Jeudi, le 08 Octobre 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures 30, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture de la séance, le Président de la République, Chef de l’Etat a de nouveau appelé le Gouvernement à préserver la paix, la sécurité et la quiétude des gabonaises et des gabonais ainsi que de toutes les personnes vivant dans notre pays. De ce fait, il engage le Gouvernement à lutter contre toutes les formes de criminalité et tout particulièrement, les crimes de sang. 

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a de même instruit le Gouvernement de mettre en œuvre tout le dispositif légal et tous les outils dont il dispose afin que les auteurs de crimes de sang soient lourdement punis. 

Aussi, face à certains actes crapuleux commis ici et là, tel que l’assassinat d’une jeune dame dont le corps a été retrouvé au quartier Pompidou à Libreville, le Conseil salue la célérité dont a fait montre la Police Judiciaire en mettant la main sur le présumé coupable.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics du Gabon, afin de donner une base juridique à cet organe. 

Placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des Travaux Publics, le LNBTP-Gabon est un établissement public à caractère industriel et commercial qui assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de bâtiment, de travaux publics et de promotion de l’habitat durable. 

Le LNBTP-Gabon comprend :

-       le conseil d’Administration ;

-       la Direction Générale ;

-       l’Agence Comptable.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Le Conseil des Ministre a approuvé quatre (4) projets de textes :

-       le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2014. 

-       le projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016. 

-       Le projet de loi fixant le régime des prestations familiales applicable aux agents publics. 

-       Le projet de décret portant Plan Comptable de l’Etat.

La loi de règlement, gestion 2014, est élaborée conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution et dans un contexte marqué par les nouvelles dispositions relatives à l’adoption des lois de finances, introduites par la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015, relatives aux lois de finances et à l’exécution du budget.

Arrêtée en équilibre à 2.954,6 milliards de F.cfa, la loi de finances rectificative 2014 a connu une baisse de 381,1 milliards de F.cfa par rapport au niveau des ressources et des charges prévues dans la loi de finances initiale. 

S’agissant du projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016, cette loi intervient dans un contexte économique marqué par la crise du pétrole. Ce budget traduit cependant la ferme volonté du Gouvernement de poursuivre les chantiers majeurs ayant un fort impact sur la croissance, le développement et le bien-être des populations, à travers la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), la réalisation des projets structurants liés à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2017 et la poursuite du financement de la Stratégie Nationale d’Investissement Humain (Pacte social). 

Par ailleurs, ce projet de loi met un accent particulier sur la prise en charge de l'organisation des échéances électorales prévues l’année prochaine. 

Pour l’année 2016, les prévisions des opérations budgétaires et de trésorerie ont été arrêtées en équilibre, en ressources et en charges, à hauteur de deux mille six cent vingt six (2.626) milliards de F.CFA, contre  deux mille six cent cinquante un milliards, deux cent millions (2.651,2) F.CFA dans la loi de finances rectificative 2015, soit une baisse de vingt cinq, milliards deux cent millions (25,2) F.CFA. 

De manière spécifique, les dépenses ont été arrêtées à deux mille cent cinquante deux milliards deux cent millions (2.152,2)FCFA, enregistrant une baisse de 4% par rapport au budget rectifié de 2015. Elles sont composées des charges financières de la dette, des dépenses de fonctionnement, des dépenses d’investissements et des autres dépenses. 

Les dépenses d’investissement, quant à elles, se situent à cinq cent soixante deux milliards, huit cent millions (562,8) FCFA, dont trois cent quatre vingt deux milliards cent millions (382,1) FCFA au titre des projets bénéficiant de financements extérieurs. 

La programmation des dépenses d’investissement servira principalement à la poursuite de la mise en œuvre du Schéma Directeur National d’Infrastructures et à la réalisation des chantiers liés à la CAN 2017. Il est prévu notamment :

• de poursuivre la construction deux stades à Port-Gentil et à Oyem ; 

• de renforcer les infrastructures de transports et d’assainissement de Libreville et de Port-Gentil ; 

• de poursuivre la construction du réseau national de la fibre optique ; 

• de poursuivre la construction de l’usine de traitement d’eau de Ntoum 7 et favoriser l’accès aux services de base en milieu rural ; 

• de renforcer les structures de santé, d’éducation et de formation.

Le troisième projet de loi, quant à lui vise à encadrer le nouveau régime des prestations familiales, mis en place par la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’Etat (CPPF). 

Dans cette optique et à travers les dispositions de cette loi, l’Etat entend :

-       assister les familles de ses agents par des allocations familiales ; 

-       corriger les inégalités sociales en prenant à sa charge les dépenses liées à l'éducation et au soutien de l’enfant vulnérable ; 

-       améliorer les conditions d'arrivée des enfants dans une famille par des allocations prénatales et des primes à la naissance.

Enfin, le projet de décret portant plan comptable de l’Etat en République Gabonaise qui est la  transposition en droit interne, de la Directive de la CEMAC, relative au Plan Comptable de l’Etat. 

Ce texte détermine l’objet de la comptabilité générale de l’Etat, les normes relatives à sa tenue, ainsi que la production des comptes et des états financiers de l’Etat.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE

Le Conseil des Ministres à approuver l’organisation de la Semaine Nationale de la Qualité (SNQ 2015). 

Pour l’édition 2015 qui se tiendra du 14 au 16 à Libreville, le thème retenu est « les normes-le langage commun universel ».

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle ci-après :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

-       Conseiller Spécial du Président de la République, Chargé des Questions de Défense, de Sécurité et du Protocole d’Etat : Général d’Armée IBABA ALIOUNE.