Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l'État, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jeudi 12 septembre 2024 à 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.

La séance a été ouverte par le rapport du Ministre des Affaires Étrangères sur la visite officielle du Président de la Transition en Chine.

En effet, du 3 au 8 septembre, à l'invitation de Son Excellence Xi JINPING, Président de la République populaire de Chine, le Président Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a participé au Forum de coopération sino-africain à Pékin, aux côtés de plusieurs chefs d’État africains.

Lors de ce sommet, la "Déclaration de Beijing sur la construction conjointe d’une communauté d’avenir partagé Chine-Afrique pour une nouvelle ère" a été adoptée par consensus. À cette occasion, la Chine a annoncé la mise à disposition de 50 milliards de dollars de financements supplémentaires pour l'Afrique, sur les trois prochaines années. Ces ressources seront principalement orientées vers le développement des infrastructures, de l’agriculture et des énergies renouvelables.

En marge de cet événement, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, a eu un entretien bilatéral avec son homologue chinois au Palais du Peuple. Les discussions ont porté essentiellement sur le renforcement des relations politiques et économiques entre les deux pays, ainsi que sur l'élargissement d'une coopération multisectorielle mutuellement bénéfique.

La Chine a par ailleurs renouvelé son engagement à soutenir financièrement les projets prioritaires du Gabon dans les secteurs de l’agriculture, des mines et de l’hydroélectricité.

Dans le même sens, le Conseil des Ministres s'est fortement réjoui des résultats du deuxième Forum économique Gabon-Chine, qui a marqué le cinquantenaire des relations bilatérales entre les deux nations. Cette rencontre a débouché sur la signature de plusieurs accords totalisant plus de 4,3 milliards de dollars, principalement dans les secteurs des Travaux Publics et de l’Énergie.
Fort de cela, le Président de la Transition a vivement encouragé les membres du Gouvernement à élaborer avec diligence les dossiers de projets, en vue de leur soumission rapide aux partenaires chinois. L'objectif est d'accélérer la conclusion des accords et d'entamer sans délai la mise en œuvre des projets concernés.

Enfin, et sur un tout autre plan, le Président de la Transition s'est félicité de l'institution, le 9 septembre dernier, de l'Assemblée constituante, étape clé dans le processus de réforme institutionnelle en cours, et de sa convocation, prévue du 12 au 22 septembre 2024, afin d'examiner le projet de Constitution de la République gabonaise élaboré par le Comité Constitutionnel National. Il a, en outre, appelé à l'implication pleine et entière des membres du Gouvernement concernés, ou sollicités, à cette étape cruciale du processus qui nous mènera droit vers le référendum qui permettra au Gabon de se doter d’une nouvelle loi fondamentale.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

- le projet de décret portant approbation des statuts de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon.

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution vise à approuver les statuts de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon (SAEG) régie par la loi n° 20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.
L’approbation concernée permettra de finaliser l’opérationnalisation de la SAEG en vue de répondre aux attentes du Gouvernement de la Transition et des populations en matière de sécurité alimentaire, de développement socio-économique et territorial.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS

- le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Le présent projet de budget formalise les Très Hautes orientations du Président de la République, Chef de l’État, relatives à la refonte de la Constitution et à la restauration de nos institutions. Il traduit également le respect de nos engagements envers nos partenaires techniques et financiers.
À cet effet, les principaux objectifs poursuivis par le PLF 2025 concernent :

le soutien à l’optimisation des recettes, à travers la mise en œuvre de mesures visant à accroître la performance des services fiscaux et à améliorer la collecte des recettes douanières ;
la poursuite des chantiers, notamment dans les secteurs de la Route, de l’Éducation, de la Santé, de l’Eau et de l’Énergie, pour redonner la dignité à nos compatriotes.

Les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire 2025 sont arrêtées comme suit :

un recul de la production pétrolière de 2,1 % à 11,125 millions de tonnes métriques en 2025, contre 11,640 millions de tonnes en 2024 ;
une chute du prix du baril de pétrole gabonais de 5,1 % à 75,0 USD en 2025, contre 79,0 USD le baril dans la loi de finances 2024 ;
une augmentation de la production de manganèse de 7,7 % à 11,08 millions de tonnes en 2025, contre 10,3 millions de tonnes en 2024 ;
une hausse du prix de vente du manganèse de 1,2 % à 135,7 dollars US la tonne en 2025, contre 134,1 dollars US en 2024 ;
une hausse de la production de bois débité de 3,2 % à 1,40 million de tonnes en 2025, contre 1,36 million de tonnes en 2024 ;
une dépréciation du taux de change du dollar américain de 0,7 % à 596,4 FCFA en 2025,
contre 600,6 FCFA en 2024.

Sur la base des principales hypothèses arrêtées par le cadrage macroéconomique et budgétaire, le projet de budget de l'État est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 4 204,9 milliards FCFA, contre 4 162 milliards FCFA dans la loi de finances initiale 2024, soit une hausse de 42,9 milliards FCFA.
Les recettes budgétaires nettes des recettes affectées aux tiers, qui comprennent les recettes du budget général et celles des comptes spéciaux, sont évaluées à la somme de 2 879,2 milliards FCFA, contre 2 729,7 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances initiale 2024, soit une hausse de 149,5 milliards FCFA.

Les recettes affectées aux tiers, constituées des prélèvements au profit des collectivités locales (29 058 048 393 FCFA), des organismes internationaux (16 916 481 533 FCFA) et des établissements publics (71 375 616 587 FCFA), s’établiraient à 117,4 milliards FCFA, contre 105,2 milliards FCFA dans la loi de finances initiale. Quant aux ressources de financement et de trésorerie, elles se chiffreraient à 1 208,4 milliards FCFA, contre 1 327,1 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances initiale 2024, soit une baisse de 118,7 milliards FCFA, imputable à la réduction des émissions de titres publics sur le marché international.
Les dépenses de l’État, nettes des affectations aux tiers, évaluées à 4 087,5 milliards FCFA, sont réparties en dépenses budgétaires (2 794,5 milliards FCFA) et en charges de financement et de trésorerie (1 292,9 milliards FCFA).
Les dépenses budgétaires, nettes des prélèvements au profit des tiers, seraient en augmentation de 225,7 milliards FCFA. Elles sont composées des dépenses du budget général, évaluées à 2 562,8 milliards FCFA, et de celles des comptes spéciaux, prévues pour un montant de 231,7 milliards FCFA.
Les dépenses du budget général, réparties entre 32 missions de politiques publiques, comprennent :

les charges financières de la dette, qui se décomposent en intérêts sur la dette extérieure et intérieure, sont projetées à 349,4 milliards FCFA, contre un montant de 378,4 milliards FCFA inscrit dans la loi de finances initiale 2024, soit une baisse de 29 milliards FCFA ;
les dépenses de personnel, composées de la solde permanente, des rémunérations des autres catégories de salariés, des vacations et des indemnités de sessions. Elles se chiffreraient à 825,3 milliards FCFA, contre 771,7 milliards FCFA dans la loi de finances initiale 2024, soit une hausse de 53,6 milliards FCFA. Cette situation s’expliquerait par la poursuite de la régularisation des situations administratives, les recrutements en cours et annoncés (45,5 milliards FCFA), les revalorisations des vacations du Ministère de l’Éducation nationale (2,5 milliards FCFA), les émoluments des parlementaires et des magistrats (3,6 milliards FCFA), ainsi que par les avancements en grade des agents de la Force de Défense et de Sécurité (2 milliards FCFA).
les dépenses de biens et services connaîtraient une hausse de 33,3 %, représentant 94,5 milliards FCFA par rapport à la loi de finances initiale 2024. Elles s’établiraient à 378,6 milliards FCFA dans le projet de loi de finances 2025. Cette hausse s’expliquerait notamment par l’augmentation des dépenses liées à l’organisation des élections (28 milliards FCFA), aux remboursements de la TVA (+15,6 milliards FCFA), à la prise en charge des dépenses de souveraineté et de sécurité (+5 milliards FCFA), aux frais d’entretien et de location (+2 milliards FCFA),

au financement des besoins des pouvoirs publics (+3,5 milliards FCFA), ainsi qu’à la prise en compte des primes d’assurance des nouveaux aéronefs (+2,5 milliards FCFA).

les dépenses de transferts se stabiliseraient à 350,9 milliards FCFA, contre 352,2 milliards FCFA dans la loi de finances 2024, soit une baisse de 1,3 milliard FCFA due essentiellement à l’ajustement de la dépense des bourses, notamment celles du secondaire.

Ces trois dernières rubriques, qui composent les dépenses de fonctionnement de l’État, représentent 60,7 % des dépenses du budget général.
les dépenses d’investissement s’établiraient à 592,6 milliards FCFA, contre 497,8 milliards FCFA dans la loi de finances 2024, soit une augmentation de 94,8 milliards FCFA. Cette hausse se justifierait par la prise en compte des projets prioritaires liés notamment aux infrastructures routières et à l’organisation des élections.
les autres dépenses se situeraient à 65,8 milliards FCFA, contre 46,9 milliards FCFA, soit une hausse de 19 milliards FCFA par rapport à la loi de finances 2024. Cette variation s’expliquerait principalement par la réévaluation des rappels de solde (+16 milliards FCFA).
Les comptes spéciaux, regroupés en 12 missions, sont évalués à 231,7 milliards FCFA, contre 237,7 milliards FCFA dans la loi de finances initiale 2024, soit une baisse de 6 milliards FCFA.

Ils sont décomposés par titre comme suit :

18,5 milliards FCFA en dépenses de biens et services, en hausse de 0,8 milliard FCFA par rapport à la loi de finances 2024. Cette variation incombe essentiellement au CAS « Valorisation du patrimoine de l’État » (+1,7 milliard FCFA) ;
128,2 milliards FCFA en dépenses de transferts, en augmentation de 5,3 milliards FCFA tirée par le CAS « Pension » (+7,4 milliards FCFA) ;
85,1 milliards FCFA en dépenses d’investissement, en baisse de 12,1 milliards FCFA, due au CAS « Entretien du patrimoine routier de l’État » (-17,0 milliards FCFA), en raison de la forte baisse des recettes y relatives.

En baisse de 13,1 %, les charges de financement et de trésorerie se chiffreraient à 1 292,9 milliards FCFA, contre 1 487,9 milliards FCFA dans la loi de finances 2024. L’essentiel de ces charges est consacré à l’amortissement de la dette (1 290 milliards FCFA).

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS

- Projet de loi portant orientation de la Politique Culturelle en République Gabonaise.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la loi n° 3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, a pour objectif de sauvegarder, promouvoir et valoriser l’héritage culturel du Gabon. À ce titre, il poursuit notamment les objectifs suivants :

assurer la sauvegarde, la protection et la promotion du patrimoine culturel national ;

promouvoir les langues maternelles et traditionnelles ;
intégrer les valeurs culturelles nationales à l’éducation formelle et informelle ;
encourager la production et la diffusion des œuvres culturelles.
Ce projet de loi établit les conditions propices à la reconnaissance et au respect des valeurs traditionnelles et modernes, tout en intégrant une approche intergénérationnelle. Il favorise également la participation active des opérateurs culturels privés et des personnes physiques ou morales spécialisées dans le domaine culturel.
Le cadre institutionnel prévu pour son application comprend :

les organes centraux ;
les collectivités locales ;
les organismes sous tutelle ;
les services médiatiques et de publicité ;
les fondations, associations et organisations non gouvernementales à vocation culturelle.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 023/2016 du 29 décembre 2016 portant Code de l’Aviation Civile.

Le présent projet de loi tire son fondement des recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) issues du dernier Audit effectué en République Gabonaise.
En effet, l’Aviation Civile gabonaise a été soumise à plusieurs missions de validation coordonnée (ICVM) menées par cette organisation onusienne pour homologuer le niveau du Gabon dans l’implémentation des normes et pratiques recommandées dont elle convie les Etats à se soumettre.
Ainsi, les modifications du présent projet de loi ont pour but de le rendre plus exhaustif afin de couvrir tous les écarts du point de vue de l’encadrement juridique requis ou préconisé par l’OACI et l’Union aérienne. A ce titre, l’élaboration du présent projet de loi prend entre autres, en compte les éléments suivants :
la redéfinition des responsabilités de l’Autorité aéronautique et de l’ANAC ;
l’insertion de dispositions traitant du pouvoir de dérogation à titre exclusif à l’Autorité l’Aviation civile tel que voulu par l’OACI ;
le rajout des documents aéronautiques délivrés par l’ANAC ;
le renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l’Aviation civile ;
le recadrage des programmes nationaux adoptés dans le domaine de la sûreté de l’Aviation civile ;
le rajout des dispositions relatives à la gestion de la navigabilité des aéronefs ;
le rajout des dispositions relatives au Programme National de Sécurité ;
l’actualisation des dispositions sur les infractions, les sanctions et les peines
les corrections de forme jugées essentielles.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

Projet de décret fixant la procédure de recrutement des agents publics de l’Etat.
Pris en application de la loi n°001/2005 du 04 Février 2005 portant statut général la Fonction Publique et de toutes les autres dispositions en vigueur, ce projet de décret vient renforcer le dispositif de gestion des ressources humaines de l’administration dans une dynamique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences qui vise l’assainissement des modalités de recrutement à la Fonction Publique et de la masse salariale.
Ainsi, les articles 5, 6, 7, 8 et 9 stipulent que tout recrutement dans la Fonction Publique est suscité par une évaluation des besoins en ressources humaines réalisée par les services compétents des ministères et des Institutions Constitutionnelles et les Autorités Administratives indépendantes et donne lieu à l’élaboration d’un plan de recrutement validé par le Ministre responsable puis transmis au Ministre chargé de la Fonction Publique.
La réforme porte notamment sur l’exigence d’un plan de recrutement élaboré chaque année et transmis au plus tard la première quinzaine du mois d’avril ; l’interdiction d’établir l’attestation de prise de service ou de généré l’identifiant avant l’obtention du poste budgétaire ; l’existence d’un cadre d’expression et de validation des besoins émis par les administrations.
Au terme de son examen le plan de recrutement est soumis, pour validation, à la Conférence de Planification des recrutements qui est l’instance d’évaluation et de validation des plans de recrutement composée ainsi qu’il suit :
Président : Ministre chargé de la Fonction Publique ;
Vice-président1 : Ministre chargé du Budget ;
Vice-président 2 : Ministre sectoriel concerné ;
Membres :
Secrétaire Général du ministère en charge de la Fonction Publique ou son Représentant.
Secrétaire Général du ministère en charge du Budget ou son Représentant ;

Secrétaire Général de l’administration concernée ou son Représentant ;
Directeur Général de la Fonction Publique;
Directeur Général du Budget et des Finances Publiques ;
Directeur de la Solde ;
Directeur du Recrutement.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a pris acte de la communication de Monsieur le Ministre relative aux enjeux et intérêts de la subvention GC7 du Fonds Mondial de lutte contre le VIH Sida, la Tuberculose et le Paludisme.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord au projet de budget relatif à la contribution internationale spéciale du Gabon au financement de la réunion Ministérielle du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) qui se tiendra le 28 septembre 2024 à Libreville.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE

Le Conseil a pris note des communications suivantes de Monsieur le Ministre :

Visite du Directeur Général de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) : Du 30 juin au 2 juillet 2024, cette visite a suivi la 112e Conférence Internationale du Travail et l’admission du Gabon au Conseil d’Administration du Bureau International du Travail (BIT). Elle a permis de renforcer les relations entre le Gabon et l’OIT, d'affirmer notre position au sein des instances internationales du travail, et d’obtenir des recommandations essentielles pour les réformes à venir.

Organisation des élections professionnelles : Cette communication a exposé les enjeux, objectifs et implications sociales et économiques des prochaines élections professionnelles en République Gabonaise. Ces élections offriront une plate-forme essentielle pour l’expression des employés et leur participation à la prise de décisions concernant leurs conditions de travail.

MISSIONS-SEMINAIRES-CONFERENCES MINISTERE DE LA SANTE

Sur présentation du Ministre le Conseil a marqué son accord pour la participation du Gabon à la 79ème Assemblée Générale des Nations-Unies et la Réunion de Haut Niveau sur la Résistance aux Antimicrobiens prévues se tenir à New-York du 20 au 28 septembre 2024.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Lire la suite