Dans son message ci-dessous, le ministre en charge de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation, Jean François Ndongou a informé l'opinion nationale du planning des opérations d'enrôlement débutées ce jour. 

 Mesdames et Messieurs,

A l'image de tous les pays démocratiques, le Gabon s'est résolument engagé sur la voie du pluralisme politique et entend y demeurer en veillant à ce que les élections qui constituent un gage de la démocratie, soient toujours organisées dans les conditions de transparence optimale et de sincérité.

En l'espèce, l'année 2013 est une année électorale en ce qu'il doit être procédé dans les tout prochains mois au renouvellement du mandat des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

A plusieurs reprises, j'ai reçu les Responsables des partis politiques aussi bien de la Majorité que ceux de l'Opposition à l'effet d'échanger avec eux sur toutes les questions liées aux modalités de mise en oeuvre de la biométrie dans le processus électoral et, récemment encore, du démarrage effectif des opérations d'enrôlement.

J'ai, à ces différentes occasions, rappelé aux uns et aux autres l'exigence légale d'organiser les opérations électorales conformément aux dispositions du code électoral en vigueur, qui confèrent au Ministère de l'Intérieur et à la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente la compétence de confectionner la liste électorale. 

Face à la requête des partis et groupements de partis politiques de l'opposition à intégrer les commissions d'enrôlement non pas, en qualité d'observateurs mais en qualité de membres à part entière, le Gouvernement, sensible à cette préoccupation forte des acteurs de l'opposition, a fait procéder au réaménagement des dispositions de la loi électorale relative à l'enrôlement. 

Ainsi, aux termes des dispositions de l'article 37, les représentants des partis politiques sont désormais appelés à siéger aux côtés de ceux de l'Administration et de la CENAP au sein des commissions d'enrôlement. Cela traduit l'esprit d'ouverture, de dialogue et de consensus qui a toujours caractérisé le Président de la République, Chef de l'Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.

Par ailleurs, après avoir reçu l'avis favorable de la Commission Nationale pour la Protection des Données à caractère personnel à travers la Délibération numéro 003/2013 du 10 avril 2013, plus rien ne s'oppose à ce que le recensement électoral s'effectue.

J'informe par conséquent l'ensemble des concitoyens en âge de voter, qu'en application des dispositions de l'article 37 de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, les opérations d'enrôlement qui vont durer 45 jours, démarrent le lundi 29 juillet sur toute l'étendue du territoire national.

Ces enrôlements visent à élaborer la liste électorale biométrique devant servir dès les prochaines élections.

A ce sujet, Cent cinquante une (151) commissions d'enrôlement ont été mises en place.

Il s'agit :

- Des commissions provinciales ;

- Des commissions départementales ;

- Des commissions communales ;

- Des commissions districtales ;

- Et des commissions d'arrondissements.

Elles sont dirigées selon le cas par le Gouverneur, le Préfet, le Sous-préfet, le Secrétaire Général de province, le Secrétaire Général de préfecture ou par un Haut fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur désigné par le Ministre de tutelle.

La participation des partis politiques à cette étape du processus se traduit par la présence de :

-  trois (3) Représentants par camp politique aux seins des commissions provinciales ;

-  et deux (2) Représentants par camp politique pour les autres commissions.

Mesdames et Messieurs,

S'agissant précisément de l'enrôlement des électeurs, je voudrais préciser qu'aux termes des dispositions de l'article 48, sont inscrits sur la liste électorale d'une circonscription électorale ou d'une section électorale, les citoyens gabonais des deux sexes remplissant les conditions suivantes :

- avoir dix-huit ans révolus ;

- jouir de ses droits civils et politiques ;

- être né dans la circonscription électorale ou, avoir un domicile ou une résidence notoirement connue depuis douze mois au moins ou y posséder des intérêts économiques notoirement connus ou des intérêts familiaux régulièrement entretenus.

Mesdames et Messieurs,

 La production d'une liste électorale fiable passe par l'enrôlement des citoyens en âge de voter. L'enrôlement requiert les conditions ci-après :

Pour les citoyens gabonais d'origine :

 - soit l'acte de naissance légalisé ou le jugement supplétif, le cas échéant, le recours à deux témoins porteurs de pièces d'état civil valides, en cas de doute sur l'identité de l'électeur en zone rurale ; 

Soit la carte nationale d'identité ;

Soit le passeport ordinaire biométrique auquel est joint un acte de naissance ou un jugement supplétif pour permettre de relever les noms des ascendants.

Pour les citoyens ayant acquis la nationalité gabonaise :

 - soit le décret de naturalisation et le certificat d'authenticité délivré par le Président de la République ;

Soit le jugement de nationalité et le certificat de conformité délivré par la juridiction compétente ;

Soit la carte nationale d'identité ;

Soit le passeport ordinaire biométrique auquel sont joints le décret de naturalisation ou le jugement de nationalité pour permettre de relever les noms des ascendants.

Pour les citoyens gabonais nés à l'étranger :

 - soit l'acte de naissance dressé par l'autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilitée ;

Soit l'acte de naissance transcrit à la mairie du 1er arrondissement de la Commune de Libreville ;

Soit la Carte Nationale d'identité ;

- soit le passeport ordinaire biométrique auquel est joint un acte de naissance pour permettre de relever les noms des ascendants.

J'ajoute qu'au moment de l'enrôlement, les agents chargés de ces opérations relèveront pour chaque électeur, le nom patronymique, le nom d'épouse s'il y a lieu, le prénom, la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l'adresse, le centre de vote et les données biométriques nécessaires à l'identification de l'électeur à savoir, les empreintes digitales des dix doigts et la photo.

 Aux termes des dispositions de l'article 59 de la loi numéro 01/2011 du 25 septembre 2011, relative à la protection des données à caractère personnel, et faisant suite aux recommandations de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel, au début de l'enrôlement, il est signifié à chaque citoyen par l'agent enrôleur, la finalité de ladite opération qui est celle de constituer la liste électorale biométrique comportant sa photographie et de constituer in fine, le fichier d'état civil.

Les données des citoyens ainsi recueillies par les agents enrôleurs désignés par le Ministère de l'Intérieur, sont cryptées et transférées au site central à Libreville via un serveur provincial. Elles sont conservées et sécurisées par ledit Ministère. Et elles sont inviolables.

Mesdames et Messieurs,

Ainsi que vous le constatez, l'enrôlement exige donc, la présence physique de l'électeur au centre d'enrôlement, ceci pour permettre de relever les données liées à l'Etat civil et celles à caractère biométrique à savoir : les empreintes digitales et la photo. S'agissant précisément de la photo, celle-ci figurera désormais et sur la liste électorale et sur la carte d'électeur.

Toutes ces innovations opérées à travers la capture des empreintes digitales, la prise de la photo, l'attribution d'un numéro d'identification unique à chaque électeur ainsi que la présence de la photo sur la liste électorale et sur la carte d'électeur sont autant d'éléments de transparence qui vont doter notre pays d'une liste électorale fiable dans laquelle chaque citoyen n'apparaitra qu'une seule fois et par conséquent ne pourra voter qu'une seule fois.

Mesdames et Messieurs,

Pour permettre à chaque citoyen de se faire enrôler, des centres d'enrôlement ont été ouverts à cet effet dans les Mairies, les Préfectures, Sous-préfectures et certains services publics ou privés faciles d'accès, dans lesquels siègent des équipes fixes d'enrôlement. Quant aux concitoyens résidant dans les cantons, regroupements de villages et villages, ils seront enrôlés par des équipes mobiles. 

J'exhorte donc tous ceux qui sont appelés à fréquenter ces centres, à le faire dans le calme et la discipline pour que vive la démocratie et l'Etat de droit souhaités par nous tous.

Je vous remercie.