Communiqué Final du Conseil des Ministres du Jeudi 13 Octobre 2011

Voici le texte intégral ayant sanctionné

les travaux du conseil des ministres de jeudi dernier, présidé par le

chef de l'Etat Ali Bongo Ondimba.

 

A l'entame des travaux, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,

conformément à sa politique de protection et de préservation de

l'environnement et des écosystèmes, laquelle soutend le développement

du pilier « Gabon Vert  », a décidé de la création d'un arboretum, dans la zone nord de Libreville.

Cet arboretum sera baptisé du nom d'un illustre fils de notre pays, Monseigneur André RAPONDA WALKER,

humaniste, écrivain et chercheur qui a contribué à l'oeuvre

d'édification de la connaissance de notre patrimoine sous diverses

formes.


AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES


MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION


Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2)

projets de décrets relatifs à l'organisation des élections

législatives de décembre 2011 :


o le premier, pris en application de l'article 59 de la loi n° 7/96 du 12 Mars 1996, fixe la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale de 2011, au Lundi 31 Octobre 2011, à 18 heures.


o le deuxième, quant à lui, pris en application des articles 69, 73 et 74 de la loi n° 7/96 du 12 Mars 1996, porte ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale de 2011. Ce texte dispose de ce que :



 la campagne électorale sera ouverte le Mercredi 07 Décembre 2011 à 0 heure et close le Vendredi 16 Décembre 2011 à 24 heures ;



 le collège électoral sera convoqué le Samedi 17 Décembre 2011, et le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.


EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE


Sur proposition du Ministre, le Conseil a marqué son accord avec la célébration de la Journée des Nations Unies, le 24 Octobre 2011.


Pour notre pays, les activités porteront sur le thème général : « Le Gabon au coeur de l'action des Nations Unies : VIH/SIDA et développement durable  ».



AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES


Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.


La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.


Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE



 Conseiller Politique du Président de la République, Chef de l'Etat : M. Simplice NGUEDET MANZELA.


MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION


BUREAU DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET PERMANENTE



- Président : M. René ABOGHE ELLA.



 -Vice-Président Représentant la Majorité : M. Ghislain OYOUAH.



 -Rapporteur Général : M. Mick MOUBEBA LONDO.



- Rapporteur Représentant la Majorité : M. Jean Bernard VOUMA LEBISSA.



- Questeur Représentant la Majorité : M. PEMBELOT MBATCHI.


MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA POSTE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE


AGENCE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)



- Conseillers du Président du Conseil de Régulation :

MM.

Charles MVE ELLA ;

Edouard ONDIMBA ;

Théau Michel NDONG.