Communiqué Final du conseil des ministres du 02 Novembre 2012

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A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres a vivement salué la détermination opiniâtre de Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qui, inlassablement, depuis son accession à la Magistrature Suprême, sillonne le territoire gabonais et les continents pour le rayonnement de notre cher pays, nouant des partenariats pour le développement du Gabon dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'énergie, de l' habitat, des mines, de la protection de l'environnement ; prospectant les meilleures opportunités pour répondre dans les délais les plus raisonnables aux attentes existentielles et légitimes des populations.

 

Le Conseil des Ministres a noté avec satisfaction que le Président de la République, Chef de l'Etat démontre à suffisance l'ambition de voir se concrétiser le Programme Stratégique Gabon Emergent, confirmant ainsi que, seul, l'intérêt supérieur de la nation prédomine ; le bien-être des populations prévaut et que la paix est un trésor qu'on ne peut trop louer.

 

Aussi, le Conseil des Ministres réitère-t-il vivement l'adresse aux gabonaises et gabonais, à poursuivre à l'unisson, dans le respect des institutions, l'édification du Gabon Emergent.

 

La gouvernance de proximité du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA l'a conduit dans le plus grand marché de notre capitale et ses environs pour constater in situ et de visu l'effectivité des mesures prises en Conseil des Ministres aux fins d'alléger le panier de la ménagère.

 

Face au constat mitigé du Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres a pris acte des mesures urgentes à mettre en oeuvre pour la pratique d'une réduction des coûts des produits de première nécessité.

 

Le Conseil des Ministres s'est ensuite réjoui de la mise en oeuvre d'une résolution de grande importance adoptée lors du Conseil des Ministres du 15 Septembre 2011.

 

En effet, dans le cadre du partenariat public privé avec la Compagnie Minière de l'Ogooué, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a posé la première pierre de l'Ecole des Mines et de Métallurgie de Moanda, évènement phare commémorant le cinquantième anniversaire du Groupe ERAMET COMILOG.

 

La prochaine école à vocation régionale témoigne, s'il en était encore besoin, que la formation des gabonais et la lutte contre le chômage demeurent une des préoccupations du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, conformément à l'axe n° 9 de notre Programme de Société « l'Avenir en Confiance ».

 

Un autre défi est à relever dans le cadre du partenariat Etat gabonais/ Groupe ERAMET COMILOG dans la transformation sur place, à Lambaréné, du niobium, des terres rares, d'uranium, projet tant attendu car porteur et générateur d'emplois. 

Sur le plan international, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a pris part aux assises du Sommet de la francophonie à Kinshasa.

 

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, était accompagné de la Première Dame.

 

Pour le Conseil des Ministres, le Gabon, membre fondateur de cette Organisation, a marqué par la forte présence du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, tout l'engagement de notre pays dans le concert des Nations francophones.

 

Ce Sommet qui a regroupé soixante quinze (75) pays, Etats membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie a débattu de grandes préoccupations au-delà même de la francophonie autour du thème central « Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à une gouvernance mondiale ».

 

Outre la question des droits de l'homme, l'impunité, la démocratie, d'autres questions préoccupantes ont été soulevées, notamment, celles des crises qui sévissent dans certains pays essentiellement :

- au Mali et la nécessité d'engager une force de maintien de la paix dans le Nord de ce pays ;

- les divergences entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo.

 

Le Conseil des Ministres a salué la vision pragmatique et futuriste du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qui confirme l'introduction de l'anglais dans le programme scolaire dès les classes primaires.

 

Le Conseil des Ministres affirme que notre pays sous la haute impulsion du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s'est ouvert à l'international et doit s'adapter aux défis futurs du Gabon Emergent.

 

Le Conseil des Ministres s'approprie cette mesure qui renforce les aptitudes du Gabon Emergent sans rejet de l'idéal francophone.

 

Par ailleurs, à l'invitation de la Commission Européenne, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a pris part aux travaux des 7èmes Journées européennes de développement aux côtés de ses pairs africains.

 

De plus, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a profité de cette auguste tribune d'échanges auquel le Gabon appartient, depuis sa création, à faire entendre la voix de notre cher pays grâce à la promotion du Programme de Société « l'Avenir en Confiance ».

 

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a décliné les réformes multisectorielles initiées, bien perceptibles pour le développement de notre pays et le bien-être des populations.

 

De plus, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a pris part au Forum Mondial sur l'énergie à Dubaï.

 

Devant une vingtaine de Chefs d'Etat, le Président de la République, Chef de l'Etat a fortement suggéré la création d'un fonds africain pour l'énergie et les infrastructures.

 

L'argumentaire développé par le Président de la République, Chef de l'Etat a pour objectif de réduire la fracture entre l'Occident et le Sud. 

L'Afrique est pour sûr, un vieux continent d'avenir. Les grandes lignes de la vision énergétique du Gabon énoncées par le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, sont conformes aux prescriptions du Pilier Gabon Vert et à la nécessité urgente de garantir à toutes les populations l'énergie placée au centre du développement. 

Les lignes de la vision énergétique du Gabon déclinées par le Président de la République, Chef de l'Etat consiste à doubler la capacité énergétique en 2013 pour produire 1200 méga watt à l'horizon 2020.

 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

 

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a adopté, le projet de loi fixant le cadre d'exercice de la profession d'Avocat en République Gabonaise.

 

Pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, le texte suscité est subdivisé en neuf (9) chapitres qui traitent outre les dispositions générales :

 

· du statut et des prérogatives de l'Avocat ;

· de l'admission au barreau, du stage, de l'inscription au tableau, de l'omission, de la radiation et de l'installation ;

· des incompatibilités, restrictions, empêchements et obligations ;

· de l'organisation ;

· des garanties et des devoirs liés à la déontologie de la profession ;

· du régime disciplinaire ;

· de la sécurité des fonds et de l'assurance ;

· des dispositions diverses et finales. 

 

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant application du système Licence, Master, Doctorat dans les établissements d'enseignement supérieur en République Gabonaise.

 

Ce texte vise à harmoniser les questions pédagogiques au niveau de toutes les universités et établissements d'enseignement supérieur. Il dispose également de ce que le passage conditionnel est désormais admis lorsque l'étudiant a obtenu 75 % des unités d'enseignements représentant au moins 80 % des crédits des semestres et la compensation à l'intérieur d'une même unité d'enseignement est autorisée.

 

Par ailleurs, le passage d'un cycle à un autre est subordonné à l'obtention du diplôme du cycle précédent. Enfin, le texte fixe le séjour à l'intérieur de chaque cycle. 

 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

 

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a approuvé, le rapport initial du Gabon sur la mise en oeuvre de la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples (1986-2012). Ce document a été élaboré en prenant en compte les contributions des Institutions gouvernementales et non gouvernementales retenues dans le décret n° 000102/PR/MDHLCCLCI du 15 Janvier 2007 portant création et organisation du Comité national de rédaction des rapports sur les droits humains.

 

 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le Ministre a informé le Conseil des Ministres, de ce que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) procèdera, à compter du Lundi 05 Novembre 2012, au paiement des allocations familiales et de rentrée scolaire aux gabonais économiquement faibles, sur l'ensemble du territoire national. Le montant débloqué par l'Etat pour cette échéance est de 4.580.193.000 F CFA qui se décompose en :

 

· 4.031.088.000 F CFA pour les allocations familiales ;

· 549.105.000 F CFA pour les allocations de rentrée scolaire.


AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

 

MINISTERE DE LA SANTE

 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a autorisé l'organisation, en partenariat avec le Bureau Régional de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS AFRO), le Centre de Contrôle des Maladies des Etats-Unis (CDC) et le Centre de Contrôle des Maladies de la Chine, d'une Conférence sur le concept « une seule santé » qui se tiendra, du 12 au 14 Novembre 2012 à Libreville.

 

Au cours de cette rencontre, les thèmes suivants seront abordés : 

· compréhension de l'interface entre santé animale, santé humaine et environnement ;

· préventions et riposte des menaces d'anthropozoomoses émergentes.

 

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

 

Le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour l'organisation, du 15 au 16 Décembre 2012, de la Conférence des Parlementaires des pays ACP et des Parlementaires Européens sur le développement du processus FLEGT dans les pays producteurs et exportateurs de bois. 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. 

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. 

Enfin,le conseil a entériné les mesures individuelles suivantes :