Sous la Haute Présidence deSon Excellence ALI BONGO ONDIMBA, un conseil des ministres s'est tenu ce Jeudi 14 Juillet 2011, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République. 
A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres, conformément à la décision prise lors du Conseil des Ministres délocalisé de Lambaréné, a adopté la composition de la Commission Nationale sur le statut de conjoint survivant, chargée de faire aboutir la recommandation relative à la reconnaissance légale des mariages coutumier et religieux. Cette Commission est structurée ainsi qu'il suit :
Président : Docteur Paulin OBAME NGUEMA
Vice-Président : Monsieur Patrick MOUGUIAMA DAOUDA
Secrétaire Général : Monsieur Flavien ENONGOUE
Trésorier : Monsieur Jude Claude OYOUOMI
Rapporteurs : Mesdames :
- Marie Françoise DIKOUMBA
- Marie Anne MBOGA
- Afriquita AGONDJO

Membres :
Messieurs :
- Léon MBOU YEMBI
- Guy ROSSATANGA RIGNAULT
- Alain Claude BILIE-BI-NZE
- Jean Martin NZAMBA
- Juste Roger KOUMABILA
- Léon IMUNGA IVANGA
- Hervé VENDAKAMBANO
- Jean de Dieu MBA ONDO
- Imam Ismaël OSSENI OSSA
- Archevêque Monseigneur Basile MVE ENGONE
- Révérend Francis MBADINGA
- Pasteur Glissant ASSOUMOU EDZANG

Mesdames :
- Marinette ENGONGA
- Régina ANGUILET
- Lucie MILEBOU AUBUSSON
- Justine MINTSA
- Micheline OTOUNGA

Personnes Ressources :
Messieurs :
- Thierry LOUBENDJE
- Jean Emile MBOT
- Pierre Claver AKENDENGUE
- Didier TABA ODOUNGA
- Sylvain NZAMBA

Mesdames :
- Cristèle AHOLOU
- Agnès GNANGUI
- Honorine NZE BITEGHET
- Albertine MAGANGA MOUSSAVOU.

En matière de coopération bilatérale, la République Gabonaise a reconnu, en date du 13 Juillet 2011, la nouvelle République du Soudan du Sud qui a été admise ce 14 Juillet 2011 comme le 193ème Etat des Nations Unies. Le Conseil des Ministres se réjouit de l'aboutissement heureux du processus de paix au Soudan.

Aussi, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a décidé de l'établissement des relations diplomatiques entre la République Gabonaise et la République du Soudan du Sud. Dans la même veine et suite aux demandes formulées par les Républiques de Georgie et de Bosnie - Herzégovine, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a instruit le Gouvernement en vue de la formalisation de cette requête.Par ailleurs, profondément affligé par les attentats et accidents ayant causé des pertes en vie humaine et dégâts matériels importants à travers le monde, notamment :
o en Russie, suite au naufrage du bateau de croisière Boulgaria, dans la Volga ; 
o en Afghanistan, dans la vallée d'Alasay, suite à l'attentat meurtrier contre les troupes françaises ;
o en République Démocratique du Congo (RDC), suite à l'accident aérien d'un avion à Kisangani ;
o en Inde à Bombay, suite au triple attentat à la bombe.

Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, au nom du peuple gabonais, adresse ses sincères condoléances à ses Homologues ainsi qu'aux peuples de ces pays frères et amis.

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son souci permanent de lutter contre la précarité des gabonaises et des gabonais et pour faire suite aux décisions prises par le Gouvernement relatives à la hausse des allocations familiales à sept mille (7.000) francs par mois et par enfant, ainsi qu'à la revalorisation des pensions de retraite consécutive à la hausse du SMIG, a décidé du paiement par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) desdites prestations pour compter du 05 Août 2011. 
Dans le premier cas relatif aux allocations familiales, il s'agit du rappel des années 2000 et 2001 pour 71.460 enfants, soit 6,4 milliards de FCFA. Les paiements devront se faire en six (6) échéances sur une période allant du 15 Août 2011 au 10 Octobre 2012.

Quant à la revalorisation des pensions de retraite indexées au SMIG, elle touche 9.398 personnes (pension de vieillesse, pension anticipée, pension d'invalidité) pour un montant de 650 millions de FCFA par trimestre.

S'agissant du reliquat de la période allant du 1er Octobre 2006 au 30 Juin 2011, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a instruit le Gouvernement à étudier les modalités de prise en charge et de paiement.

Enfin, le Conseil des Ministres a été informé de l'incident survenu le 13 Juillet 2011 sur les installations de la société pétrolière ADDAX sur le site de Coucal.
En effet, une défaillance d'un joint d'isolation entre deux (2) coudes du pipeline Obangue-Rabi a provoqué une fuite de liquide sur une distance de 250 à 300 mètres.

Face à cette situation, le Président de la République, Chef de l'Etat, respectueux de la protection de l'environnement par la préservation de l'écosystème et de la biodiversité, a commandé, séance tenante, une mission composée des membres du Gouvernement et de partenaires écologiques, afin de s'enquérir au mieux de la situation exacte qui prévaut sur ledit site et de rassurer les populations.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME

Le Conseil a approuvé deux (2) projets de textes ;

o le projet d'ordonnance autorisant l'Etat Gabonais à garantir un emprunt de cent cinquante sept millions (157.000.000) de dollars américains contracté par la Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) auprès de la Banque Nationale de Paris et de la Banque Industrielle et Commerciale Chinoise (ICBC). Cette garantie est consentie à concurrence de vingt cinq pour cent (25 %) du montant de l'emprunt ;
o le projet de décret fixant les conditions d'exercice de l'activité de capital investissement.

Pris en application de l'article 51 de la Constitution, le texte suscité vise à mettre en place un cadre qui régira l'exercice de l'activité de capital investissement par les prises de participations dans le capital des sociétés inscrites ou non sur un marché réglementé. Ces prises de participants portent notamment sur :

o les Sociétés en cours de Constitution ;
o les projets d'investissement ayant pour objet de promouvoir le développement des technologies et l'innovation ;
o le soutien financier à des sociétés qui rencontrent des difficultés d'ordre économique et qui bénéficient de mesures de redressement.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L'INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME ET DU NEPAD

Suite à la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet d'ordonnance fixant le régime particulier des pensions de retraite des anciens Chefs de Haute Juridiction.

Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par «  Chefs de Haute Juridiction  », les Premiers Présidents de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et les Procureurs Généraux près lesdites Cours ainsi que le Commissaire Général à la Loi près le Conseil d'Etat.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets, pris en application de l'article 33 de la loi n° 004/98 du 20 Février 1998 et portant respectivement :

o attributions et organisation de l'Aviation Légère des Armées  ;
o attributions et réorganisation de la Marine Nationale.

Les textes précités viennent renforcer les dispositions antérieures, existantes tant dans le fonctionnement que dans l'organisation des Corps susvisés.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui y a marqué son accord, deux (2) projets de textes :

o le projet d'ordonnance portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 020/2005, du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat ;

o le projet de décret fixant le régime des rémunérations servies aux personnels des Forces de Défense et portant reclassement.

S'agissant du projet d'ordonnance, pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution et de la loi n° 011/2011 du 08 Juillet 2011, il modifie les articles 12, 13, 14, 16, 18, 29, 35, 38, 51, 60, 75 et 77 de la loi n° 020/2005 qui se liront désormais comme suit :

Article 12 nouveau  : Le sommet stratégique, placé sous l'autorité du Directeur Général, lequel peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints dans les conditions fixées par décret, constitue le niveau supérieur de la Direction Générale.

Le sommet stratégique supervise le travail des unités de la Direction Générale. A ce titre, il est chargé des tâches de conception, de coordination, d'impulsion, de suivi et de contrôle, en liaison directe avec les autorités hiérarchiques.

Article 13 nouveau  : Le niveau intermédiaire formé de directions placées chacune sous l'autorité d'un Directeur nommé dans les conditions fixées par décret, constitue le niveau technique intermédiaire de la Direction Générale.

Le niveau intermédiaire supervise le travail des unités du Centre opérationnel. A ce titre, il est notamment chargé de :

- coordonner et assurer le relais entre le niveau stratégique et le Centre opérationnel  ;

- coordonner, suivre et contrôler les travaux du Centre opérationnel, en gérer le calendrier, réaliser les enquêtes et les études courantes, préparer les éléments nécessaires aux tâches de conception, procéder aux analyses et synthèses nécessaires aux travaux de la Direction Générale et assister le Centre opérationnel dans la mise en oeuvre des décisions des autorités supérieures.

Article 14 nouveau  : Le Centre opérationnel, constitué de services placés chacun sous l'autorité d'un chef de service nommé dans les conditions fixées par décret, constitue le niveau de base de la Direction Générale.

Le Centre opérationnel réalise le travail de la Direction Générale. A ce titre, il est chargé des travaux techniques de rédaction, de vérification, de mise en oeuvre et d'application courante de la réglementation et des décisions.

Toutefois, pour une bonne gestion du service public, l'unité dénommée service peut être organisée en unités de travail dénommées bureaux.

Les bureaux ne constituent pas un niveau hiérarchique.
Les bureaux sont créés, en tant que de besoin, dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Article 35 nouveau  : Les services publics personnalisés de l'Etat sont des services assurant une mission de service public et jouissant d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat.

A ce titre, chaque service public personnalisé :

o dispose d'un patrimoine et de règles de gestion propres  ;
o exerce les activités limitées à l'objet de sa mission.
Les services publics personnalisés sont placés sous la tutelle de l'autorité administrative compétente et comprennent :
o un Conseil d'Administration ;
o une Direction Générale ;
o une Agence Comptable. 

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services publics personnalisés sont fixés par décret. 
Article 38 nouveau  : Sauf disposition contraire de la loi, les services publics personnalisés sont créés par décret pris en Conseil des Ministres. Chaque catégorie de service public personnalisé fait l'objet d'un statut type déterminant les principes et règles communes de gestion et de contrôle qui lui sont applicables. Ce statut type est approuvé par décret.

Article 51 nouveau  : Les Départements Ministériels comportant au moins trois (3) Directions Générales sont dotées d'un Secrétariat Général. Cette disposition s'applique également au Département Ministériel comportant au moins une Direction Générale et exerçant la tutelle d'au moins deux (2) services publics personnalisés.

Article 60 nouveau  : Les autorités administratives indépendantes sont dotées de l'autonomie technique, administrative et budgétaire nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

La création, les attributions, l'organisation, le fonctionnement et notamment le statut des membres des autorités administratives indépendantes sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

Les articles 75 et 77 nouveaux indiquent respectivement :

Article 75 nouveau  : Toute création ou réorganisation d'un service de l'Etat fait l'objet d'un examen technique réalisé par le Ministère de la Fonction Publique en relation avec le Ministère initiateur.

Cet examen porte notamment sur :
- l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière d'organisation de l'administration publique ;
- l'évaluation de l'incidence budgétaire correspondante ;
- le projet de cadre organique identifiant et décrivant les emplois ainsi que les postes nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
- la nature de la mission ainsi que l'organisation interne de la structure.

Article 77 nouveau  : Le cadre organique d'un service de l'Etat est le tableau récapitulatif qui présente l'inventaire quantitatif et qualitatif des emplois nécessaires à la réalisation de sa mission.

Il est établi sur la base de l'organigramme du service concerné et indique les emplois publics permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement de ce service. 
Enfin, les alinéas 2 des articles 16, 18, 29 et l'article 76 de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006 sont supprimés.

Quant au projet de décret fixant le régime des rémunérations servies aux personnels des Forces de Défense et portant reclassement, il vise à doter les Forces de Défense d'une grille indiciaire qui prendra en compte les nouvelles dispositions du statut particulier des militaires en ce qui concerne :

o la suppression et la création de grade ;
o l'augmentation des échelons ;
o la majoration des indices ;
o l'accessoire de solde au personnel du Génie Militaire.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord avec le projet de décret portant création et organisation de l'Ecole de Métiers du Bois.

Placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois (ESMB) est un établissement public à caractère professionnel. Elle a pour mission principale, la formation aux technologies et aux métiers de l'industrie du bois. A ce titre, elle est notamment chargée :

o d'assurer les formations professionnelles initiale et continue dans les technologies et les métiers de l'industrie du bois ;
o d'assurer les prestations d'études et de conseils aux entreprises de l'industrie du bois ; 
o de promouvoir l'insertion professionnelle des impétrants ;
o de participer à la promotion de l'utilisation optimale du bois transformé.

L'Ecole jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion administrative et financière. Elle a son siège à Booué. L'Ecole comprend :
o le Conseil d'Administration ;
o la Direction Générale ;
o le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
o l'Agence Comptable.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a approuvé les deux (2) Plans d'aménagement suivants, présentés par le Ministre. Il s'agit du :

o Plan d'Aménagement et de Développement des zones frontalières du Gabon, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
o Plan d'Aménagement et de Développement du Littoral Gabonais en abrégé PADEL avec pour objectifs d'établir un diagnostic devant permettre :
- d'identifier les potentialités et les contraintes du littoral ;
- d'élaborer une réflexion prospective pour le développement et l'aménagement des zones côtières ;
- de mettre en place un programme d'actions intégrées à court, moyen et long terme.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Ministre a informé le Conseil, qui en a pris acte, de l'inauguration prochaine du Centre de Pêche Artisanale de Libreville financé par le Gouvernement japonais.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation, durant la deuxième quinzaine du mois de Juillet, d'un atelier tripartite d'élaboration d'un draft du Programme par Pays pour un Travail Décent (PPTD).

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour la tenue, du 13 au 16 Septembre 2011 à Libreville, de la 4ème édition de « l'Ecole » sur l'introduction des dispositions des Accords Multilatéraux sur l'environnement dans les politiques et les législations nationales.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L'INNOVATION ET DE LA CULTURE

Ce Séminaire, qui concerne les chefs d'établissements, les enseignants, les personnels d'appui administratif du secondaire, du primaire, du pré-primaire et d'enseignement normal, s'inscrit dans le cadre de l'application des conclusions des Etats Généraux de l'Education, de la Recherche et de l'adéquation Formation - Emploi.
Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

L'intégralité du communiqué final