Le président de la Commission Nationale de Lutte contre l'Enrichissement Illicite (CNLCEI), Dieudonné Odounga Awassi est à Accra au Ghana où il conduit une délégation gabonaise aux assises de l'Association des institutions africaines de lutte contre la corruption (AAACA) et qui débouchera à la mise en place d'une Association des Institutions Africaines de Lutte contre la Corruption en Afrique.

Ces assises conjointement financées par la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), le Conseil Consultatif de l'Union Africaine sur la corruption (UA-ABC), la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Commission des Droits de l'Homme et de l'Administration de la Justice du Ghana(CHRAJ), visent à renforcer la coopération mutuelle et le dialogue entre les membres ; adopter le statut de l'Association et mettre en place ladite Association.

La partie officielle ce matin prévoit, l'allocution d'ouverture du président de la République du Ghana, John Mahama, après le discours notamment du président du Comité Intérimaire de l'AAACA et d'autres communications portant sur « la Convention de l'Union Africaine contre la corruption et sa mise en oeuvre », « le renforcement de l'indépendance et de l'efficacité des Institutions nationales de lutte contre la corruption », « la lutte contre la corruption dans la fonction publique conformément à la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption » et tout naturellement « la nécessité de la création d'une plate- forme continentale de lutte contre la corruption ».

L'idée d'une plate-forme panafricaine englobant les pays d'Afrique de l'Est, de l'ouest, du Centre, du Nord et de la partie australe remonte à octobre 2012 à Bujumbura (Burundi) à l'occasion d'une conférence des Institutions de lutte contre la corruption en Afrique. Les participants y voyait, à travers un tel regroupement, la nécessité de « rendre plus effective la Convention des Nations Unies contre la Corruption (adoptée le 12 juillet 2003 à Maputo au Mozambique) et permettre l'échange de d'expérience ».

SURVEILLANCE CONSTANTE

Mais, l'envol sera  effectivement pris en juin 2011 , toujours à Bujumbura, lors de la première Conférence africaine de lutte contre la corruption marquée par l'appel du Chef burundais, Pierre Nkurunziza, à tous les Etats du continent de « devenir un groupe d'Etats contre la corruption , à mesure d'assurer une surveillance constante et réciproque entre les Etats membres dans la lutte contre la corruption et les infractions connexes » parce que selon lui, « le caractère international du phénomène de la corruption montre qu'il ne peut y avoir de développement sans efforts conjugués des Etats car l'isolement d'un Etat affaiblit tous les Etats, d'où l'importance des mécanismes d'aide à la coopération juridique et mutuelle ».

Ici, la conjugaison des efforts dans les enquêtes et l'entraide judiciaire ainsi que dans la mise en oeuvre des stratégies en matière de lutte contre la corruption, se justifie d'autant plus que « comme crime transnational, les auteurs de corruption commettent leur forfait dans leurs pays et s'envolent vers des pays étrangers. Le produit de ce crime va bénéficier aux autres pays, ce qui décourage les investisseurs », avait complété, Dr Tito Rutaremara, président du regroupement des institutions de lutte contre la corruption en Afrique de l'Est.

Ainsi, le rendez-vous d'Accra se présente comme une étape charnière dès lors que la plupart des délégations sont issues des Etats dont le Gabon qui ont signé, adopté et ratifié la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ( Maputo le 11 juillet 2003 ) pour  promouvoir, faciliter et règlementer la coopération entre les Etats parties en vue de garantir l'efficacité des mesures et actions visant à prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions connexes.

Aussi, la participation de la délégation gabonaise à la conférence d' Accra offre-t-elle l'opportunité de présenter notre expérience soutenue par un ensemble de dispositions légales et réglementaires pour combattre les infractions liées à la corruption et aux délits assimilés  afin de s'arrimer aux conventions internationales.

LES GRANDES LIGNES DE LA LUTTE AU GABON

L'historique du combat contre la mauvaise gouvernance du patrimoine de l'Etat prend sa source dès l'accession à la souveraineté internationale quand les autorités ont manifesté leur désir de doter le Gabon d'instruments de contrôle de gestion des crédits alloués aux unités administratives centralisées et décentralisées.

Le 30 janvier 1963, dans une note circulaire N°0010/PR , feu le Président Léon Mba , attirait déjà l'attention des conseillers techniques chargés de missions au Ministère de l'Intérieur sur la nécessité de faire de la lutte contre la corruption et de la gestion saine et transparente des deniers publics , une exigence constante de sa gouvernance.

Par la suite, la corruption a été reconnue comme un « fléau national » par feu le Président Omar Bongo Ondimba lors des discours à la nation des 16 aout et 31 décembre 2003, et des 1^er et 31 décembre 2007, sans omettre les Etats Généraux de la justice en septembre 2003. Cette année là encore, la loi n° 002/2003 du 7 mai 2003 adopté par le Parlement, instituait un régime de prévention et répression de l'enrichissement illicite en République Gabonaise modifiée. Et, dans la foulée, le Parlement votait loi n° 003/2003 du 7 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre l'Enrichissement Illicite modifiée, qui l'assigne trois types de missions à savoir la prévention, les investigations et la mission consultative.

Pour sa part, le président Ali Bongo Ondimba, pour qui la corruption est un « véritable cancer » avait engagé, au Conseil des ministres du 12 novembre 2009, les membres du Gouvernement à souscrire à neuf(09) valeurs ou normes de conduite pour une nouvelle gouvernance. L'un des engagements prévoit, la Déclaration des biens. 

On retient également la validation du Document de Stratégie de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux (DSLCCBC) en novembre 2012. Un dispositif juridico-politique qui vient renforcer le Code Pénal du Gabon dans ses articles 143,144et 147, de la loi n°21 du 31 mai 1963 prenant en compte la question de la corruption et les Cours Criminelles Spéciales siégeant au sein des 5 Cours d'Appel (Libreville, Port-Gentil, Franceville, Mouila, Oyem).

Un arsenal que le président de la Commission Nationale de Lutte contre l'Enrichissement Illicite va partager avec ses pairs africains qui s'apprêtent, à ses cotés, à fonder l'AAACA, après analyse et adoption des statuts de l'Association, le 19 septembre 2013.

Il est prévu un Comité exécutif composé d'un Président, de deux Vices -présidents, deux Membres par représentations géographiques et un Secrétariat Général désigné par l'Assemblée Générale ainsi qu'un siège de l'Association.