N’Djamena, le 07 février 2026 – Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Augustin Emane, a pris une partie active aux travaux de la 60ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tenu dans la capitale tchadienne du 5 au 7 février.
Enjeux institutionnels et révision du Traité
Cette session, organisée conformément aux dispositions du Traité OHADA, a servi de prélude à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Les ministres ont planché sur des dossiers structurants pour l’avenir de l’organisation :
- L’examen de l’état des contributions des États membres au budget commun de l’Organisation ;
- L’évaluation des activités et du fonctionnement de l’Organisation au cours des dix dernières années ;
- L’examen et l’adoption du projet de Traité révisé de l’OHADA, ainsi que des questions relatives à son financement.
Avancées normatives et sécurité juridique
Sur le plan législatif, le Conseil a des Ministres a procédé à :
- L’examen et l’adoption du projet de décision instituant le Journal officiel de l’OHADA ;
- L’examen et l’adoption du projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires.
Engagement du Gabon pour l’attractivité économique
À travers cette participation, le Gabon réaffirme son engagement en faveur de l’intégration juridique régionale, du renforcement de la sécurité juridique des affaires et du rayonnement de l’espace OHADA.
