Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est tenu ce jour, lundi 27 février 2017, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a fait une très importante communication sur l’action du Gouvernement.

A cet égard, le Chef de l’Etat, après avoir constaté un ralentissement de l’action gouvernementale globale, a exhorté les membres du Gouvernement à une plus grande implication dans leurs actions tant individuelles que collectives, en vue d’accélérer la mise en œuvre du projet de société sur la base duquel il a été réélu en août 2016, et de répondre ainsi aux attentes de nos compatriotes.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, tout autant, rappelé aux membres du Gouvernement l’impérieuse nécessité de redoubler d’efforts en vue de favoriser la relance de l’économie, d’explorer des nouvelles opportunités sources de croissance diversifiée, de lutter contre les abus et gaspillages de toute sorte.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, de même, appelé les membres du Gouvernement à bannir les comportements rétrogrades et antipatriotiques qui ont fait tant de mal à notre pays.

En effet, les Ministres n’ont pas vocation à exprimer des opinions personnelles sur l’action du Gouvernement, ni à avoir des états d’âme. Ils doivent au contraire mobiliser toute leur énergie à faire réussir l’action gouvernementale qui est, avant toute chose, une action collective, pour le bien du peuple gabonais.

Dans ce même ordre d’idée, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a appelé l’ensemble des membres du Gouvernement à s’impliquer pleinement dans le Dialogue politique qui va s’ouvrir.

 Par ailleurs, le Conseil des Ministres rappelle que depuis plusieurs années, le Gouvernement de la République a pris plusieurs mesures visant à l’amélioration des conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais, notamment la préservation du pouvoir d’achat des compatriotes, le relèvement des allocations familiales, l’augmentation de l’’ordre de 30 % des salaires dans la fonction publique, la prise en charge des populations économiquement faibles par la CNAMGS, pour ne citer que ces quelques exemples.

Malgré tous ces efforts consentis par le contribuable en période de crise économique, certains compatriotes n’assurant pas régulièrement la charge pour laquelle ils perçoivent une rémunération, font dans le déni, la surenchère et la politisation de l’école gabonaise.

Le Gouvernement condamne ces comportements et rappelle que la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans le respect des textes en vigueur.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a insisté sur la stricte observance par tous des principes qui fondent l’Etat de droit en évitant, notamment, de nuire de quelque manière que ce soit, aux procédures en cours dans le cadre de l’opération « Mamba » engagée par le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT SOCIAL ET DU LOGEMENT

 Pris en application de l’article 47 de la Constitution et de la loi n° 29/16 du 06 janvier, le projet d’ordonnance portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise a été adopté par le Conseil des Ministres.

Ce projet d’ordonnance vient fixer les principes fondamentaux, le cadre législatif, réglementaire et institutionnel relatif à la planification urbaine, à l’occupation et à l’utilisation des sols.

Il définit également la gestion des actes préalables à l’aménagement et à la construction, ainsi que la répression des infractions y relatives, en tenant compte des orientations fondamentales du développement économique et social, d’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement dans un objectif de développement durable.

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant désignation du concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation des aménagements hydroélectriques de Ngoulmendjim et de Dibwangui.

Ce projet de décret, qui consacre un partenariat public-privé, permettra la mise à disposition d’une énergie propre et durable, ainsi que le renforcement des capacités de production de l’électricité dans les provinces de l’Estuaire, du Moyen-Ogooué, de la Ngounié et de la Nyanga.

 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 Le Conseil des Ministres a approuvé trois (3) projets d’ordonnances autorisant l’Etat à contracter des emprunts dont deux (2) auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en abrégé « BIRD », à savoir :

- cinquante et un million cinq cent mille (51 500 000) euros, soit (33 781 785 500) trente-trois milliards sept cent quatre-vingt et un millions sept cent quatre-vingt cinq milles cinq cent francs CFA ; - vingt millions deux cent mille (20 200 000) Euros, soit treize milliards deux cent cinquante millions trois cent trente et un mille quatre cent (13 250 331 400) Francs CFA.

Le fruit de ces deux (2) emprunts est destiné au financement du projet e-Gabon et du projet CAB4 (Central African Backbone).

Un troisième emprunt auprès de l’Agence française de développement (AFD), d’un montant de quatrevingt-treize millions (93 000 000) d’euros, soit (61 000 000 000) soixante et un milliards de francs CFA qui serviront à financer le projet de réhabilitation du Transgabonais.

MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES

 Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet d’ordonnance portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 003/2007 du 27 août relative aux parcs nationaux.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant réforme hospitalière en République Gabonaise. Ce projet d’ordonnance, qui fixe les règles relatives à la création et à la gestion des établissements hospitaliers du service public, vise l’optimisation et la pérennisation de ces importants investissements.

En outre, cette réforme poursuit un objectif de performance aussi bien dans la gestion administrative et financière que dans l’offre de soins.

 Pour y parvenir, cette réforme s’articule autour des principaux axes suivants :

- une définition du service public de santé hospitalière, composé des établissements publics de santé hospitalière civils et ceux du Service de santé militaire.

 - une classification des établissements publics de santé hospitalière en trois (3) catégories, à savoir :

                1- les hôpitaux de niveau primaire, c’est-à-dire, les hôpitaux départementaux (HD), les hôpitaux Communaux (HC) et les hôpitaux d’arrondissements (HA) ;

2- les hôpitaux de niveau secondaire : ce sont les centres hospitaliers régionaux (CHR) qui deviennent des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), à la suite d’une convention signée avec une ou plusieurs universités dotées de facultés de médecine ;

 3- les hôpitaux de niveau tertiaire : ce sont les centres hospitaliers à l’échelle nationale qui prennent la dénomination de centres hospitaliers universitaires (CHU), suite à une convention signée avec une ou plusieurs universités dotées de facultés de médecine.

Au terme du présent texte, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU), ainsi que le centre hospitalier universitaire (CHU) peuvent signer des conventions avec les instituts de formation en matière de santé ou de recherche.

 Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU), ainsi que le centre hospitalier universitaire (CHU) sont dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière, avec un statut d’établissement public à caractère scientifique.

Les organes de fonctionnement de ces structures sont :

- le Conseil d’administration ;

 - la Direction générale ;

 - l’Agence comptable ;

- Des organes consultatifs.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET FAMILIAL, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation du Forum national sur la retraite au Gabon dont la thématique générale portera sur :

• la vie du retraité ;
• les problématiques posées par les systèmes de retraite actuels ;

 · l’extension des régimes de retraite aux populations non couvertes et la problématique de la retraite complémentaire ;

 · le financement des régimes de retraite.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des diplomates suivants :

• Mesdames :

- Elisa Pereira AFONSO DE BARROS, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

 - Maria Eugenia CORREA OLARTE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie près la République Gabonaise, avec résidence à Pretoria ;

• Messieurs :

- Myong Sik KIM, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire et Démocratique de Corée près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa ;

- Krishna GUDURU RADHA, en qualité de Consul honoraire du Gabon à Chennai (Inde).

 MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DES ARTS

Le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place du cadre légal et réglementaire du secteur de l’économie numérique et de la poste. Il s’agit de la législation portant sur les communications électroniques, la poste, l’économie numérique, la cyber sécurité, la cyber criminalité et la cryptographie d’une part, et d’autre part, de la mise en place d’un data center national de dernière génération.

 MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, d’un atelier relatif à la Convention de Minamata sur le mercure, du 8 au 10 mars 2017.

 MINISTERE DE L’EGALITE DES CHANCES

Le Conseil des Ministres a approuvé la feuille de route du Gouvernement en matière d’égalité des chances. La présente feuille de route est bâtie autour de cinq (5) piliers supports, notamment :

- L’emploi et le logement ;

 - L’éducation et la formation ;

 - La santé et l’accès à l’eau potable ;

 - La place des femmes dans la société ;

 - La lutte contre les privilèges indus.

 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

 Le Conseil des Ministres a entériné la tenue d’un audit du Gabon par l’Organisation maritime internationale (OMI) du 1er au 10 avril 2017. Cet audit portera sur l’évaluation du niveau de mise en œuvre des instruments pertinents de l’OMI.

 MINISTERE DE LA PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour la création d’une cellule de l’entrepreneuriat des Gabonais résidents à l’étranger dont les objectifs sont entre autres de :

• favoriser au sein des secteurs publics et privés, une réflexion approfondie sur l’entrepreneuriat des Gabonais résidents à l’étranger;
• mettre à la disposition du Gouvernement une stratégie nationale de développement de l’entrepreneuriat des Gabonais vivant à l’étranger ;
• procéder à l’identification et au recensement des entreprises créées par les Gabonais vivant à l’étranger par secteurs d’activités, par pays et par continent ;
• faciliter et encourager la collaboration et les partenariats entre les entreprises créées par les Gabonais vivant à l’étranger et les petites et moyennes entreprises installées au Gabon.

 Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :