Communique Final du conseil supérieur de la magistrature du 17 juillet 2019
Sous la très haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour Mercredi 17août 2017, au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, et comme il est d’usage, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé Sa ferme volonté et Son plein engagement pris devant le peuple gabonais, pour la consolidation de l’Etat de droit et promouvoir la bonne gouvernance publique et privée.
Par ces objectifs, il attend l’éclosion d’une offre de service public de la Justice de qualité, tant par son impartialité et son équité, que par sa célérité, pour mieux garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires.
Il a, ensuite, exprimé Sa satisfaction quant à l’aboutissement des réformes judiciaires avec :
la création, en janvier 2015, du Centre National d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation ;
le renforcement des offres de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature, notamment pour assurer la spécialisation des Magistrats en formation continue et le renforcement des capacités des Huissiers de Justice et des agents de la Sécurité Pénitentiaire ;
l’adoption de trois (3) ordonnances portant sur la réorganisation et le fonctionnement de la Justice, le nouveau Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale.
Aussi, s’est-il félicité des dispositions pertinentes de lutte contre les nouvelles formes de criminalités et les grands trafics, ainsi que celles qui renforcent la gouvernance publique et privée.
C’est principalement pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance qu’il est désormais institué, pour une mise en fonctionnement prochaine :
un Tribunal Spécial et une Cour d’Appel Spéciale, chargés de la répression de la délinquance financière et économique, ainsi que des nouvelles formes de criminalités comme le terrorisme et la piraterie maritime, les grands trafics de drogue, de médicaments, d’êtres et d’organes humains et des substances stratégiques ;
un Tribunal de Commerce garantissant la qualité des décisions judiciaires, grâce à la participation des représentants des opérateurs économiques, lors des jugements des litiges les concernant ;
un Tribunal du Travail, pour plus d’équité dans les jugements relatifs aux différends individuels du travail.
Mais, en dépit de ces motifs de satisfaction, il demeure que les Gabonaises et les Gabonais, ainsi que les opérateurs économiques, continuent à se plaindre du manque de célérité, des jugements à géométrie variable et des dilatoires et autres dénis de justice susceptibles d’engendrer le développement de la Justice populaire.
Dans le même temps, plusieurs informations judiciaires ne donnent pas lieu à des actes d’instruction dans les délais impartis, comme pour rechercher, par de tels stratagèmes, la mise en liberté d’office de certains détenus, même ceux poursuivis pour des affaires criminelles de haute gravité sociale, sociétale ou économique.
S’agissant du fonctionnement des Juridictions, Il attend donc, de l’ensemble des Hautes Cours et des Juridictions, qu’elles l’aident à garantir une meilleure indépendance du Pouvoir Judiciaire, ainsi que des meilleures conditions de travail, à la suite de l’amélioration de leurs conditions de vie, notamment grâce à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération. Le contribuable est plus prompt à accepter que le denier public soit affecté à améliorer le cadre de travail du Magistrat s’il se reconnaît dans sa Justice.
C’est justement pour une amélioration de leurs conditions de travail, qu’il a instruit le Gouvernement d’accélérer la livraison du Palais de Justice de Ntoum, afin d’y délocaliser la Cour d’Appel de Libreville. La Cour de Cassation, le Tribunal de Commerce et le Tribunal du Travail y seront également affectés jusqu’à la construction de leurs sièges.
Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a instruit le Secrétariat Général de la Chancellerie et l’Inspection Générale des Services Judiciaires de faire procéder, de façon opportune, soit aux différentes passations de services, soit à la remise des dossiers aux intérimaires à choisir parmi les Magistrats les plus anciens, au grade le plus élevé, restés en poste, jusqu’à la prochaine rentrée judiciaire.
Prenant la parole en sa qualité de 1er Vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a sollicité, compte tenu du contexte calendaire très contraint de Son Excellence, à limiter son propos sur deux types d’engagements d’une part, relativement aux Hautes Instructions livrées dans Son discours d’ouverture du présent Conseil Supérieur de la Magistrature et, d’autre part, quant à la poursuite de l’accélération de la cadence des réformes de la mission Justice du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
Poursuivant son propos, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relativement aux reformes judiciaires, a également annoncé, qu’il sera, dans l’immédiat, organisé une vaste campagne multiforme d’explication au grand public et d’appropriation par les Magistrats et autres personnels judiciaires, agents publics et aux auxiliaires de Justice, des grandes avancées démocratiques et de renforcement de l’Etat de droit apportées par :
la loi de réorganisation et du fonctionnement de la Justice qui abroge la loi n°7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la Justice;
le nouveau Code Pénal ;
le nouveau Code de Procédure Pénale.
Le quatrième trimestre 2015, par ailleurs, sera consacré à veiller à ce que les textes qui sont au Conseil d’Etat, reviennent au Gouvernement pour leur examen en Conseil des Ministres et leur soumission au Parlement.
Il s’agit principalement :
du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour de Cassation et des Juridictions judiciaires ;
du projet de loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement du Conseil d’Etat et des Juridictions administratives ;
du projet de loi portant Régime Pénitentiaire ;
du projet de Statut Particulier des Greffiers ;
du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’Huissier de Justice.
S’agissant de la mise en œuvre de la Haute Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, l’accent sera mis sur l’accélération des travaux en cours sur le nouveau Code Civil afin de mieux prendre en compte les aspects liés au genre, à la protection de la famille et notamment de la femme et de l’enfant, ainsi qu’à un meilleur encadrement, pour plus de célérité et d’efficacité, de la procédure de liquidation de la succession, dont l’aboutissement doit devenir vecteur de paix sociale et non facteur d’interminables conflits transmissibles de génération en génération.
Quant à la révision du Code Civil, elle portera aussi sur la légalisation du mariage coutumier et du mariage religieux dans l’esprit de la volonté de l’expression générale sur cette question existentielle.
Dans le même temps, et avec la même célérité, il sera soumis au Gouvernement le projet du nouveau statut des Magistrats pour l’arrimer aux objectifs de performance et à la culture du résultat.
Enfin, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, à soumis à l’arbitrage de Son Excellence, quatre derniers dossiers :
la maîtrise du Sceau de la République, des Grands symboles et cachets officiels, pour lesquels un Centre National a été crée par décret du 11 août 2015 afin de mettre un terme à tous les usages frauduleux qui portent atteintes aux engagements de l’Etat, des collectivités locales et leurs établissements publics ;
le régistre du commerce et du crédit immobilier pour lequel nous sommes en reste dans l’espace OHADA ;
le casier judiciaire central pour lequel un service est désormais ouvert à la Chacellerie du Ministère de la Justice ;
la reconstitution des archives dans les Juridictions de tous les Ordres judiciaire, admministratif et des Comptes, car à tout moment, la Justice devra être capable de répondre à toute demande d’établissement d’une expédition d’une décision de justice, ce qui n’est plus le cas depuis près de vingt (20) ans, faute d’archivistes, de salles d’archives et d’archivage numérique.
Prenant la parole à son tour, Madame l’Inspecteur Général des Services Judiciaires, a fait le bilan de quelques Juridictions visitées pour l’année judiciaire 2018-2019.
Enfin, au titre des intégrations, réintégrations, promotions, avancements, nominations, affectations, mutations, détachements, désignation de nouveaux membres, le conseil a entériné les mesures suivantes :
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
REINTEGRATIONS
Les Magistrats précédemment en position de détachement sont réintégrés dans le Corps des Magistrats.
Il s’agit de :
Monsieur MOUELET Eric Danny(ordre judiciaire);
Monsieur RAYVIRE Jean Félix(ordre judiciaire);
Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné(ordre administratif);
Monsieur MPAGA Lucien (ordre financier).
TITULARISATION
Les Magistrats stagiaires de l’ordre judiciaire au terme de leur second stage probatoire sont titularisés au groupe 1 de la 1èreclasse du 2èmegrade, indice 918. Il s’agit de :
Ordre Judiciaire
ADAMOU Ibrahim
ANGOUE NDONG ALLARD Romuald
APERANO ESSONGUE Pierre Johsian
ASSOGO ZOMO Charlemagne
BEKANI KIKI Veraldie
BEMBA NGOYE Prince Kévin Arnaud
BIEKUEL épse ONDONGO Milene Aldresse
BOUNDZI SYMANGOYE Diane Venusia
EBANE MBENG Fred Gerard
EBOZO’O NKOULOU Herbin
EYANG OBIANG Ysa Shakira
EYELE MVE Franck Hemery
HABOURNEUR MBOUETETE Lucie Sabrina
IVALA PAMBO Moïse Des Eaux
KALANGA Loraine Daisy
KOMBILA Magalie Bernande
KOULA Maéva Daphnée
KOUMBA MOUNDOUNGA Ruth
KOUNDI Andresse Madeleine
KOYA IKINDA Hornelah Agathe
LENGARA Clairezy Préscilla
LETIBAGA DOUNA Djemilla Bernice
MABIALA AGONDJO Gesril
MADOUMA MADOUMA Franck Ghislain
MAGANGA Naîke
MANVOULA MBOUYOU Ynés
MAVIOGA NZAMBA Linda Darnelle
MAVOUNGOU BOUANGA Reine Jaina
MAYOSSA Cynthia Carole
MBANA BOUSSOUGOU Darielle Elga
MBENGUE Venicia
MBOYI France Anouchka IP
MITOUKOU Arnaud
MOUDOUYI Ulriche Miguel
MVOU MAMBOUNGOU Reine Priscillia
MVOU OMBANA Annabelle Tessa
NANGA FAYOL Sabrina
NDINGA Persiano Stessy
NDJILA YVENDARERE TAPOYO Lynda Tasselle
NDO EBAMBA Judicaël Hermann
NDZANGA Félicien
NGASSI KA KABAKALI Minouche Cheila
NGNINGONE Paola
NGOYE MATIMBA Odraille
NKOUHOMI ADIMINGA Junior Oswald
NSE EFOULOU Aîsha
NSE EYEGHE Bernadette Marjorie
NYINZE EKOMI Danielle Simone
NZIKOKO BISSALA Aymone
OBODDZA LESSAGHA Pervenche
OBOUMADZOGO Rebeka Kadia
OFOURA Aîssa Souley
OGOMBE OGOUERA AVOUELE Sylviane Carine Ruth
OKILI Yvan Arold
OKOUMA NTSIESSI Karen Sergine
OKOUMBA Many Padely
OMPORO Lolita Gaunaëlle Syndya
ONKASSA Terrence Rafalovic
ONTSIA Axelle Brialie
OSSIBA APOUBA Max Vivien
OSSIMANTOH Sennah Carnes
OYAME MENGOME Alberto Emmanuel
OYONO NDOUTOUMOU Martin Bosier
PONDE MONDJO Narcisse
RENAMY FAUSTHER Alain Maxime Hans
SIMOST NDOUTOUME Evrard Armel Yohann
TONDA NDONGO Lucas Arsène
TSIMBOU NDONG Camille Ashley Alix
WAYI TSAGHA Doïna Isnelda
IV- AVANCEMENTS
Au premier grade
Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats dont les noms suivent :
Au grade Hors Hiérarchie
Les Magistrats dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade hors hiérarchie. Il s’agit de :
V- PROMOTIONS
Au Premier Grade
Sont promus au 1ergrade du groupe3, de la 1èreclasse, indice 1607, les Magistrats dont les noms suivent :
Ordre Judiciaire
Au grade Hors Hiérarchie
Sont promus au grade hors hiérarchie au groupe4 de la 2eclasse, indice 2244, les Magistrats dont les noms suivent :
VI NOMINATIONS, AFFECTATIONS ET MUTATIONS
CABINET DU MINISTRE
Madame NDONG Henriette Epouse MENGUE (Magistrat 7e Groupe) ;
Monsieur MOUNDOUNGA Honoré (Magistrat du 7e Groupe) ;
Monsieur NDZEMBA Pascal (Magistrat du 7e Groupe) ;
Monsieur MOUDJIEGOU Vincent ;
Monsieur ABESSOLO ZUE Jean Pierre ;
ADMINISTRATION CENTRALE
SECRETARIAT GENERAL :
Secrétaire Général de la Chancellerie :
Monsieur MANGARI François ;
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :
DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Directeur :
Madame IKINDA Herta Theresa épouse OSSELET.
Direction Générale des Affaires Pénales :
Directeur Général : Monsieur MENGOUA Laurent, précédemment Commissaire à la loi près le Conseil d’Etat ;
Direction Générale des Affaires Administratives :
Directeur Général : Monsieur MOUSSAVOU BOUASSA Euloge, précédemment Conseiller à la Cour de Cassation ;
Directeur Général Adjoint : Madame REVENO Valette Christiane, confirmée.
DIRECTION GENERALE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES SCEAUX ET AUTRES SYMBOLES DE L’ETAT
Directeur Général Adjoint :
Madame MYBOTO Suzanne, confirmée
Direction du Contentieux :
Directeur :
Madame NTEME NDONG Nadia Chimène.
Ecole Nationale de la Magistrature
Direction de la Formation des Elèves Magistrats
Directeur : Madame AZIZE KOWET Sandrine
COUR DE CASSATION
SIÈGE
Présidents de Chambre
LEYOUA ANGA Marguerite, épouse LEKOGO
BOUMBENDJE NGONDE Marie Blanche, épouse MBAMBIRI
MOSSALAT MOUNGUENGUI MAULT
ODOUNGA AWASSI
NGUEMA ELLA Germain
Conseiller
METHOMAT Bertin
PARQUET GÉNÉRAL
Procureurs généraux adjoints :
OBANDJA OWOULA Martin ;
IMMAUGAULT Lydie ;
MAMBEYA Emile
AMBOUNDA Sophie Eps FASSA
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
SIÈGE
Président de Chambre :
Madame IKOUMBANGUIA MFOUROU Olga Elisa Ep. LUBANDA ;
NZAMBA Guy Roger
Conseillers
MOGOULA MAMADOU Landry
OLIBA VINGA Dominique
MANGONO MAMBILI Christ Noel
PARQUET GÉNÉRAL
Procureur Général :
Madame BOUMBENDJE Marie Blanche Ep. MBABIRI
Avocats généraux :
NGOUBA GUYCKABANGA Jean Marie
NDONG ESSAME NDONG Steeve
Substitut Général :
MIKOLO BOUNGOU Dick Fabrice
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT GENTIL
SIÈGE
Conseiller
LENDIRA Arthur
Parquet Général :
Procureur Général :
AMBOUNDA Sophie Ep. FASSA
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE
SIÈGE
Président de chambre
BAUGUIZOGO Aude Razïa
Conseiller
NGABINA NGASSE Raïssa
PARQUET GENERAL
Avocat général :
KOUENDI Justin Chérubin
Substituts généraux
OGOUAMBA Yolande, épouse WALKER
WANY’S Hervé Claude
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA
SIÈGE
Conseillers
ESSA ASSOUMOU Jean Maixent ;
MENGUE M’OWONO Guy Serge.
COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM
PARQUET GÉNÉRAL
Avocats généraux
AUBONE NGUEMA Thallie
KOUMBA Stanislas
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE
SIÈGE
Premier vice-président
MBINA Berthe, épouse MOUBAMBA MAGANGA ;
Vice-présidents
OKOME MINTSA Olga, épouse DJOUE ASSIBA ;
BOUSSENGUI MBAGOU Tiphaine ;
MAPAGA Flora, épouse MOUCKAGNI ;
MEDENE Stéphane ;
MABAMBA MBOUMBA Anouchka ;
NDONO Léa ;
BANDJOKA KOBONGO Stéphanie épouse NDUNDJI MUNDUNGUE ;
OBAME ELLA Alexis
Juges
LIMITE Loïsque Bétina
BEKANI KIKI Véraldine
HARBOURNEUR MBOUETÉTÉ Lucie
OBONE OBIANG Larissa, épouse NZE OVONO
ENGOUANG Euloge David
NGOLET NGANGA Jéronime Graziella
ASSALY KANDOR Mirabelle ;
MAVOUNGOU BOUANGA Jaïna.
NDONDO NGOSSA Leïla Charlène épouse LEYIGUI BOENTOUNBA
Juges d’instruction
BIBAYI AKENDENGUE Grâce
NDO EBAMBA Judicaël Herman
KALANGA Lauren Daisy
Juges de la juridiction des mineurs
NGUI Marie Colombe
BOUENESTSE Flore Natalie
PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE
Procureur de la République :
Monsieur NZAHOU Olivier
Procureurs de la République adjoints
BOUTOGOU Évrard
ELLANG NGANE Aristide
KONO Anicia Praxède, épouse BOUEDI
ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric
OWONO MENIE Jean Constant
ADA OBIANG Perrine
MAGANGA AMOUSSOU Gladys
ANDJOUNDO Wilfried
Substituts du Procureur de la République
NGUEMA MENIE OVONO Abel Aymé
LOUNDOU Thierry
APERANO Pierre
MANGONGO Junior Loïck
MOUDOUMA MOUDOUMA Franck
NGASSI KEBAKALI Minouche Cheila épouse NZENGUE
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE
Parquet de la République :
Procureur de la République Adjoint :
EBANG ZUE Rodrigue
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PORT-GENTIL
SIÈGE
Juge d’instruction
KENGUE LESSA Juste Briette
PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE
Procureur de la République
BOUNGOULOU Jean Pierre
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LAMBARÉNÉ
PARQUET DE LA RÉPUBLIQUE
Procureur de la République
MASSALA Hurbain
SIEGE :
Juge :
Madame TSIMBOU NDONG Camille Ashley.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE KOULAMOUTOU
SIÈGE
Vice-Président
EYI OLLOMO Armand
PARQUET
Procureur de la République
NANGA NANGA Alix Alda
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MAKOKOU
SIÈGE
Président :
MAGANGA Isabelle
Vice-Président
MANDAMENE Aghaton Lambert
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MOUILA
SIÈGE
Juge
KOMBILA Magalie Bernande
Juge d’instruction
MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TCHIBANGA
SIÈGE
Président du tribunal
NDALA Rodrigue
Premier vice-président
NZINGA Arvède
Premier juge d’instruction
NDJEME BENGA Illicht
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM
SIÈGE
Président du Tribunal
IBINGA Alec Patrick
COUR DES COMPTES
A – Au Siège
Présidents de Chambre :
BIVEGHE BI MVE Pascal
MOUTSIANGOU Alex Euv
MINKWE MEZUI Murielle Ep. MINTSA
2 – Conseiller-Maître
AWELOGOSSO Annie, Magistrat du grade hors hiérarchie.
3 – Conseiller Référendaire
NTOLO Graziella ép. SCHMÜCK, Magistrat du 1er grade.
4 – Auditeurs Supérieurs
LEVASSATH Juldace (retour d’un détachement) ;
NDONG OSSELE Justin (retour d’un détachement).
Parquet Général :
Procureurs Généraux adjoints :
YEBE Armand ;
MBOUNDJINZIKOU Marthe Augustine Epouse DOUFILOU Laufyllo
conseil d’etat
Premier Président :
Monsieur ABOGHE ELLA rené ;
Secrétariat Général :
Secrétaire Général :
Madame LEKOUNDA Anne
Présidents de Chambre :
Madame NTSAME ALLOGO Honorine Félicité épse NZET BITEGHE;
Monsieur YAKAMAMBOU DJIPANO Guy Serge ;
Madame APOUNGOU Andréa Ep. AMVANE.
Conseiller : BEKALE Paul Elie
Ministère Public
Commissaire Général à la loi : Monsieur LEPENDA Jean Bruno
Commissaire Général Adjoint à la loi : MBADINGA Adrien
b/ cour d’appel administrative DE LIBREVILLE
PARQUET GENERAL :
Commissaire Général Adjoint à la Loi :
Monsieur IKAPITTE Sylvain Serge ;
C/ tribunaux administratifs
I - Tribunal Administratif de Libreville
Siège
Président :
Madame IBINGA YANGOU Josépha, épouse MOUSSAVOU, (maintenue).
Vice-Présidents :
MOUSSAVOU MANFOUMBI Achile (maintenu) ;
ZANG ONDO Apo Sergina, épse NZE BITEGHE ;
NZIENGUI Jean Sylvain, précédemment Juge audit tribunal
Juges :
PAMBO PAMBO Eric ;
ANDEME MENIE Peggy Joëlle ;
SIMUNGUENGUI Clauberte, épse SENGUELE ;
NZE N’NOH Carine, épse MBADOU ;
ONGONE MINTSA Yannick François Didier ;
KOMBILA Gerald Gauthier ;
MBOUROBILLA Achile Elodie.
Ministère Public
Commissaires Adjoints à la Loi :
TSONA Michèle Nelly, épse MOUSSOUNDA ;
ONANGA Y NKALA Juste Fortuné ;
OZOUMET Bernice Djedja, épse MVE ;
OZENGA Nicole Andréa, épse MOULOMBA BOULINGUI.
II - Tribunal Administratif de Franceville
Siège
Président : MOMBE Albin Ulrich Pépito (maintenu)
Vice-Président :
OLOGUI Christelle Chimène, épse MBOUMBA KOMBILA.
Juges :
OBEH NSO Aïcha, épse MEZUI M’OBAME ;
TAYE NGAZOUZET Ludmila Rudie.
Ministère Public
Commissaire à la Loi :
BILOGUE ELLA Pauline
Substitut du Commissaire à la Loi :
NZERI NGADZOUKOU Getou Carmene .
III - Tribunal Administratif de Lambaréné
Siège
Président :
NKILI ZEMO Marcelle.
Vice-Président :
KOUAMBA LANGA Trésor
Juge :
EDOWIZA NKOLA Erielle Laïka
Ministère Public
Commissaire à la loi :
BOUROBOU BOUROBOU Hugues
Substitut du Commissaire à la loi :
NGOKILA Kid
IV - Tribunal Administratif de Mouila
Siège
Président :
MBOUMBOUNDA SIMANGOYE Thierry
Vice-Président :
OYOUGOU OWE Wilfrid
Juge :
MBOUNGOU Ulrich
Ministère Public
Commissaire à la loi :
ABAGHA ESSONO Landry
Substitut du Commissaire à la loi :
MIHINDOU GNOUNDOU Nathaïs Fiona
V - Tribunal Administratif de Tchibanga
Siège
Président :
NGOUNGA Cédric Igor
Juges :
ONGOUNZA BIYORO Jeffrey ;
BOUANGA Karine Natacha
Ministère Public
Commissaire à la loi :
MENIE BENGONE Daniel
Substitut du Commissaire à la loi :
MABICKA MBOUMBA
VI - Tribunal Administratif de Makokou
Siège
Président :
MINTSA MI NDOUTOUME Martial Arsène
Vice-Président :
EFFA NDONG Martin Cédric
Juge :
NZOUBA NDAMA Romaric
Ministère Public
Commissaire à la loi :
NTCHIBAT Calvin
Substitut du Commissaire à la loi :
AKOUMA MOLAHIDJI Djéson
VII - Tribunal Administratif de Koula-Moutou
Siège
Président :
IDODO Ralph Chanel
Vice-Président :
AGNAMANTSIE Bistar
Juge :
EPANDJA Alexis
Ministère Public
Commissaire à la loi :
MVONO EFFOUA Confidence
Substitut du Commissaire à la loi :
LOUBA SIETHENGUE Chancel
VIII - Tribunal Administratif de Port-Gentil
Siège
Président : OKOUMBA AKOUO Ismaël, précédemment vice-président au Tribunal Administratif de Libreville.
Juges :
LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed ;
ARONDO Tatiana.
Ministère Public
Commissaire à la Loi :
NZOGH’ONDO Franck Emery (maintenu)
Substitut du Commissaire à la Loi :
BAMBA ONDO Carl Jesse.
IX - Tribunal Administratif d’Oyem
Siège
Président :
MBELE Harnac Claver
Vice-Président :
NZIMBA Ulyda Ariane
Juge :
MPEH Rodolphe
Ministère Public
Commissaire à la loi :
MOUSSOUAMI Ghislain
Substitut du Commissaire à la loi :
NZAMBI KUKUBOR Ulrich
DETACHEMENT :
Les Magistrats dont les noms suivent sont placés en position de détachement.
Ils s’agit de :
Madame MOAPOUSSIE Léa Mamie épouse TIEFOUE (Directeur Adjoint du Contentieux) ;
Madame NZAOU Sylvie Léocadie (Cour Constitutionnelle) ;
Monsieur MANIONY MOUECOUCOU Turiaf.
DISPONIBILITE :
Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nita, est mise en position de disponibilité.
VII- DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES
Au titre de l’année Judiciaire 2019-2020, les Magistrats dont les noms suivent, sont désignés pour représenter les Tribunaux de Première Instance. Il s’agit de :
VIII- DETACHEMENT
Sont mis en position de détachement, les Magistrats dont les noms suivent :
KEBILA BIRINDA à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;
KIKSON KIKI Patrice à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;
BOUDOUGHOU BIBOUTOU Jean Pierre à la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ;
Fait à Libreville, le 17 juillet 2019
Vu pour approbation
Le Ministre de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux. Le Secrétaire Général
Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU François MANGARI