A l'entame des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, en sus de la tenue d'un Conseil Supérieur de la Magistrature et des travaux du Conseil de Cabinet Présidentiel, a fait savoir la préoccupation de la Haute Institution face au phénomène combien ignoble des crimes. 

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a de nouveau instruit le Gouvernement à oeuvrer, sans relâche, et davantage pour la sécurisation des concitoyens. 

En effet, dans toute société dont la nôtre qui, de surcroît, au nom du respect de la dignité humaine, est abolitionniste de la peine de mort, le crime est considéré comme l'acte fautif revêtant la gravité la plus extrême. 

Le crime est défini par le Code Pénal comme l'infraction que la loi punit de la peine de réclusion criminelle. 

Cette réclusion criminelle peut être à perpétuité ou à temps. 

Le Conseil des Ministres encourage les Officiers de Police Judiciaire qui interpellent les criminels et exhorte les Cours d'Appel à poursuivre les sessions criminelles sur l'étendue du territoire aux fins de juger, pour décourager les mis en cause. 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres tient à rappeler, pour rasséréner les concitoyens, que trois cent soixante trois (363) affaires ont été enrôlées de 2011 à 2012 et des sanctions exemplaires ont été assénées aux criminels. 

Aussi, l'image accueillante de notre beau pays, terre hospitalière par excellence, ne saurait être ternie par ce fléau combien odieux qui fait des ravages, même dans les pays plus développés, fléau que le Gouvernement combattra encore pour le bien être des populations et le rayonnement de notre cher pays. 

Sur un tout autre plan et sur invitation de Son Excellence Mwai KIBAKI, Président de la République sortant, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat s'est rendu à Nairobi au Kenya, aux fins d'assister à l'investiture du quatrième Président de la République du Kenya, Son Excellence Uhuru KENYATTA, vainqueur des dernières élections présidentielles. 

 Cette démarche exprime la volonté de Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de renforcer les relations fraternelles, diplomatiques, économiques et de coopération en matière de protection de l'environnement entre les deux (2) pays d'Afrique.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L'HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets ci-après : 

· le projet de décret portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile ; 

· le projet de décret réglementant l'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires au transport maritime ; 

Le premier projet de décret qui porte approbation des statuts de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile, comble le vide juridique qui subsiste en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration et de la Direction Générale de cette entité. 

A cet effet, le présent décret approuve et rend exécutoires les statuts de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile. 

S'agissant du projet de décret réglementant l'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires au transport maritime, il vise à mettre en évidence les conditions de transparence et de concurrence loyale susceptibles d'éliminer les ententes illicites dans l'exploitation de ces différents métiers et participer conséquemment au développement du secteur des transports maritimes. 

 A ce titre, il fixe les procédures de délivrance et de déchéance de ces autorisations et prévoit des sanctions liées à l'inobservation de ces dispositions.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a approuvés trois (3) projets de décrets. Il s'agit : 

1. du projet de décret fixant les modalités de Promotion du sport par l'Etat et d'autres Collectivités Publiques. 

L'objectif du présent projet décret est d'asseoir une base juridique novatrice, permettant de mettre en oeuvre la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, de faire du Gabon, une grande nation sportive, telle qu'elle est décrite dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Aussi, ce projet de décret présente sept (7) grandes innovations :

1. la création d'un Comité National des Promoteurs et Sponsors du Sport (CNPSS) qui aura pour but, d'assurer le soutien et la promotion, par des apports financiers ou matériels, le développement du sport, ainsi que les métiers du sport ; 

2. la mise en place d'un contrat de partenariat, assorti d'une obligation de résultat et de performance, entre les Fédérations sportives et l'Etat ou autre Collectivité publique ; 

3. La définition des clauses de gestion des sportifs et encadreurs ainsi que les prérogatives de l'Etat, en matière de rétablissement des droits légitimes d'un sportif ou encadreur lésé par une Fédération ou une Ligue ; 

4. L'obligation de confier l'organisation matérielle d'évènements sportifs nationaux et internationaux, aux entreprises d'organisation événementielle agréées par l'Etat ; 

5. L'organisation territoriale du sport prenant en compte chaque quartier ou village et/ou chaque établissement scolaire ou universitaire ou de formation professionnelle, pour détecter les talents et organiser des regroupements desdits talents en équipe locale, provinciale puis nationale ; 

6. La création des offres de formation spécifique, pour contribuer au développement du sport, pour les jeunes enrôlés dans le processus d'activités sportives, ainsi que leurs encadreurs, qui devront bénéficier d'offre de formation, rythmes et parcours pédagogiques et scientifiques pertinents. Lesquels seront marqués notamment par leur flexibilité. 

Des sessions seront organisées selon des modalités spécifiques d'évaluation notamment pour les examens nationaux, ainsi que, si possible, des coefficients plus importants pour des disciplines sportives en rapport avec le sport (Education Physique et Sportive, management et marketing du sport, droit du sport, économie du sport, pratique du sport...). 

Des cours spéciaux de rattrapage seront prévus pour les sessions spéciales des examens nationaux (CEP, BEPC et BAC) ; 

7. La mise en place d'un parcours d'études du second cycle de l'Enseignement Secondaire, préparant à un Baccalauréat à dominante « Pratique et Sciences du Sport » et ouvrant droit à des débouchés au Supérieur.

Au terme de ce décret, l'organisation sportive gabonaise comprend :

- l'association :

- la ligue locale ;

- la ligue nationale ;

- la fédération ;

- le Comité Nationale Olympique Gabonais ;

- le Conseil National du Sport. 

2. du projet de décret instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville.

Le présent projet de décret institue en République Gabonaise, dans le domaine de la culture et des arts, un évènement artistique et culturel dénommé Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville, en abrégé SISBL.

Il dispose de ce que le Symposium International de Culture sur Bois de Libreville est organisé au cours de la première quinzaine du mois d'août de chaque année.

Il a pour but de :

- valoriser et de promouvoir la sculpture et les artistes locaux ;

- participer à la constitution du fonds national d'art contemporain ;

- promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité.

3. du projet de décret instituant le Carnaval International de Libreville.

Le projet de décret susvisé institue en République Gabonaise, un évènement artistique et culturel dénommé Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL. 

Le CIL est organisé chaque année au mois de février et a pour mission de valoriser et promouvoir les cultures nationales dans leurs diversités et magnifier les expressions libres et spontanées des communautés nationales et des pays partenaires. 

A ce titre, il a pour objet :

- de servir de vecteur de dialogue de civilisation et de promotion de transculturalité ; 

- de faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique ; 

- de favoriser les échanges entre les communautés culturelles ; 

- de dynamiser la coopération culturelle entre Etats.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret complétant le décret n° 1004/PR/MFERA/MFEBP du 24 Novembre 1999 portant modification du décret n° 000783/PR/MFPRA/MFEBP du 17 Mars 1996 modifiant le décret n° 1095/PR/MFPRA/MFEBP du 28 Juin 1995 définissant les modalités de prise en charge par le budget de l'Etat des traitements alloués pour l'exercice d'une fonction publique, élective, d'une fonction gouvernementale, d'un mandat d'une Institution Constitutionnelle.

Aussi,l'article 2 du décret n° 001004/PR/MFPRAME/MEFBP du 24 Novembre 1999 susvisé est complété et se lit désormais comme suit :

- Au groupe III de fonctions, lire : « Président du Sénat, Président de l'Assemblée Nationale, Président de la Cour Constitutionnelle, Président de la Cour de Cassation, Président Conseil d'Etat, Président de la Cour des Comptes, Président du Conseil National de la Communication, Président du Conseil Economique et Social, Procureur Général près la Cour de Cassation, Commissaire Général à la Loi près le Conseil d'Etat, Procureur Général près la Cour des Comptes, Secrétaire Général de la Chancellerie, Inspecteur Général des Services Judiciaires ».

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l'organisation, le 06 Mai 2013, à Libreville, d'une table ronde pour la signature du Pacte National du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture en Afrique (PDDAA).

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Sur sollicitation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord avec l'organisation en partenariat avec l'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), d'un atelier sous-régional sur « les méthodes d'enseignement et les matières didactiques dans le domaine de l'éducation préventive et la santé scolaire », du 22 au 25 Avril 2013, à Libreville.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des Ministre a marqué son accord à Monsieur le Ministre pour la tenue de la deuxième réunion des Agences Nationales d'Investigation Financière (ANIF) de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), du 13 au 18 Mai 2013, à Libreville.

MINISTERE DU PETROLE, DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation à Libreville, de la 14^ème session statutaire du Pool Energétique de l'Afrique Centrale, du 18 au 22 Novembre 2013. 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. 

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Attachée de Cabinet du Président de la République : Mlle Raïssa Delphine YEBE NDEMA.

SECRETARIAT GENERAL

- Chargé de Missions du Président de la République : M. Félicien EVOUNG WAGA. 

MINISTERE DE LA SANTE 

SECRETARIAT GENERAL

- Secrétaire Général du Ministère de la Santé : M. Léonard ASSONGO, en remplacement du Docteur Désiré LASSEGUE.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE

DIRECTION GENERALE

- Directeur Général : Docteur Eric Augustin BAYE, précédemment Conseiller du Ministre, en remplacement du Docteur Basile EPIGAT APINDA. 

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE 

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

- Membre : M. Daniel EKOMIE, en remplacement de M. Paul BIE EYENE.

 FIN