Jeudi, le 10 Mars 2016, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures,dans la salle habituelle au palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture de la séance, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, de nouveau, attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’accentuer la maîtrise de la dépense publique et de respecter les engagements vis-à-vis de nos partenaires. Aussi, a-t-il été décidé de la mise en place d’un Comité Interministériel afin d’élaborer un plan triennal 2016-2018 pour réduire les dépenses et rationaliser les coûts des structures.

Dans l’immédiat, le Gouvernement devra entre autres :

•procéder à la finalisation d’ici au 31 Mai 2016, des cadres organiques des administrations et des organismes publics personnalisés ;

•poursuivre l’assainissement du fichier des agents publics par la mise en place des mécanismes et outils de contrôle de présence. Par la suite, à l’issue d’une communication du Premier Ministre, relative à la déclaration « d’OZOURI » au cours de laquelle Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a fait part de sa décision de solliciter les suffrages de ses concitoyens pour un second mandat, le Gouvernement de la République a marqué sa forte et totale adhésion à cette candidature et a pris l‘engagement de travailler aux côtés de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour poursuivre, dans la paix et l’unité de la Nation, l’œuvre de développement et de transformation de la société gabonaise.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTEREDEL’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets. Il s’agit :

- du projet de décret portant habilitation à fonder un établissement privé d’enseignement supérieur ;

- du projet de décret portant ouverture d’un établissement privé d’enseignement supérieur. 

Le premier décret pris en application des dispositions de la Loi n° 21/84 du 29 décembre 1984 et du décret n° 1039/PR/MENESRITRIC du 07 novembre 2000, porte habilitation à fonder à Libreville, un établissement d’Enseignement Privé Supérieur, dénommé African Music Institute Foundation, en abrégé « AMI ».

Le second projet de décret quant à lui vient en appui au premier, en autorisant l’ouverture de l’établissement ci-dessus mentionné. L’African Music Institute Foundation (AMI) vise comme activité principale la formation dans les domaines des arts, de la communication et des métiers de l’audiovisuel.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITEPUBLIQUE,DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION 

Le projet de loi portant organisation de l’Etat civil en République Gabonaise a été approuvé par le Conseil des Ministres. Prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, la loi détermine les principes et règles liés à la mise en place et au fonctionnement d’un état civil biométrique, numérique et centralisé, garantissant la protection des données à caractère personnel. A cet effet, cette loi permettra, dans le cadre et les limites de la loi n° 1/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel notamment :

- d’organiser Gabonaise l’état civil en République ;

- de renforcer la sécurité du territoire national ;

- d’améliorer la maitrise des flux migratoires ;

- d’avancer dans la planification des politiques publiques par l’établissement de statistiques et l’analyse des tendances démographiques et des mouvements de population ;

- de faciliter une ouverture vers les services d’administration électronique, en posant les fondations de l’identité, nécessaires au développement de l’économie numérique.

MINISTERE DU PETROLE  ET DES HYDROCARBURES

Le Conseil des Ministres a entériné quatre (4) projets de décrets fixant : 1. les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs dérivés ; 2. les modalités de prestation de serment par les agents de l’administration des hydrocarbures ; 3. les modalités d’exécution des opérations d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures ; 4. la procédure d’accès au domaine pétrolier.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°011/2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures en République Gabonaise, le premier projet de décret vient renforcer la sécurité des personnes et des biens, du fait de la dangerosité des produits, notamment par l’application de la loi n° 11/2014 qui prévoit un encadrement des normes de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers et gaziers ainsi que leurs dérivés.

Le deuxième projet de décret quant à lui, arrête la formule du serment auquel sont astreints les agents de l’administration des Hydrocarbures et détermine les dispositions pratiques liées à la prestation de ce serment.

S’agissant du troisième projet de décret, il réaffirme la propriété de l’Etat sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol, ainsi que des zones marines relevant de sa souveraineté ou faisant partie de la zone économique exclusive. Aussi, consacre t-il les principes directeurs qui doivent gouverner la conduite des opérations d’audit et de contrôle des activités pétrolières. Il s’agit notamment :

- du caractère obligatoire et non négociable des opérations d’audit et de contrôle ;

- du caractère contradictoire de la procédure ;

- de l’obligation de sincérité et de loyauté à la charge des opérateurs ;

- de la nécessité d’une répression des comportements tendant à l’obstruction ou au refus de se soumettre aux audits et contrôles de l’Administration ou de ses mandataires.

Enfin, le quatrième projet de décret vise à préciser les modalités pratiques de la procédure d’appel d’offres. Il fixe la composition du dossier du soumissionnaire, la nature des informations indispensables pour l’évaluation objective de son offre par la commission d’évaluation des offres, ainsi que les éléments  essentiels du cahier des charges. La Commission d’évaluation des offres est placée sous la présidence de l’autorité compétente définie par l’article 5.9 de la loi n° 11/2014 du 28 août 2014 précitée.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à un projet de loi et à un projet de décret :

- le projet de loi fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable, de l’énergie électrique et de l’assainissement des eaux usées en République Gabonaise ;

- le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Energie. L’adoption du présent projet de loi se justifie par la nécessité pour l’Etat de procéder à la modification de la loi n° 8/93 du 7 avril 1993 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’énergie électrique, qui ne prévoit que la concession comme mode de délégation de service public, de manière à y inclure d’autres modes de délégation, notamment l’affermage, la régie intéressée ou la gérance.

Par ailleurs, la réorganisation de la Direction Générale de l’Energie (DGE) consacrée par décret suscité, lui octroie un nouveau cadre organisationnel, qui permettra de mettre en exergue les stratégies de développement, en matière de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie.

A cet effet, la nouvelle DGE comprend :

- la Direction de l’Electricité ; - la Direction des Energies Nouvelles et Renouvelables ; - la Direction de la Maîtrise de l’Energie ; - la Direction des Affaires Administratives et Juridiques.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Pris en application des dispositions de l’article 34 de la loi organique n° 20/2014 du 21 mai 2015, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret qui fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du budget général de l’Etat.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS

Afin de s’arrimer aux standards de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret relatif aux vacations des enseignements dispensés à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), à l’Institut de l’Economie et des Finances (IEF) et à l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA).

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditations de Leurs Excellences Messieurs :

- Abdoul Cirè DIA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

- Jalel SNOUSSI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne près la République Gabonaise, avec résidence à Yaoundé (Cameroun) ;

- OleksandrOVCHAROV,en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République  d’Ukraine près la République Gabonaise, avec résidence à Dakar ;

- Patrice REGNIER, au poste de Consul Honoraire d’Ukraine à Libreville ;

- Olaf MEISTER, en qualité de Consul Honoraire du Gabon à OFENBACH-AM MAIN en Allemagne.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRIMATURE

SECRETARIAT GENERAL

- Secrétaire Général : Mme Brigitte Solange BOUMAH,précédemment Chef de Département en remplacement de M. Léopold Guy AZOUADELLY admis à faire valoir ses droits à la retraite.

MINISTEREDEL’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller : M. Bertrand BIFELE BI NNA.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

GROUPE ETAT - Conseiller : Mme Georgette KOKO, en remplacement de M. Paul BIYOGHE MBA.

PRESIDENCE DU CONSEIL

- Président du Conseil : Mme Georgette KOKO, en remplacement de M. Paul BIYOGHE MBA.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE - Conseiller en Communication : M. Cédric MALONGA MOUELE, en remplacement de Mme Scolastique AYOLI.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE

CABINET DU MINISTRE

- Directeur de Cabinet : M. Emmanuel EYEGHE NZE.

- Chef de Cabinet : M. Noé Mesmin Alhadji KONDONDO, confirmé.

- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Corinne-Michelle EYANG ETOUGHE épouse MOMBET MBOUMI, confirmée.

DIRECTION NATIONALE DES ASSURANCES

- Directeur National des Assurances : Mme Prisca Raymonda AMAHEBA KOHO épouse NLEND.

MINISTERE  DU TRAVAIL  ET DE L’EMPLOI

OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI

- Directeur Général : Docteur Hans Landry IVALA.

MINISTEREDEL’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE

CABINET DU MINISTRE - Conseiller Diplomatique : M. Maximilien MANGOUALAMANGOYE.

- Chargé d’Etudes : Mme Nadia Hélène AYINGONE ESSALA.

MINISTERE DE L’EDUCATION ANTIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

- Chef de Cabinet : M. Jean NGYE.

- Chargé d’Etudes : M. Sylvain OKE EBE.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller chargé des Affaires Sociales : Lieutenant-Colonel Solange GNOUNDOU.

- Conseiller Aéronautique : Général de Brigade Jean Martin OSSIMA NDONG.

- Conseiller Juridique : M. Romaric YOUMOU MBODOT

SECRETARIAT GENERAL

- Directeur Central des Affaires Financières : Lieutenant-Colonel Stéphane DJOKOUNDA ANDJOUA.

SERVICE DE SANTE MILITAIRE

- Conseiller du Directeur Général : Général de Brigade OGANDANGA BIMBYO Gérald

MINISTERE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FORÊT ET DE LA MER

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller Forêt et Industrie : M. Athanase BOUSSENGUE.

- Conseiller Administratif chargé de la Coordination des Projets : Mme Juliette Glwadys ISSEMBE OKWENO.

- Chargés d’Etudes MM. :

•Paterne MENDAME BIBANG ;

•Georges GASSITA.

FIN.