A l'entame des travaux, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a rendu un hommage au peuple gabonais pour le climat social apaisé qui a prévalu tout au long du déroulement du scrutin en vue des élections législatives du 17 Décembre 2011.

Il a, en outre, félicité l'ensemble des acteurs engagés dans le déroulement de ces élections qui se sont déroulées dans le calme et sans violence excessive, pour leur maturité politique et leur sens du devoir patriotique.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les trois (3) projets de décrets suivants :

• le projet de décret déterminant les règles générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ;
• le projet de décret règlementant les dérogations relatives à la limite d'âge de départ à la retraite dans certains secteurs d'activités et de certains personnels régis par le Code du Travail ;
• le projet de décret portant désengagement du volet hospitalier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

S'agissant du premier texte, il est pris en application des dispositions de l'article 213 du Code du Travail et détermine les règles générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Il vise à mettre en adéquation notre législation en matière d'hygiène et de sécurité au travail avec l'évolution socio économique notamment au regard de l'essor du tissu industriel gabonais.
Ses dispositions s'appliquent également à certaines dispositions de la loi n° 6/75 du 26 Novembre 1975 relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail.

Aussi, dans ses quatre (4) titres, le présent texte traite respectivement :

• des dispositions générales ;
• des mesures de prévention collective d'hygiène et de sécurité ;
• des mesures de prévention individuelle d'hygiène et de sécurité ;
• des dispositions diverses et finales.

Le second projet de texte, quant à lui, est pris en application des dispositions de l'article 62 du Code du Travail et règlemente les dérogations relatives à la limite d'âge de départ à la retraite dans certains secteurs d'activités et de certains personnels régis par le Code du Travail.

Ce projet de décret qui se compose de huit (8) articles vise l'harmonisation de l'âge de départ à la retraite des salariés du secteur privé avec ceux de la Fonction Publique dont l'âge de cessation définitive d'activités a été majoré à soixante (60) ans en application des dispositions de la loi n° 1/2005 du 04 Février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique.

Par ailleurs, compte tenu des particularités inhérentes à certains corps de métiers, cette limite d'âge varie de cinquante cinq (55) ans pour les salariés dont les tâches nécessitent des efforts physiques constants et peut être allongée à soixante cinq (65) ans pour d'autres corps de métiers exigeant une technicité plus élaborée ainsi que des fonctions de rang de directeurs pour le cas du secteur des assurances en vertu des dispositions de l'article 330-14 du Code CIMA ratifié par notre pays.

Enfin, le troisième décret fixe le cadre dans lequel devrait s'organiser le désengagement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, du volet hospitalier, en vue de la rétrocession à l'Etat, des biens meubles et immeubles, ainsi que des personnels concernés.

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets :

• le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre ;
• le projet de décret portant création et organisation de l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre.

S'agissant du premier texte, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005, il dispose de ce que le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre assure l'exécution de la politique du Gouvernement en matière d'habitat, de logement, d'urbanisme, d'aménagements fonciers, de travaux topographiques, de cadastre foncier et de cartographie, en liaison avec les autres Départements Ministériels et les Collectivités Locales.

Le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Ecologie et du Développement Durable comprend :

• le Cabinet du Ministre ;
• le Secrétariat Général ;
• l'Inspection Générale des Services ;
• les Directions Générales ;
• les Services Territoriaux ;
• les Etablissements et Organismes sous tutelle.

Quant au second projet de décret, pris en application de la loi n° 020/2005, indique que l'Agence Nationale de l'Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre est un établissement public à caractère industriel et commercial jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière placé sous la tutelle du Ministère de l'Habitat.

L'Agence a pour missions :

• d'exécuter ou faire exécuter pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques et des tiers, la production des terrains urbains et ruraux à bâtir ;
• de mettre en oeuvre les plans des lotissements dans le cadre de l'exécution des programmes d'aménagement ;
• d'exécuter ou faire exécuter, en concertation avec les autres services compétents, les schémas directeurs, les plans et coefficients d'occupation des sols, et les plans d'aménagement ;
• d'effectuer les délimitations des zones en vue de la création de nouveaux lotissements ;
• d'assurer les opérations de délimitation du domaine public et privé naturel, artificiel, terrestre, maritime et fluvial de l'Etat ;
• de mettre à disposition les données techniques nécessaires à la détermination des impôts fonciers sur le bâti et le non bâti ;
• d'agréer les opérateurs exerçant dans les domaines de la topographie et du cadastre et en contrôler l'activité ;
• d'appliquer les normes et spécifications techniques dans les domaines relevant de sa compétence ;
• d'exécuter ou faire exécuter les travaux d'urbanisme, topographiques et du cadastre ;
• de réaliser ou faire réaliser, pour le compte de l'Etat, les travaux de densification des points d'appui cadastraux, en liaison avec l'Institut National de la Cartographie.

L'Agence comprend :

• le Conseil d'Administration ;
• la Direction Générale ;
• l'Agence Comptable.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile.
Pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, le texte susvisé vient renforcer le dispositif législatif et réglementaire en matière de sûreté de l'aviation civile.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a adopté, le projet de décret portant réglementation de la Condition d'Enfant de Troupe.
Les dispositions du présent décret permettent de mieux cerner la Condition d'Enfant de Troupe et fixent à celui-ci des perspectives de carrière.
>Au sens du dudit décret, l'Enfant de Troupe est celui qui reçoit dans un cadre exclusivement militaire, un enseignement secondaire ou supérieur des classes préparatoires, ainsi qu'une instruction militaire.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de décret portant création et organisation de la Société de Patrimoine du Service Public de l'Eau Potable, de l'Energie Electrique et de l'Assainissement. Cette structure est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'Energie et des Ressources Hydrauliques.

Au titre du présent décret, la Société de Patrimoine est l'instrument de mise en oeuvre de la politique d'exploitation et de conservation de l'ensemble des équipements en matière d'énergie électrique, de ressources hydrauliques et d'assainissement en République Gabonaise. Elle est chargée de la production, du transport, de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau potable et de l'assainissement des eaux.

La Société de Patrimoine comprend :

• le Conseil d'Administration ;
• la Direction Générale ;
• l'Agence Comptable.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté cinq (5) projets de décret.

Il s'agit :

• du projet de décret portant création de l'Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles en abrégé (ACCOPA).

Pris en application des dispositions de la loi n°020/2005 du 03 Janvier 2006, l'ACCOPA a pour mission générale de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de collecte et de commercialisation des produits agricoles. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Agriculture et sous la tutelle financière du Ministère du Budget.

Elle comprend pour son fonctionnement :

• Un Conseil d'Administration ;
• Une Direction Générale ;
• Une Agence Comptable.
• du projet de décret portant création, attributions et organisation de l'Office National des Recherches, d'Introduction, d'Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal, en abrégé (ORIAM).

Pris en application des dispositions de la loi n°020/2005 du 03 Janvier 2006, l'ORIAM a pour mission générale de participer à la redynamisation de la production agricole, d'améliorer les rendements et d'assurer la croissance du secteur agricole dans l'économie nationale.

• du projet de décret portant réorganisation des statuts de l'Office National du Développement Rural.

Cette réorganisation a pour objet de :

• mettre en conformité les statuts de l'Office avec la loi n°020/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des Services de l'Etat ;
• mieux préciser les missions de l'Office ;
• renforcer la capacité de l'Office à s'acquitter avec efficacité de son mandat ;
• prendre en compte les changements intervenus dans l'environnement interne et externe de l'Office ;
• instaurer plus de rationalité et de transparence dans la gestion de l'Office.
• Promouvoir l'expertise nationale et relancer les activités de l'Office ;
• Amplifier l'impact de l'Office en élargissant ses alliances partenariats.

Pour ce faire, l'Office comprend :

• Un Conseil d'Administration ramené à 12 membres ;
• Une Direction Générale composée de :
• La Direction Administrative et Financière ;
• La Direction du Conseil Agricole et Rural ;
• La Direction des Aménagements Fonciers et de la production ;
• La Direction des Etudes et de la Recherche ;
• du projet de décret fixant le statut juridique de l'Exploitant Agricole et de l'Exploitation Agricole en République Gabonaise.

Pris en application de l'article 112 de la loi n° 23/2008 du 10 Décembre 2008, le présent texte comporte trois (3) chapitres consacrés respectivement :

• à l'exploitant agricole ;
• à la forme juridique d'exploitations agricoles retenues que sont :
• l'Exploitation Agricole Familiale, en abrégé EAF ;
• l'Exploitation Agricole Individuelle, en abrégé EAI ;
• l'Exploitation Agricole Sociétaire, en abrégé EARL, encore appelé Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée.
• du projet de décret portant réglementation du contrat Départemental d'Exploitation.

Pris en application des dispositions de l'article 112 de la loi n° 23/2008 du 10 Décembre 2008, le présent décret dispose que toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole, au sens de l'article 7 de la loi n° 23/2008 du 10 Décembre 2008, peut conclure avec l'Etat un Contrat Départemental d'Exploitation.

Ce Contrat comprend deux (2) parties relatives :

• aux engagements de l'exploitant agricole dans les domaines de l'économie et de l'emploi, notamment pour la création ou la diversification d'activités agricoles, l'innovation et le développement des filières de qualité ;
• aux engagements de l'exploitant agricole dans les domaines de l'aménagement et du développement de l'espace rural, en vue notamment de préserver l'environnement.

Le Contrat Départemental d'Exploitation définit également la nature et les modalités des prestations de l'Etat en contrepartie des engagements pris par l'exploitant agricole.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Suite à la présentation du Ministre, le Conseil a entériné le projet de décret portant création de l'Institut Technologique d'Owendo, établissement public à caractère technologique dont la mission principale est d'assurer les formations initiales et continues pour l'obtention du diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS).

Le présent décret traite outre les dispositions générales, de la création, de l'organisation des formations, des conditions d'obtention et la délivrance des diplômes, ainsi que des organes de gestion.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres quant à la nomination de Messieurs :

• OYABI KHAZAME Aiman, en qualité de Consul Honoraire de la République Arabe Syrienne à Libreville ;
• HAROUNA Ibrahim, au poste de Consul Honoraire du Niger à Libreville.

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES

Suite à la communication du Ministre, relative à l'exploitation du sable de remblai, le Conseil des Ministres a réaffirmé la mesure visant la fermeture définitive de toute exploitation des matériaux de carrière dans la zone nord de Libreville à compter du 1er Janvier 2012.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, avec résidence à Londres : M. Michel MADOUNGOU, Ministre Plénipotentiaire, précédemment Ambassadeur du Gabon au Cameroun, en remplacement de M. Omer PIANKALI, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la République Fédérale du Nigéria, avec résidence à Abuja : M. Désiré KOUMBA, Conseiller des Affaires Etrangères, précédemment ambassadeur du Gabon en Inde, en remplacement de M. Bernardin HERVO AKENDENGUE, muté.
• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la République Bolivarienne du Venezuela et la République de Cuba, avec résidence à Brasilia : M. Jérôme ANGOUO.
• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près le Royaume des Pays-Bas, avec résidence à Bruxelles : Mme Félicité ONGOUORI NGOUBILI, Conseiller des Affaires Etrangères.
• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la République des Philippines, avec résidence à Séoul : M. Carlos BOUNGOU, Conseiller des Affaires Etrangères.
• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près la Principauté d'Andorre avec résidence à Paris : M. Germain NGOYO MOUSSAVOU.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME

SOCIETE COMMERCIALE GABONAISE DE REASSURANCE

• Président du Conseil d'Administration : M. Edouard VALENTIN.
• Directeur Général : M. Crépin GWODOCK.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L'INNOVATION ET DE LA CULTURE

UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE

FACULTE DE MEDECINE

• Secrétaire Général Adjoint : M. Albert NGUIA.

ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE

DIRECTION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ISLAMIQUE

• Directeur National : Mme Issa POULERA, CAPES, précédemment Directeur Général Adjoint des Affaires Sociales.
• Directeur National Adjoint : M. Marcel KOUKA, Inspecteur Pédagogique du Premier Degré.

CABINET DU DIRECTEUR NATIONAL

• Secrétaire Administratif du Directeur National : Mme Aminatou MAMADOU, Diplômée de l'EPCA.
• Chargés d'Etudes du Directeur National : MM.
• Omar Ulrich NDOUONO, CAPES, cumulativement avec ses fonctions d'Enseignant ;
• BOUKA Yves-Bérenger, CAPES, cumulativement avec ses fonctions d'Enseignant ;
• Serge IFOUNGA, cumulativement avec ses fonctions d'Enseignant.
• Chef de Service Ethique : M. Jean Bernard DINZAMBOU, précédemment Coordonnateur des ACC à l'Inspection Circonscription Sud.

INSPECTION CENTRALE DE L'ENSEIGNEMENT ISLAMIQUE

• Secrétaire Administratif à l'Inspection Centrale : Mme Awa BARKINDO, Diplômée de l'ENI.
• Chef de Service, Chargé des Missions de Contrôle des Services : M. Maurice NGADI, CAPES.
• Chef d'Inspection, Chargé des Enseignements du Pré primaire et Primaire : M. Jean Louis DIBANGOU, Inspecteur Pédagogique du Premier Degré.
• Chef d'Inspection, Chargé des Enseignements du Second Degré : M. PANGO François, Inspecteur Pédagogique du Second Degré.

DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS DU PREMIER DEGRE

• Directeur des Enseignements du Premier Degré : Mme Nadine Isabelle MBADINGA née BORNAVES, CAPES.
• Chef de Service à l'Enseignement Pré Primaire et Primaire : M. Jean de la Croix BIBANA, Inspecteur Pédagogique du Premier Degré.
• Chef de Service Animation et Formation : Mme ADAMA MOHAMED, CAPLT.

DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE

• Directeur du Second Degré : M. Augustin Djameh EDOU BIYOGHO.
• Secrétaire Administratif à la Direction des Enseignements du Second Degré : Mme Fatou MAMADOU, CAPC, cumulativement avec ses fonctions d'enseignant.
• Chef de Service des Collèges et Lycées : Mme TAIROU épouse SOUAH SAIBOU MOUDJIBATOU M., PESDG.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

• Directeur des Ressources Humaines : M. Adamou HAMIDOU, CAPES.
• Chef de Service de la Gestion des Ressources Humaines du Premier Degré : M. MOUSSAVOU MOUSSOUNDA, Enseignant.
• Chef de Service de la Gestion des Ressources Humaines du Second Degré : M. MAMADOU SABIOU, CAPES.
• Chef de Service de la Gestion des Personnels Administratifs et d'Encadrement : M. BIVIGOU Charles, Conseiller Pédagogique du Premier Degré.

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

• Directeur Administratif et Financier : M. Cléophas OLIGUI, Attaché des Services Economiques et Financiers.
• Chef de Service Comptabilité et Finances : M. Souleymane BOUBALA, Contractuel sous statut local.

LYCEE MOHAMED ARISSANI

• Censeur de la Vie Scolaire I : M. Ignace MORRY, CAPC.
• Censeur de la Vie Scolaire II : Mme Awa Oumarou DADA, CAPES.
• Intendant : M. MAVIOGA Guy-Roger, Professeur Adjoint d'Enseignement Normal (Mathématiques), en remplacement de M. Jean Roger NGUEMA NDONG, démissionnaire.