Communiqué final du Conseil des Ministres du Vendredi 20 mars 2015

Vendredi, le 20 mars 2015, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, un Conseil des Ministres s’est tenu dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a condamné l’attentat perpétré le 18 Mars 2015, à Tunis et qui a causé la mort d’une vingtaine de personnes. Face à cet acte odieux, le Conseil des Ministres présente ses condoléances au peuple frère de Tunisie.

Par la suite, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’élection, aux hautes fonctions de Juge à la Cour Commune de Justice d’Arbitrage de l’OHADA, à Abidjan, en Côte d’Ivoire, de notre compatriote, Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, Procureur Général Adjoint près la Cour de Cassation, dont la candidature a été choisie et soutenue par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il rendu un vibrant hommage au Président de la République, Chef de l’Etat, pour son implication personnelle et multiforme à l’élection de ce candidat, ainsi que pour son ferme engagement à continuer à porter très haut, l’étendard du Gabon, sur la scène de la coopération et de la compétition internationales, pour la fierté des Gabonais.

Sur un tout autre plan et s’agissant de la situation qui prévaut dans le Secteur de l’Education, le Conseil des Ministres note la reprise progressive des cours dans les Etablissements du Primaire et du Secondaire.

Tout en prenant acte de cet état de fait, le Conseil des Ministres appelle à une reprise totale des cours sur l’ensemble du territoire nationale.

Aussi, instruction a été donnée aux membres du Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application stricte des lois et règlements en matière de droit du travail et de droit de grève.

 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

 Le Conseil des Ministres a adopté deux (02) projets de décrets portant respectivement :

-              création, attributions et réorganisation de la Direction Générale des Relations avec le Parlement ;

-              création, attributions et organisation de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles non parlementaires.

 

La Direction Générale des Relations avec le Parlement, a pour rôle de suivre la procédure législative au niveau des deux Chambres du Parlement et de les assister dans leurs missions de contrôle de l’action gouvernementale.

Quant à la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles non parlementaires, elle veille au respect des procédures, à la fluidité des relations entre le Gouvernement et les autres Institutions constitutionnelles non parlementaires, ainsi qu’au suivi des avis et décisions rendus par celles-ci.

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

 

Le Conseil des Ministres a approuvé quatre (4) projets de décrets portant :

 

-              réorganisation de la Direction Générale de l’Elevage ;

-              réorganisation et redéfinition de la Direction Générale de l’Agriculture ;

-              création, attribution et organisation de la Direction Générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Agricole ;

-              réorganisation de la Direction Générale du Développement Rural.

 

S’agissant de la Direction Générale de l’Elevage, elle a pour principaux objectifs de :

 

-              concevoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans le domaine de l’élevage

-              proposer des stratégies de lutte et d’épidémiosurveillance des maladies animales sur le territoire national, conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale.

En ce qui concerne la Direction Générale de l’Agriculture, et pour s’arrimer à la nouvelle politique sectorielle, elle a désormais pour missions :

 

-              concevoir les politiques en matière agricole ;

-              proposer et veiller à l’application de la réglementation ;

-              inventorier les potentialités et élaborer les politiques sectorielles ;

-              assurer la promotion des activités de l’Agriculture ;

-              suivre et contrôler l’exécution des politiques publiques par les Etablissements sous tutelle en charge de l’Agriculture.

 

Pour ce qui est de la Direction Générale de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Agricole, elle vise entre autres à :

 

-              concevoir les politiques de formation et de recherche en matière agricole ;

-              suivre la mise en œuvre des politiques sectorielles dans les établissements de formation.

 

Quant à la Direction Générale du Développement Rural, dans sa nouvelle configuration, elle a pour mission exclusive, dans le domaine de sa compétence fonctionnelle spécifique, de concevoir et de suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Développement rural.

 

MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME

 

Le Conseil a adopté les deux (2) projets de décrets ci-après :

 

  • le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Tourisme et des Loisirs
  • le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Contrôle des Hôtels.

 

La réorganisation de ces deux (2) Directions Générales a pour but, de s’adapter aux défis du tourisme, aux évolutions et au contexte actuels d’une part ; et de se conformer à la législation en matière d’organisation des services publics, d’autre part.

En outre, dans le cadre de l’adéquation formation/emploi, ces projets de texte prévoient la participation de ces deux entités administratives dans la validation du contenu des enseignements dispensés dans les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie.

 

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES

 

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant organisation de la Direction Générale de l’Artisanat et du Développement des Services.

Cette entité a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’artisanat et du Développement des services.

 

Ainsi pour son fonctionnement, elle comprend :

 

-              les Services d’Appui ;

-              les Services Centraux ;

-              les Services Territoriaux.

 

MINISTRE DES TRANSPORTS

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant réorganisation de l’Office des Ports et des Rades du Gabon.

 

Au terme de ce texte, l’OPRAG assurera désormais des missions purement régaliennes, notamment l’exercice de la police des ports, la régulation et la délivrance des autorisations nécessaires à l’exercice des activités portuaires et professions maritimes liées.

 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Maintenance Automobiles et de la Formation.

La Direction Générale de la Maintenance Automobiles et de la Formation est un organe de soutien des Forces de Défense.

Placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Défense Nationale et pour emploi sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale, la Direction Générale de la Maintenance Automobiles et de la Formation comprend :

 

-              le Secrétariat de Coordination ;

-              la Direction de l’Atelier de Réparation Automobiles ;

-              la Direction de l’Etablissement de Réparation et de Reconstruction Automobiles ;

-              la Direction des Services Techniques et Approvisionnement ;

-              la Direction des Services Administratifs et Financiers ;

-              le Centre de Formation ;

-              les Ateliers Provinciaux.

 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditations de Leurs Excellences Messieurs :

 

  • Masaaki SATO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville au Gabon ;
  • Enrique ASOREY BREY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville au Gabon ;
  • René CREMONESE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près la République Gabonaise, avec résidence à Yaoundé au Cameroun ;
  • Harry PURWATO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Indonésie près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ;
  • Docteur Georges Sirengo MASAFU, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Kenya près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo ;
  • Monsieur Georges KASSAVI, en qualité de Consul Honoraire de la République du Bénin, à Port-Gentil au Gabon.

 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Lire