Communiqué Final du Conseil des Ministres du Mardi 5 juillet 2016
Mardi, le 05 Juillet 2016, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni à 11 heures 30, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a, d’entrée de jeu, tenu à féliciter le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA qui a réuni, le Mardi 28 Juin 2016, les Députés et les Sénateurs en Congrès aux fins de leur présenter, non seulement, le bilan de son premier Septennat à la tête de notre pays, mais également les perspectives pour le prochain mandat.
Cette initiative ô combien louable du Chef de l’Etat, a permis aux représentants du peuple que sont les Honorables Députés et les Vénérables Sénateurs, d’être à nouveau édifiés sur la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
A cette occasion, les différentes réalisations ont été présentées par Secteur.
Tout en reconnaissant le retard accusé dans certains domaines, principalement celui du logement, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a invité les représentants du peuple à, d’une part, s’approprier ce bilan et, d’autre part, en être les relais auprès des populations non sans rappeler les principes fondamentaux de notre société dont la paix, notre bien commun à tous, gage de notre développement et du bien-être social.
De plus, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, une fois encore, montré son ouverture constante au dialogue permanent, dans un cadre respectueux de nos Institutions.
Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a indiqué que s’il est reconduit par les Gabonaises et les Gabonais pour le prochain Septennat, il entend aller encore plus loin dans les réformes pour améliorer les conditions de vie de ses concitoyens, de même que des efforts sans précédent seront consacrés à l’éducation et à la formation pour l’emploi des jeunes.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES
Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets portant organisation :
- du Cabinet du Président, des Secrétariats du Vice-Président, des Questeurs et des Rapporteurs du Conseil National de la Démocratie ;
- du Secrétariat Général du Conseil National de la Démocratie.
Les deux (2) projets de décrets ci-dessus cités visent une redéfinition structurelle du Conseil National de la Démocratie.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Le présent décret modifie les dispositions du décret n°000152/PR/MEFPB du 03 Février 2006, relatives aux attributions et à l’organisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, désignée « la Direction Générale ».
La Direction Générale a pour mission d’optimiser la mobilisation des recettes douanières tout en assurant la facilitation des échanges et son adaptation à l’évolution de l’environnement économique et institutionnel de notre pays.
La Direction Générale comprend :
- les services d’appui ;
- les services centraux ;
- les services déconcentrés.
MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
Le Conseil des Ministres a approuvé l’adoption du projet de décret portant création du Centre Technique de l’Habitat.
Le Centre Technique de l’Habitat, en abrégé « CTH » et dénommé « Centre », est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Le Centre assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
A cet effet, il a pour objectif la recherche, la production, la commercialisation, la vulgarisation des matériaux locaux de construction, ainsi que la construction de logements sociaux destinés particulièrement aux populations à faibles revenus.
Pour son fonctionnement, le Centre comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
En application des dispositions de l’article 17 de la loi organique n° 20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2015.
MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
Le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi relatif à l’exercice des activités artistiques.
Ce texte, qui organise le cadre d’exercice des activités artistiques en République Gabonaise, fixe les principes et règles qui encadrent les champs d’actions suivants :
- les corporations et les catégories ;
- la formation ;
- l’emploi et les revenues des artistes ;
- les droits et les autres avantages de l’artiste ;
- les obligations de l’artiste.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
En application des dispositions du décret n°001583/PR/MINEDUC du 25 septembre 1985, le Conseil des Ministres a approuvé l’adoption de deux (2) projets de décrets portant habilitation à fonder deux (2) établissements :
- un établissement d’enseignement privé secondaire général et secondaire technique, à Lambaréné ;
- un établissement d’enseignement privé pré-primaire et primaire, à Libreville.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets fixant :
- les dispositions particulières applicables aux personnels du Service de Santé Militaire ;
- les conditions d’emploi des militaires du Service de Santé Militaire dans les filières de l’Enseignement Supérieur et des structures universitaires de la Santé Publique.
Le premier projet de décret qui a pour mission prioritaire d’assurer, en tout temps et en toutes circonstances, le soutien sanitaire des forces de défense et de sécurité concerne :
- les officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires ;
- les officiers du corps technique et administratif ;
- les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux ;
- les sous-officiers de carrière.
Ce décret donne à la Direction Générale du Service de Santé Militaire un outil Juridique pour une meilleure gestion des personnels par la planification des profils de carrières.
S’agissant du second décret, il fixe les modalités juridiques qui permettront aux Militaires du service de Santé Militaire d’accéder à tous les concours de l’Enseignement Supérieur au même titre que leurs homologues civils.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FORET ET DE LA MER
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux projets de décrets suivants :
- projet de décret portant création et organisation de la Bourse Nationale du Bois du Gabon ;
- projet de décret instituant le séchage du bois destiné à l’exportation en République Gabonaise.
Le premier décret définit la Bourse du Bois du Gabon comme un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Bourse Nationale du Bois du Gabon », en abrégé BNBG.
La BNBG a pour missions :
- de développer un marché de bois gabonais plus attractif et plus compétitif ;
- de réguler l’activité du commerce et d’industrie de transformation ;
- de contribuer au contrôle de l’exploitation illégale de la ressource ;
- de maîtriser la traçabilité des produits de bois et mettre sur le marché des produits certifiés.
La BNBG comprend :
- un Conseil d’Administration ;
- une Direction Générale
- une Agence Comptable.
Le second projet de décret quant à lui, s’inscrit dans le cadre du « Plan Forêt-Bois » décliné dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) et vise la transformation locale de tout bois du Gabon, tout en préservant les écosystèmes.
Ce décret a pour objectif de promouvoir et de rendre obligatoire le séchage des bois destinés à l’exportation afin :
- d’accroître la compétitivité du bois gabonais sur les marchés internationaux ;
- de promouvoir la transformation approfondie des bois gabonais dont les essences précieuses à forte valeur ajoutée économique ;
- de générer davantage d’emplois directs et indirects.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
• Conseiller Spécial du Président de la République, Chef de Département : M. Laurent BOUKOMEY, en remplacement de M. Guy Dominique GUIYENO.
• Conseillers Spéciaux du Président de la République :
- M. Emmanuel MBA ALLO.
- Mme Annie Ginette BISSIELO.
PRIMATURE
DEPARTEMENT DIPLOMATIE
• Conseiller du Ministre : M. Félicien NGOUAYI.
DEPARTEMENT ENVIRONNEMENT
• Conseiller à la Primature : M. David OBIANG ELLA.
• Conseiller Adjoint à la Primature : M. Marcellin BOUDENGA.
• Conseiller en Communication : Mme Berthiline BENGONE.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DU SIDA
• Directeur Général Adjoint 1 : Dr Denise AGANO ONGOTHA épouse APLOGAW.
• Directeur de la Mobilisation Sociale : M. Roger NZAMBA MAVIOGA.
• Directeur de la Statistique : M. Fernand DIABA MOUISSI
CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE D’OWENDO
• Directeur : Dr Philippine AWOUONO.
CENTRE DE SANTE D’OKALA-LIBREVILLE
• Directeur : Dr Hortense BEKALE.
CENTRE MEDICAL DE NTOUM
• Directeur : Dr Eugénie Chimène WORA.
OFFICE PHARMACEUTIQUE NATIONAL (OPN)
• Directeur Général : M. Justin ESSONO ONDO.
DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET DES EQUIPEMENTS
• Directeur des Equipements : Mme Eliane ONGOLLO LENGUE.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAKOKOU
• Directeur des Affaires Médicales : Mme Brigitte OKOMO MINKO.
• Directeur des Soins Infirmiers et Obstétricaux : Mme Hélène BAVELENGUE.
• Directeur Régional de Santé Est, Ogooué-Lolo : M. Gilbert NGOMBI.
• Inspecteur Régional de l’Ogooué-Lolo : M. François MAKITA.
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
• Conseiller Technique du Directeur Général, Chargé des Prestations Sociales : Mme Nadège AYOUMA D’OTHAKEME.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGONDJE
SERVICE DE HEPATO GASTRO ENTEROLOGIE
• Chef de Service : Dr Monique Esther MBOUNJA épouse ZUE NDOUTOUMOU.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MOUILA
CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Président : Dr Youssouf SIDIBE NZENGUE A. KASSA.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX
CABINET DU 2ème VICE-PREMIER MINISTRE
• Conseiller : Mme Alice MANFOUMBI MAGANGA, en remplacement de M. DOUMINGOU MOUTHY, décédé.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’INSERTION DES JEUNES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
• Directeur de Cabinet : M. Anaclet TATY, en remplacement de M. Calixte OYANIGUI.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
• Chargé d’Etudes : M. Jean Yves MEVIANE.
SERVICES EXTERIEURS
AMBASSADE DU GABON EN CHINE
• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Gabon près la République Populaire de Chine : M. Baudelaire NDONG ELLA, précédemment Ambassadeur Représentant Permanent près les Nations Unies à New York.
MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DE L’ONU A NEW YORK
- • Ambassadeur Représentant Permanent, cumulativement avec ses fonctions de Chef de Mission Diplomatique à Washington : M. Michaël MOUSSA ADAMO.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GRAINE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
• Conseiller Politique : M. Georges MANFOUMBI.
• Conseiller Chargé de l’Agriculture, de l’Entreprenariat Agricole, de la mise en Œuvre du Programme GRAINE et de la Sécurité Alimentaire : M. Jean René NZAMBA MOMBO.
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ELEVAGE
CABINET DU MINISTRE
• Conseiller Chargé de l’Elevage et de la Sécurité Alimentaire : M. Yves Richard IDIATA, en remplacement de M. Daniel OBAME ONDO.
• Conseiller en Charge des Questions de la Pêche et de l’Aquaculture : M. Jean de Dieu DOUMAMBILA BANTSANTSA, en remplacement de M. Yves Richard IDIATA.
• Chargé d’Etudes : Mme Claude Cinthia NGOUAYIRO WONDJE, en remplacement de M. Eugene Francis CAPITO OGOULAWIRI.
AGENCE NATIONALE DE PÊCHE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Président : M. Christophe AKAGA MBA.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES
CONSEIL NATIONAL DE LA DEMOCRATIE (CND)
CABINET DU PRESIDENT
• Directeur de Cabinet : M. Louis INGONGUI.
• Chef de Cabinet : M. Maxime RENOMBI.
• Secrétaire Particulière : Mme Audrey GNAGNEMBE épouse CERQUEGLINI.
• Conseiller Politique : M. Serge NZOGHE NZE.
• Conseiller Juridique : Mme Hélène Lola NDAOT.
• Conseiller en Communication : M. Stéphane RILOGUE TCHE.
• Conseiller en Ville Technologique : M. Anges Landry SAFOU TCHIAMA.
• Chargé d’Etudes : M. Guy Roger MABICKA.
SECRETARIAT DU VICE-PRESIDENT
• Chef de Cabinet : Mme Ruffine Sophie AGNETCHOUE.
• Secrétaire Particulière : Mme Clarisse BOUSSOUGOU MOUGOUENGOU.
• Chargé d’Etudes : M. Alphonse MOUYAMA.
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL
• Secrétaire Particulière : Mme Mireille Patricia ALEVINAT.
• Chargés d’Etudes :
MM.
- Jérôme LENDOYE MATEYI ;
- Jean Jacques MAYILA.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
CABINET DU MINISTRE
• Chargé d’Etudes : Monsieur Jean Danis AKARIKI.
ADMINISTRATION TERRITORIALE
DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI (FOUGAMOU)
• Secrétaire Général de Préfecture : M. Faustin MALOLA, précédemment Secrétaire de Préfecture de Koula-Moutou, en remplacement de M. Frédéric KOPA.
PROVINCE DE LA NYANGA
DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI (TCHIBANGA)
DISTRICT DE MOUKALABA
• Sous-Préfet : M. Léonard Pappus KOMBILA KOMBILA, précédemment Secrétaire Général de Préfecture de la Doutsila (Mabanda), en remplacement de M. Félix BOUSSAMBA MOULILI.
DEPARTEMENT DE LA DOUTSILA (MABANDA)
• Secrétaire Général de Préfecture : M. Basile MOUNDZIET-MOUITY.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
DEPARTEMENT DE LA LOLO-BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)
• Préfet : M. Jean Friéri NTSIENGORI, précédemment préfet du Département du HautNtem (Minvoul), en remplacement de M. Jean NGOMBA YOGA, remis à la disposition de son administration d’origine.
• Secrétaire Général de Préfectuture : M. Frédéric KOPA, précédemment Secrétaire de Préfecture à Fougamou, en remplacement de M. Faustin MALOLA.
DEPARTEMENT DE MULUNDU (LASTOURVILLE)
• Secrétaire Général de Préfecture de Lastourville : M. Ernest Janvier NZAMBA NZAMBA, précédemment en service à la Direction Générale de la Décentralisation.
DISTRICT DE NDANGUI
• Sous-Préfet : M. Théodore OLENDE, précédemment Secrétaire Général de Préfecture de Mulundu, en remplacement de M. Claude MOUNDOUNGA, remis à la disposition de la Direction Générale de l’Administration du Territoire.
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
DEPARTEMENT DU HAUT-NTEM (MINVOUL)
• Préfet : M. François LEMONGO, en remplacement de M. Jean Friéri NTSIENGORI.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SECRETARIAT GENERAL
• Directeur Central des Statistiques et des Etudes : M. Armand-Colin ABESSOLO NKWELE.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA POSPECTIVE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE 1
• Directeur de Cabinet : M. Saint Yves OYONO, en remplacement de Mme Léa BIFANE BI AMVAME.
MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
• Secrétaire Particulière : Mme Grace Bilkis KELLIET NGOUANGA en remplacement de Mme Carine NTOUTOUME OWONE, remise à la disposition de son administration d’origine.
• Chargée d’Etudes : Mme Larissa Ursule EFFIRE MENZUI, en remplacement de Mme Gaëlle Leila GONDJOUT.
CENTRE TECHNIQUE DE L’HABITAT
• Directeur Général : M. Raphaël ONFOUROUGOU.
MINISTERE DES TRANSPORTS
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE ROUTIERE
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA SIGNALISATION
• Directeur : Mme Isabelle MOUNGOMO.
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON
DIRECTION COMMERCIALE ET DE L’EXPLOITATION
• Directeur : M. Calixte OYANIGUI, en remplacement de M. Sylvain NGOULAKIA.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
• Secrétaire Particulière : Mme Melyse GNINGUY DANGHA, en remplacement de Mme Djenn Chrisla MICKALA MICKALA.
• Chargée d’Etudes : Mme Stéphanie MPEMBA MBADINGA, en remplacement de Mme Melyse GNINGUY DANGHA.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
CABINET DU MINSTRE
• Chargés d’Etudes :
MM. :
- Jean Wilfried ONDO ;
- Charles MAANGA ;
- Mme Anny Carole LEMBEME DICKA.
SECRETARIAT GENERAL
• Directeur Central des Archives et de la Documentation : M. Roger Romuald BHONGO MAVOUNGOU.
• Directeur Central Adjoint des Archives et de la Documentation : M. Claude Alain LOUEMBET.
ECOLE DE PREPARATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES (EPCA)
• Secrétaire Général : M. Richard MAMIAKA.
DIRECTIONS GENERALES
DIRECTION GENERALE DE LA MODERNISATION DE L’ETAT
• Directeur Général Adjoint : Mme Habiba ISSA.
• Directeur de la Législation et des Relations Extérieures : M. Nestor NSO.
• Directeur de la Recherche et de la Programmation Administrative : Mme Elsa Yvonne NYINGONE NZE.
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE-MARITIME
• Directeur : Mme Monique NSEGUE NDONG, en remplacement de Mme Afi Linda Prisca AGBLA OSSINGA.
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEUNTEM
• Directeur : M. Grégoire MAMFOUMBI.
MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES, MINISTERE DE L’ENERGIE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE
• Directeur Central des Ressources Humaines : Mme Raïssa KONGO, en remplacement de M. BARRY.
• Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines : M. Franck Eddie NDOUMBA, en remplacement de Mme Raïssa MAMBOUNDOU.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
CABINET DU MINISTRE
• Chargés d’Etudes :
- Mme Olga Marcelle NGUIA ;
MM. :
- Hervé SIMONO ;
- Hughes WORA DIVEDY.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, ET DE LA POSTE
SECRETARIAT GENERAL
• Secrétaire Général Adjoint 1 : Mme Adèle Mireille AKELE ONDO.
FIN