Le chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba a présidé jeudi, un conseil des ministres dont nous publions l’intégralité du communiqué ayant sanctionné les travaux.

Jeudi, le 28 Mai 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a rendu un vibrant hommage au Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour avoir été porté par ses pairs, à la tête de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), lors de la 16ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette organisation sous-régionale, qui s’est tenue du 25 au 26 mai derniers à N’Djamena, au Tchad.

Ce nouveau succès diplomatique est non seulement la preuve de l’excellence des relations que le Chef de l’Etat entretient avec ses homologues de l’Afrique centrale, mais surtout de la confiance en la capacité de notre pays à impulser le processus d’intégration et de pacification de notre espace communautaire.

Par la suite, le Conseil des Ministres a salué la participation de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, sitôt après la rencontre de N’Djamena, aux 48èmes Assemblées annuelles de la Banque Africaine pour le Développement (BAD), qui célébrait également son Cinquantenaire, le 16 Mai 2015, à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Intervenant lors de ces travaux, le Chef de l’Etat a présenté sa Vision de l’Emergence du Continent.

A travers son plaidoyer, le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a invité ses homologues à s’investir sur la voie d’une nouvelle gouvernance économique.

Une gouvernance qui requiert, non seulement le développement des infrastructures de base et l’assainissement du cadre macroéconomique des pays africains, mais surtout une démocratie qui garantit l’Etat de Droit, la stabilité politique et sociale, la solidité des Institutions.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant organisation judiciaire, en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution.

Ce texte fixe les règles et principes fondamentaux qui déterminent l’organisation et le fonctionnement des institutions et services de la Justice de notre pays et abroge la loi 7/94.

Les principales innovations contenues dans ce projet de loi portent sur la création des juridictions suivantes :

• un tribunal chargé de la répression de la délinquance financière et économique ;

• un tribunal du travail ;

• un tribunal de commerce.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création et organisation du Haut Commissariat à l’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football édition 2017, ci-après désigné « COCAN ».

Le COCAN est un service public investi d’une mission temporaire. Il est notamment chargé :

- d’arrêter les projets de budgets nécessaires à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football ; 
- d’assurer l’exécution des budgets arrêtés ; 
- de proposer la liste des projets d’infrastructures à construire ou à réhabiliter ; 
- de pourvoir à la réalisation des infrastructures retenues ; 
- d’élaborer le chronogramme de réalisation de ces investissements et d’en suivre l’exécution ; 
- de s’assurer du respect des statuts et du cahier des charges de la Confédération Africaine de Football.

Le COCAN est placé sous l’autorité du Président de la République et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière. Il comprend :

- un Comité Exécutif ; 
- des Commissions techniques ; 
- des sites ; 
- des organismes supports ; 
- une Agence Comptable.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil des Ministres a donné son accord pour l’adoption des trois (3) projets de décrets ci-après :

• le projet de décret fixant les statuts de l’Office National des Laboratoires Agricoles ;

• le projet de décret fixant les statuts de l’Office des Recherches, d’Introduction, d’Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal ;

• le projet de décret portant indication de la durée de validité et des conditions de conservation de certaines denrées alimentaires.

Le premier projet de décret fixe les statuts de l’Office National des Laboratoires Agricoles, en abrégé ONALA, organe chargé d’animer et de coordonner les activités des réseaux de laboratoires, en collaboration avec les autres administrations et organismes compétents ainsi que de contrôler et certifier la qualité des produits et denrées importés, exportés et consommés sur tout le territoire national.

Le deuxième projet porte approbation des statuts de l’Office des Recherches, d’Introduction, d’Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal, en Abrégé ORIAM, organisme chargé de la fourniture aux paysans, du matériel végétal amélioré pour accroître les rendements et augmenter les revenus.

Les deux (2) entités ci-dessus mentionnées sont des établissements publics à caractère scientifique, dotés de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion financière. Elles sont placées sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture.

Le troisième projet de décret, quant à lui, vise la mise en place d’un cadre approprié pour contrôler et détecter les substances ou organismes nuisibles présents dans les produits agricoles et contribuer au renforcement de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Protection Civile.

Pris en application de la loi n°021/2004 du 02 février 2005, relative aux plans d’exposition aux risques, ce texte a pour but de restructurer le secteur de la protection civile dans notre pays.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n° 14/98 du 23 Juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République Gabonaise.

Ce texte précise le régime des exceptions d’importations exclusives de certains produits et fixe les règles de sa mise en œuvre.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le Conseil des Ministres a validé le projet de décret portant création d’un diplôme de Master en Gouvernance et Gestion des Finances Publiques.

Cette formation, qui a une dimension sous-régionale, participe à l’effort de préparation des agents publics à l’application des réformes liées à la nouvelle gouvernance des finances publiques, notamment le budget-programme.

Ce Master sera dispensé dans le cadre d’un partenariat entre l’Université Omar BONGO et l’Institut de l’Economie et des Finances.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Le Conseil des Ministre a approuvé le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2013, conformément aux dispositions de l’article 48 de la Constitution.

Arrêtée en équilibre à 3.999,2 milliards de F.cfa, la loi de finances rectificative 2013 a modifié à la hausse, de 858 milliards de F.cfa, le niveau des ressources et des charges prévu dans la loi de finances initiale 2013.

Cet accroissement a résulté essentiellement de la hausse de 155% des ressources d’emprunt, passant de 508,7 à 1.295 milliards de F cfa. En effet, afin de saisir l’opportunité offerte par les conditions favorables du marché financier international, l’Etat a eu recours à un emprunt obligataire pour le refinancement de l’Euro bond de 2007 pour un montant de 757,5 milliards de F.cfa.

En matière d’exécution des ressources, initialement évaluées à 2.632,5 milliards de F.cfa dans la loi de finances initiale de l’année 2013, le niveau des ressources propres a été révisé à la hausse de 71,7 milliards de F.cfa pour s’établir à 2.704,2 milliards de F.cfa dans la loi de finances rectificative 2013.

En 2013, les recettes budgétaires perçues se sont établies à 2.216,4 milliards de F cfa contre une prévision de 2.632,5 milliards de F.cfa, soit un taux de réalisation de 82%.

Dans la même période, les ressources d’emprunt n’ont été mobilisées qu’à hauteur de 1.023,3 milliards de F.cfa contre une prévision de 1.295 milliards de F.cfa dans la loi de finances rectificative 2013, se soldant par un total d’emprunts non mobilisés de 271,7 milliards de F.cfa.

Au total, l’ensemble des ressources mobilisées en 2013 s’est élevé à 3.239,7 milliards de F.cfa contre une prévision de 3.999,2 milliards de F.cfa, soit 81% de réalisation.

En matière d’exécution des charges, sur l’ensemble des crédits ouverts, soit 3.999,2 milliards de F.cfa, seuls 3.159,1 milliards de F.cfa ont effectivement été consommés, avec des annulations de crédits, qui concernent tous les postes de dépense, qui se chiffrent globalement à 989,6 milliards de F.cfa.

En définitive, en tenant compte des crédits sans emploi proposés en annulation, d’un montant global de 989,6 milliards de F.cfa, l’exécution des lois de finances en 2013 s’est soldée par un excèdent de 80,6 milliards de F.cfa contre un déficit de 646,7 milliards de F.cfa en 2012.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditations de Leurs Excellences Messieurs :

• Georgios VEIS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo ;

• Anthony NGEREZA CHECHE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo ;

• Abdulaziz Mubarak Al MUHANADI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat du Qatar près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ;

• Diawadou BARRY, en qualité de Consul Honoraire, Chef de Poste de l’Agence Consulaire à Conakry en Guinée.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE

Le Ministre en charge de l’Economie a présenté au Conseil des Ministre les résultats préliminaires du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPL) de 2013, validés par la Cour Constitutionnelle.

Au terme de ces résultats préliminaires, la population gabonaise est estimée à 1 802 728 habitants.

Conformément aux normes internationales, des contrôles sont en cours en vue d’obtenir des résultats définitifs du RGPL 2013.

Ces opérations de contrôle, qui concernent l’envoi des équipes sur le terrain, l’exploitation du questionnaire et l’examen des fiches de synthèse, sont prévues s’achever au cours de premier semestre.

Les résultats définitifs permettront de mieux apprécier les grandes tendances de l’évolution de la population gabonaise depuis 2003.

Le Conseil des Ministres a également validé le Plan de Retour du Gabon à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (EITI).

Ce Plan comporte deux grandes phases :

- la première phase porte sur la mise en œuvre des réformes permettant de répondre aux exigences de l’EITI ;

- la deuxième phase concerne la présentation de la candidature du Gabon au Secrétariat international de l’EITI. A cet effet, un nouveau Groupe d’intérêt répondant aux nouveaux enjeux de l’EITI sera mis en place dans les meilleurs délais.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Lire