𝐋’𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 Ministre de l’Économie numérique
3 novembre 2025L’avis de non-objection est un mécanisme essentiel introduit par l’ordonnance sur la digitalisation. Il permet de valider la conformité des projets numériques publics aux normes nationales avant leur mise en.
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