Crise à l'Education nationale/Commissions : de grosses irrégularités constatées dans la chaîne des services compétents

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Le Premier ministre, Chef du gouvernement, Raymond Ndong Sima qui avait, le 26 novembre 2013, pris deux arrêtés dont l'un avait pour but de vérifier l'effectivement du paiement de la Pife aux ayants-droit et le second, au paiement des vacations au titre des examens 2013 a fait dernièrement, le point des deux commissions mises en place pour les besoins de la cause et a été, informé des grosses irrégularités contenues dans les différentes chaînes des services compétents.

Lors des différentes rencontres auxquelles avaient pris part, les représentants des syndicats de l'Education nationale autour du Chef du gouvernement, des voix s'étaient élevées pour revendiquer ce qui n'était en réalité pas du tout un acquis pour le gouvernement, c'est-à-dire, le paiement des retards des primes de vacations des examens de 2013. Ainsi et afin de mettre toutes les parties au même niveau d'information, Raymond Ndong Sima avait commis ses deux directeurs de cabinet adjoints, à savoir Mrs Patrick Moundounga et Mouelet de conduire les travaux des deux commissions mises en place en vue de faire la lumière sur les différents points mentionnés dans les deux arrêtés du 26 novembre 2013. Aussi, sans tarder, les commissions de vérification des ayants-droit à la Prime d'Incitation à la Fonction Enseignante (Pife) et celle relative à la vérification des bénéficiaires des primes de vacations se sont mises au travail et ont rendu les résultats provisoires qui mettent en évidence d'énormes dysfonctionnements au niveau des chaînes de services.

Pour la première commission, elle a relevé plusieurs irrégularités dans les informations en sa possession depuis des données reçues de la direction des ressources humaines du ministère de l'Education nationale, ainsi que celles de la direction de la Solde. La commission a noté des incohérences énormes en confrontant les différentes données si bien qu'elle a convoqué les différents responsables pour de plus amples informations en vain. Pour Patrick Moundounga, la commission éprouverait d'énormes difficultés pour trouver le chiffre exact des bénéficiaires de la Pife dès lors que les informations fournies par les différentes parties concernées ne concordent pas les unes avec les autres.

Rendue sur le terrain, la commission a constaté et compris que l'organe compétent en termes d'élaboration des listes était la commission mixte mise en place au niveau du ministère du Budget sous la responsabilité de la tutelle. Cependant, elle a déploré le manque de rapport du directeur de la Solde. S'agissant de la liste des ayants-droit, elle résulterait des chefs d'établissements et de toute la chaîne des services compétents, à savoir la direction d'académie provinciale. Deux autres irrégularités également constatées sur ce processus à savoir que les listes des chefs d'établissements comportaient des ajouts qui, confrontés avec les services compétents, ne correspondaient pas à la réalité. Réagissant aux observations faites par la Conasysed via son rapport qui faisait état de ce que les retraités et des personnes décédées auraient bénéficié de la Pife, le conseiller technique du ministre du Budget, M. Jean Marie Ogandaga a informé l'assistance de ce que le bénéfice de cette prime était combiné à trois éléments majeurs, à savoir : le matricule solde, le code d'établissement et le code du Corps ; ajouter à cela, la présence effective au poste. Dans ce cas précis, dira t-il, il est impossible pour un retraité ou une personne décédée de percevoir la Pife. Toujours dans ce qui peut être considéré comme le pré-rapport de la commission ayant traité de la Pife, il ressort que plus de 686 personnes relevant de l'Administration et 144 de la Culture et Jeunesse et Sport en avaient bénéficié.

Pour plus d'éclaircissements, la commission attend le fichier du Trésor avec en appui, la liste de paiement correspondant à celle des bénéficiaire afin de vérifier l'exactitude des éléments correspondant aux personnes ayant perçu la Pife. Autre constat fait par le Secrétaire général du Syndicat de l'Education nationale (Sena), Fridolin Mvé Messa, celui relatif à la traçabilité des listes des établissements vers la DAP et la Direction générale des ressources humaines (DGRH). Il a laissé entendre que plusieurs écueils existent et que certains responsables feraient dans la rétention de l'information. Ce qui retarderait, selon lui, le travail de cette commission qui attend désormais plus que les rapports des provinces de la Nyanga et de l'Estuaire.

Quant à la seconde commission ayant traité de la problématique du paiement des primes de vacations aux examens 2013 et ayant à sa tête, M. Mouelet, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, elle a rendu un premier résultat qui donne aussi de réels espoirs quant à l'aboutissement de ce dossier. Le coordonateur a rendu un premier rapport non-exhaustif qui met en évidence quelques dysfonctionnements au niveau de la chaîne de services entre les différents intervenants.

Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, M. Mouelet a rappelé les missions assignées à cette commission à savoir : l'identification du champ couvert par les vacations (type d'examen, matières, correction des épreuves, surveillance, centralisation, secrétariat), l'identification de l'ensemble des lieux ou centres d'examen de perception des vacations, la vérification des listes des bénéficiaires dressées par les services compétents ; l'établissement du calendrier de transmissions des états de paiements. Il fallait également s'assurer du paiement effectif des vacations ; vérifier la conformité du paiement de la prime aux ayants droit en faisant ressortir le bénéficiaire, la somme prévue et la somme effectivement perçue. Faire, le cas échéant, le point sur le trop-perçu ou d'autres cas d'irrégularités : telles ont été les missions assignées à cette seconde commission.

 Quant au nombre exact des bénéficiaires des vacations en 2013, il s'élève à 22924 personnes avec 9633 pour l'enseignement général et 13291 bénéficiaires des vacations pour l'enseignement technique et la formation professionnelle. Pour ce qui concerne les différents examens et concours pour l'enseignement général et technique, c'est un total de 21 examens qui ont été répertoriés dont 10 pour l'enseignement général et 11 pour la technique et formation professionnelle. La commission a également identifié 450 centres d'examen et concours dont 101 pour l'enseignement technique. La commission a par ailleurs fait remarquer que le calendrier de transmission des états se situait entre le 17 juillet et le 2 août 2013 pour la générale où ils partent de la direction générale des examens et concours (DGEC) vers la direction centrale des affaires financières (DCAF), un démembrement du ministère du Budget logé au sein du ministère de l'Education nationale. De même que du 8 au 22 août, la DCAF procède à la vérification et à l'exploitation et à la mise en forme des états de vacations en provenance de la cellule des examens et concours de l'enseignement technique et la formation professionnelle sur le modèle exigé par les services du trésor.

Toujours dans cette lignée, dira le coordonateur, le ministre de l'Education nationale a écrit, le 22 août à son collègue du Budget pour solliciter une rallonge de l'enveloppe à cause de la hausse du nombre des bénéficiaires. D'où la demande d'une mise à disposition spéciale qui a pris plus du temps que prévu. C'est donc finalement le 8 novembre 2013 qu'à été mis à disposition effective, les états de l'intérieur du pays, alors même que ceux de Libreville étaient déjà prêts le 2 décembre 2013. La commission a par ailleurs déploré le retour d'informations après vérifications des états par la DCAF. Un manque de collaboration entre les différents services constaté par les membres de la commission.

En somme, les états peuvent traîner au niveau de la DCAF par insuffisance de fonds et pour la commission, cela n'entache en rien, les résultats auxquels ont aspirent. En guise de conclusion, M. Mouelet fera remarqué qu'il y a eu dans cette chaîne, la création des nouveaux besoins alors que les moyens y relatifs n'ont pas suivi. C'est notamment la non budgétisation du Bac 1, le CFIA et les autres examens, sans oublier la correction du CEPE qui a subi plusieurs mutations.

Pour le Premier ministre, Chef du gouvernement, le travail effectué par les deux commissions augure simplement des lendemains encourageants pour les différentes parties impliquées dans le secteur de l'Education nationale et la formation professionnelle. Il a dit attendre le rapport définitif des deux commissions pour se faire une idée générale de ce qui s'set réellement passé dans le secteur de l'Education nationale pour qu'on arrive aux actes regrettables de la fin de l'année 2013.

Raymond Ndong Sima a promis de traquer les éventuels polissons jusqu'à leurs derniers retranchements et ce, afin d'assainir une fois pour toutes, un secteur en proie à des grèves à répétition. Les deux commissions ont donc encore quelques jours pour présenter au chef du gouvernement, les conclusions de leurs travaux qui devront certainement, soulager le travail du prochain Conseil National de l'Education, de la Formation et de la Recherche annoncé par le Président de la République dans son discours à la nation le 31 décembre 2013.