LOI ORGANIQUE PORTANT CODE ELECTORAL EN REPUBLIQUE GABONAISE

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA TRANSITION

Décision n°002/CCT du 22 janvier 2025 relative à la requête présentée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, tendant au contrôle de conformité à la Charte de la Transition et à la Constitution, de la loi organique n°001/2025 portant Code Electoral en République Gabonaise

PARLEMENT DE LA TRANSITION

Loi organique n°001/2025 du 22 janvier 2025 portant Code Electoral en République Gabonaise

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n°0073/PR du 22 janvier 2025 portant promulgation de la loi organique n°001/2025 portant Code Electoral en République Gabonaise