A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres a fermement condamné l'attentat meurtrier survenu ce 28 Avril 2011, à Marrakech au Maroc et qui a occasionné de nombreuses victimes.

Réaffirmant son engagement à la paix, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA adresse, au nom du peuple gabonais, à Sa Majesté, le Roi MOHAMED VI, au peuple frère marocain et aux communautés étrangères dont la France, leurs condoléances les plus attristées tout en les assurant de leur soutien en cette pénible épreuve.

Dans ce même registre, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, suite aux dégâts causés par les intempéries qui ont frappé l'Etat d'Alabama aux Etats-Unis, exprime la compassion du peuple gabonais à Son Excellence Barack OBAMA et au peuple américain, face à cette malheureuse circonstance.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a tenu à saluer l'excellente initiative du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à engager une large concertation sur l'introduction du système biométrique dans le processus électoral de notre pays. Cette démarche illustre à suffisance son engagement à l'ouverture et au dialogue.

Enfin, le Conseil des Ministres, tout en reconnaissant l'engouement et l'adhésion des gabonais de tous bords à voir se réaliser l'ensemble des projets retenus en vue de l'organisation, dans notre pays, de la Coupe d'Afrique des Nations, édition 2012, condamne les agissements anti-patriotiques de certains d'entre eux, notamment des acteurs politiques qui, par des attitudes dilatoires et des allégations mensongères, sèment et cultivent le doute au sein de l'opinion nationale et internationale.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux (2) projets de décret :

projet de décret portant création et organisation de la Société Gabonaise d'Hôtellerie et du Tourisme ;

projet de décret portant création et organisation de la Société du Chemin de Fer de Mayumba.

Le premier texte, pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, porte création et organisation de la Société Gabonaise d'Hôtellerie et du Tourisme (SGHT) dont l'objet est de contribuer au financement des projets dans les secteurs de l'Hôtellerie et du Tourisme.

La Société Gabonaise d'Hôtellerie et du Tourisme est une Société d'Etat dotée de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie administrative et de gestion financière. Elle comprend : le Conseil d'Administration ; la Direction Générale.

Le second décret porte création et organisation de la Société du Chemin de Fer de Mayumba (SCFM), Société d'Etat placée sous la tutelle technique du Ministre de l'Economie.

La Société de Chemin de Fer de Mayumba a notamment pour objet de construire, d'exploiter, d'entretenir et de maintenir les équipements de la ligne de Chemin de Fer allant de Mayumba à Mbigou dans le Sud du Gabon. La Société du Chemin de Fer de Mayumba comprend : le Conseil d'Administration ; la Direction Générale.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

Le Ministre a fait adopter au Conseil, le projet de loi portant Statut Général des Fonctionnaires de la Fonction Publique de l'Etat.

Le présent texte dispose que le texte suscité s'applique à tous les fonctionnaires de la Fonction Publique de l'Etat. Il ne s'applique pas, sauf en ce qui concerne le régime de rémunération : aux Magistrats ; aux Greffiers ; aux agents de la Sécurité Pénitentiaire ; aux agents contractuels de l'Etat ; aux fonctionnaires de la Fonction Publique locale ; aux agents contractuels de la Fonction Publique locale ; aux militaires des Forces de Défense ; aux agents des Forces de Sécurité.

Ce projet de loi s'articule autour de dix (10) titres :

Titre I : Des dispositions générales ; Titre II : Des dispositions concernant les corps ; Titre III : Du recrutement et de la carrière ; Titre IV : Des droits et des obligations des fonctionnaires ; Titre V : Des positions ; Titre VI : Des rémunérations et des avantages ; Titre VII : De la discipline ; Titre VIII : De la cessation définitive des fonctions ; Titre IX : Des dispositions transitoires ; Titre X : Des dispositions finales.

Le Titre I traite des organes et des autorités de gestion, et notamment du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre chargé de la Fonction Publique et des centres de gestion délégués.

Le Titre II contient les dispositions concernant les catégories de corps des fonctionnaires, lesquelles sont regroupées par spécialités et secteurs d'activité. Il crée notamment les corps d'inspection et de contrôle.

Le Titre III s'attache au recrutement dont il précise les modalités et les conditions. Il consacre la scolarité dans les écoles administratives comme partie intégrante de la carrière. Ainsi, le fonctionnaire a désormais droit à la prise en compte pour son avancement de la période passée, après concours, dans une école de formation administrative. Cette période est également retenue pour la construction des droits à pension.

Ce titre instaure par ailleurs le déroulement de la carrière en trois grades ainsi que les modalités de passage d'un échelon, d'une classe et d'un grade à un autre.

Le Titre IV détermine d'une part, les garanties et les droits reconnus au fonctionnaire, et d'autre part, les obligations et les incompatibilités attachées à son statut.

Le Titre V définit les différentes positions du fonctionnaire, à savoir : l'activité, le détachement, la disponibilité et la position sous les drapeaux.

Le Titre VI fixe les éléments constitutifs de la rémunération et prévoit au profit des fonctionnaires les prestations sociales et familiales.

Le Titre VII concerne la discipline. Il définit les manquements aux obligations professionnelles et les sanctions y relatives.

Le Titre VIII a trait à la cessation définitive des fonctions. Il aménage les différentes limites d'âge. En lieu et place de l'indemnité des services rendus, il est créé une allocation forfaitaire de cessation d'activité.

Le Titre IX, relatif aux dispositions transitoires, consacre notamment la non rétroactivité des dispositions des articles 18 et 93, portant respectivement sur l'acquisition de la qualité de fonctionnaire après admission à une école de formation administrative et sur le bénéfice de l'indemnité de spécialisation.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord avec l'accréditation dans notre pays de leurs Excellences : Monsieur Joseph CHIBUZO EZEMA, en qualité d'Ambassadeur de la République Fédérale du Nigéria près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ; Monsieur Bruno Luiz DOS SANTOS COBUCCIO, en qualité d'Ambassadeur de la République Fédérative du Brésil près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ; Monsieur Maybin KAMBAMBA MUBANGA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa.

Le Conseil a également approuvé la nomination de Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, en qualité de Représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), avec résidence à Libreville.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Madame le Ministre a informé le Conseil, qui en a pris acte, de ce que, dans le cadre de l'élaboration du Programme par Pays pour un Travail Décent (PPTD), en partenariat avec le Bureau International du Travail (BIT), un séminaire atelier de formation sur le PPTD sera organisé à la mi-mai à Libreville, suivi de la présentation d'un premier draft.

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre de la réalisation du Programme National de Gestion Urbaine Partagée, adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 16 Février 2011, le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil, la mise en place de deux (2) organes chargés de l'exécution dudit Programme.

Il s'agit du Comité National de Pilotage et de la Coordination Nationale.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Suite et fin du communiqué final du conseil des ministres.