

Le Conseil note que ce projet ambitieux de  technopôle a pour objectif de produire localement  des équipements numériques et électroniques, de  recycler et valoriser les déchets électroniques, de  créer un écosystème numérique et industriel, ainsi  que de construire une salle blanche numérique  destinée à la récupération de données inaccessibles  ou perdues sur nos équipements de stockage  numérique. Il concernera tant le secteur public que  privé, et aura une portée régionale, bénéficiant aux  pays de la sous-région.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME PMI, CHARGE DES ACTIVITES  GENERATRICES DE REVENUS

Le Conseil a pris bonne note de trois (3)  communications relatives à :

•   -  La Journée Internationale pour l’Élimination de la Pauvreté ;
•   -  La présentation du rapport relatif à l’exposition-vente de produits locaux : « Expo  Fête des Mères 2024 Made in Gabon » ;
•   -  La présentation du rapport sur l’atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités  des organisations de lutte contre la pauvreté  (OLP) à Franceville.

Par ailleurs, le Conseil a marqué son approbation  pour l’organisation, du 17 au 31 décembre 2024, à  Libreville, de la 13eédition de l’exposition-vente  des produits locaux issus des groupements  associatifs.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET  CONFERENCES

MINISTERE DU TOURISME ET DE  L’ARTISANAT

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué  son accord pour la participation du Gabon à  Afrinest Engineering au Rwanda.

Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé les  mesures individuelles suivantes : Afficher la suite