A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres s'est félicité de la participation du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à la 66ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui s'est tenue récemment à New-York.

A cette occasion, le Président de la République, Chef de l'Etat, a réaffirmé, avec force et détails, l'engagement du Gabon dans la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques, conformément à l'axe n° 5 de son Projet de Société, « l'Avenir en confiance », à savoir, la diversification des sources de croissance et de développement durable.

Parallèlement aux travaux de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République, Chef de l'Etat, a pris part aux réunions de haut niveau consacrées au développement durable, aux questions relatives à la prévention et à la maîtrise des maladies non transmissibles dans les pays en voie de développement, au rôle de la médiation dans le règlement des conflits ainsi qu'à la rencontre du Conseil de Sécurité sur la Lybie.

En marge de ces travaux, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a également déployé une intense activité diplomatique en s'entretenant avec plusieurs hautes personnalités dont :

• le Président des Etats-Unis d'Amérique, Son Excellence Barak OBAMA ;

• le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Joseph KABILA ;

• le Président de la République du KYRGISTAN ;

• le Président de la Commission de l'Union Africaine, Son Excellence Jean PING.

• le Secrétaire Général de l'Organisation de la Coopération Islamique.

Sur un tout autre plan, et relativement à son engagement d'être à l'écoute et au contact de ses compatriotes, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a décidé de l'organisation du 8ème Conseil des Ministres délocalisé à Mouila, dans la Province de la Ngounié, où il séjournera avec le Gouvernement du 02 au 06 Octobre 2011.

A cet effet, se tiendront à Mouila :

• le Conseil Interministériel, le lundi 03 Octobre 2011 ;
• le Conseil des Ministres, le jeudi 06 Octobre 2011.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Ministre a présenté au Conseil, qui y a marqué son accord, le projet de décret portant attributions et organisation du Centre National d'Edition et de Délivrance des Documents de Transport.

Pris en application des dispositions des articles 22, 29 et 30 de la loi n° 20/2005, le texte suscité indique que le Centre National d'Edition et de Délivrance des Documents de Transport est un service d'appui spécialisé qui assure sur toute l'étendue du territoire national, l'exclusivité de l'édition, de la délivrance et de la conservation des documents afférents à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Il est notamment chargé de l'édition et de la délivrance :

• des permis de conduire et des documents annexes ;
• des certificats d'immatriculation des véhicules à moteur ou cartes grises ;
• des licences de transport ;
• de tout autre document administratif afférent à la circulation des véhicules terrestres à moteur.

Le Centre comprend les services centraux et les entités territoriales.

Les services centraux sont :

• le Service du Permis de Conduire ;
• le Service de la Carte Grise et de l'Immatriculation ;
• le Service des Affaires Générales et de l'Information ;
• le Service Technique et Informatique ;
• le Service du Personnel et des Moyens ;
• le Service des Archives et des Statistiques ;
• le Service des Entités Territoriales.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministre a fait adopter par le Conseil, le projet de décret portant réorganisation du Contrôle Général des Forces de Défense.

Pris en application de l'article 33 de la loi n° 004/98 du 20 Février 1998, le présent texte dispose de ce que le Contrôle Général des Forces de Défense est l'Organe Supérieur de Contrôle et d'Inspection Générale de l'ensemble des services et force relevant du Ministère de la Défense Nationale.
Il s'agit des services et forces ci-après :

• le Secrétariat Général et les services rattachés ;
• la Gendarmerie Nationale ;
• les Forces Armées ;
• la Garde Républicaine ;
• le service de Santé Militaire ;
• le Génie Militaire.

Le Contrôle Général des Forces de Défense est notamment chargé de :

• s'assurer de l'observation des lois, règlements, principes et instructions en vigueur, ainsi que de l'opportunité des décisions et l'efficacité des résultats au regard des objectifs fixés ;

• contrôler la gestion et le bon emploi des personnels, matériels, équipements, deniers publics et autres ressources ;

• procéder à l'état des lieux à chaque passation de commande ou de service.

Le Contrôle Général des Forces de Défense comprend :

• le Cabinet du Contrôleur Général ;
• les Groupes de Contrôle ;
• les Services communs.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Sur proposition du Ministre, le Conseil a marqué son accord à la demande d'agrément de Madame Alba Beatriz SOTO PIMENTEL, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba près la République Gabonaise, avec résidence à Brazzaville. Le Conseil a également autorisé les nominations suivantes :

• Monsieur Endre RYGH, en qualité de Consul Honoraire du Gabon en Norvège ;
• Monsieur Canrobert Hartzell ERIKSBERG, en qualité de Consul Honoraire du Gabon en Suède ;
• Monsieur Murat SONMEZ, en qualité de Consul Honoraire du Gabon à Istanbul en Turquie.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Sur sollicitation du Ministre, le Conseil des Ministres a autorisé l'organisation des deux (2) rencontres ci-après :

• l'atelier portant sur la gestion migratoire liée à la CAN 2012, du 06 au 10 Octobre 2011, à Bitam .

• la réunion Ministérielle de la Commission Mixte Permanente de Sécurité GABON- GUINEE EQUATORIALE, du 28 au 30 Octobre 2011, à Libreville.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CONSEIL NATIONAL CLIMAT

• Secrétaire Permanent : M. Jean Philippe NDONG BIYOGO, cumulativement avec ses fonctions actuelles, en remplacement de M. Nicolas ZEKPA.

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT

CABINET DU MINISTRE

• Directeur de Cabinet : M. Jean Bernard GUIROUNGUI, en remplacement de M. Rauland MAMBOUNDOU, remis à la disposition de son administration d'origine.

• Secrétaire Particulière du Ministre : Mme MOUTSOULI-A NZALA Annie Diane, en remplacement de Mme Amélie NYANIKAMBA, remise à la disposition de son administration d'origine.

• Conseiller Technique, Chargé du Budget : Mme Sandrine EFFAH OBONE, en remplacement de M. Bonjean IBOUANGA, remis à la disposition de son administration d'origine.

• Conseiller Chargé de l'Audit Interne et des Relations avec les Opérateurs Economiques : M. Aimé Didier MAVOUNGOU, précédemment Conseiller d'Entreprises à PROMOGABON, en remplacement de M. Alain OKALA OKOUMA, remis à la disposition de son administration d'origine.

• Tous les autres Conseillers sont confirmés.

• Chargés d'Etudes :

• M. Boniface Omer MOUELE, précédemment Chargé de Mission au Cabinet du Ministre, en remplacement de Mme Grâce Rabela NFOUMOU NDONG, remis à la disposition de son administration d'origine ;

• M. Wurlique Claude ANOTHO, Bibliothécaire, Chargé de la Documentation et des Archives du Cabinet.

• Tous les autres Chargés d'Etudes sont confirmés.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA POSTE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

CABINTE DU MINISTRE

Conseillers :

• Conseiller Chargé de la Communication : Mme Jeannice ONDO NGUEMA, en remplacement de Mme Micheline MBEZELE ASSOUMOU.

• Conseiller Chargé des Affaires Administratives : M. Jérôme KOUPANGOYE.

• Conseiller Chargé de la Formation et de la Qualité des Programmes Audio-visuels : M. EL Mut MOUTCHINGA BOULINGUI.

• Conseiller Chargé de la Production Cinématographique et Audiovisuelle : M. Paul MOUKETA, Inspecteur Principal de Production.

• Conseiller Juridique : M. Hervé Christian NGANGUI, Docteur en Droit Public, cumulativement avec ses fonctions d'enseignement à l'UOB.

• Chargé d'Etudes : M. Anatole ENGUENG ONDO, Docteur en Science de l'Information et de la Communication.

SECRETAIRIAT GENERAL

Chargé d'Etudes :

• M. Célestin NGUEMA OBAME, Docteur en Science de l'Information et de la Communication ;

• M. Ferdinand DITENGOU, Docteur en Science de l'Information et de la Communication, en remplacement de M. Brice BAMBOUTH LEKWERE.

INSPECTION GENERALE

• Inspecteur Général des Services : M. Paul MBADINGA MATSIENDI, en remplacement de Mme Micheline KOUMBA, appelée à d'autres fonctions.

• Inspecteur Général Adjoint des Services : Mme Priscille WULINYAMYE, Journaliste Principal, en remplacement de Mme Marthe BODI NKEMEYONG, appelée à d'autres fonctions.

• Inspecteurs Chargés des Audits et de la Régularité des Actes Administratifs :

• Jean Marie NDJAVE, Journaliste Principal ;

• Fabien NGONDA, Inspecteur Principal des Télécommunications.

• Inspecteurs Chargés de la Poste et de l'Economie Numérique :

• Jean NZAMBA NZAMBA, Inspecteur Principal des Postes, en remplacement de Mme Martine ANGUEZOMO ;

• Joseph NGUEMA EYI, Ingénieur en Télécommunications.

• Inspecteur Chargé de l'Etique et de la Déontologie dans les Médias Publics : M. Emile BOULINGUI KOUMBA, Journaliste en Chef.

• Inspecteurs Chargés du Contrôle de la Qualité des Programmes Audiovisuels :

• Basile BAKASSA, Inspecteur Principal de Production ;

• Jean Clair Total BEKALE, Journaliste Principal.

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION

Chargés d'Etudes :

Mmes 

• Pétronille OTHAMOT ;
• Rosine MELOUGHE.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

• Directeur de la Communication : M. Cyriaque METOCKO BAMBA, Journaliste en Chef.

• Chef de Service de la Presse : Mme Annick BOUMAH épouse DONGA.

• Chef de Service de l'Audio-visuel : Mme Félicienne NYAGONO.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

• Directeur : M. Michel YENO, Juriste.

DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

DIRECTION DE LA PROMOTION DES SERVICES NUMERIQUES

• Directeur : M. Gaston FAGBEMI, Ingénieur en Télécommunications.

DIRECTION DE LA GOUVERNANCE INTERNET

• Directeur : M. Jean-Robert NDONG ESSONO, Ingénieur en Télécommunications.

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMNET DES RESEAUX NUMERIQUES

• Directeur Général Adjoint : M. Jean-Bernard OGANDAGA, Ingénieur en Télécommunications.

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES GRANDS TRAVAUX

• Directeur : M. Alain NGUI OVONO.

DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION

• Directeur : M. Lié Guy OBAME ASSEKO.

DIRECTION GENERALE DE LA POSTE

• Directeur Général : M. François MVELE NSA.

• Directeur Général Adjoint : M. Jean-Victor KOUMBA MOUANDA.

DIRECTION DE LA POSTE

• Directeur : Mme Florence MVOU.

CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

• Directeur Général : M. Raymond SIMA NGUI, Ingénieur-Documentaliste.